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DOCUMENT D'INFORMATION

Inspections éclair axées sur la sécurité des nouveaux travailleurs et des jeunes travailleurs

  • Diffusion : le 10 mai 2013
  • Révision : le 4 juillet 2013
  • Dernière mise à jour : juillet 2013
  • Voir aussi : Jeunes travailleurs

Une inspection éclair d’été est menée dans les lieux de travail où l’on trouve des nouveaux travailleurs et des jeunes travailleurs.

Ces inspections inspection éclair font partie de l’initiative de la stratégie Sécurité au travail Ontario, lancée en juin 2008.

Entre le 1er mai et le 31 août 2013, des inspecteurs du ministère du Travail visitent des lieux de travail en Ontario, en se concentrant sur la sécurité des nouveaux travailleurs et des jeunes travailleurs. Leur objectif consiste à prévenir les blessures et les décès.

Ces inspections éclair axées sur les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs ont lieu pour la sixième année consécutive.

Parmi les exemples de non-conformité chez les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs, on trouve, de la part des employeurs, le défaut de :

  • renseigner et de donner des directives ainsi que de superviser les travailleurs et de rédiger une politique de santé et de sécurité au travail
  • veiller à ce que le matériel soit doté de protecteurs, s’il y a lieu, et que des bassins oculaires soient disponibles, au besoin
  • donner des direcives sur les techniques de manutention sécuritaire du matériel et sur la conduite des appareils de levage
  • suivre les procédures obligatoires pour l’utilisation et l’entretien des échelles, la protection incendie et la protection contre les dangers de contact électrique
  • veiller à ce que les bouteilles à gaz comprimé soient sans danger lorsqu’elles sont utilisées ou entreposées
  • se conformer aux exigences réglementaires pour les lieux de travail du Comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou des délégués à la santé et à la sécurité et de veiller à ce que les réunions du comité et les inspections des lieux de travail aient lieu

Les inspecteurs prendront des mesures coercitives, s’il y a lieu, s’ils constatent des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

Contexte

Les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs en Ontario sont trois fois plus susceptibles de subir des blessures durant leur premier mois de travail qu’à toute autre période.

Entre 2006 et 2011, 39 jeunes travailleurs sont décédés dans des accidents de travail, selon les statistiques de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Durant la même période, plus de 52 000 jeunes travailleurs ont subi des blessures entraînant une perte de temps de travail, selon la CSPAAT.

De nombreux jeunes travailleurs blessés étaient employés comme manœuvre dans la transformation, la fabrication et les services publics, vendeurs de commerce de détail, préposés aux comptoirs de services alimentaires et aides de cuisine.

Les blessures liées au travail les plus fréquentes chez les jeunes travailleurs sont les foulures et les entorses.

La majorité des demandes d'indemnisation acceptées par la CSPAAT pour des accidents avec interruption de travail a trait à des jeunes travailleurs frappés par des objets ou des pièces d'équipement.

Cible des inspections éclair

L’inspection éclair sera axée sur la sécurité des :

  • jeunes travailleurs de 14 à 24 ans
  • nouveaux travailleurs qui sont au travail depuis moins de six mois ou les travailleurs actuels affectés à un nouveau travail dans le même lieu de travail, soit les jeunes travailleurs et ceux de 25 ans et plus.

Nouveaux employés :

  • tout nouvel employé, permanent ou temporaire, y compris les superviseurs, ayant ou non de l'expérience dans l’endroit où ils travaillent
  • les employés actuels affectés à de nouvelles tâches dans le même lieu de travail
  • les travailleurs étudiants, en stage d'enseignement coopératif et les apprentis qui répondent à la définition statutaire de « travailleur »
  • les travailleurs saisonniers

Les inspecteurs du Ministère accorderont une attention particulière à la sécurité des nouveaux travailleurs et des jeunes travailleurs des secteurs industriel et des soins de santé. En particulier, les inspecteurs industriels se concentreront sur les secteurs des services, de la fabrication, du transport, des exploitations agricoles, de l’exploitation forestière, des hôtels, des motels ainsi que sur les lieux de travail de l’industrie des films et de la télévision.

Les inspecteurs des soins de santé se concentreront sur les services de soins communautaires et sur les résidences de soins communautaires.

Les inspecteurs du Ministère détermineront les lieux de travail, y compris :

  • ceux qui comptent un grand nombre d’absences résultant de blessures parmi les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs
  • ceux que le Ministère a qualifiés de lieu de travail hautement prioritaire
  • ceux dont les procédés et le matériel sont connus comme étant très dangereux
  • ceux qui ont fait l’objet de plaintes et qui sont réputés pour leur non conformité
  • ceux qui emploient souvent de nouveaux travailleurs et des jeunes travailleurs sur une base régulière ou saisonnière
  • ceux que le Ministère n’a pas encore visités

Priorités

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés qui suivent :

  • Renseignements, directives et supervision : les inspecteurs vérifieront si les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs reçoivent les renseignements, les directives (p. ex. la formation) et la supervision nécessaires pour assurer la protection de leur santé et de leur sécurité au début de la période d’emploi et s’ils reçoivent de la supervision, au besoin. À titre d’exemple, les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs doivent être informés des exigences liées au Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT). Ils doivent également être au courant de leurs droits et obligations, dont leur droit de refuser un travail qui pourrait les mettre en danger ainsi que d’autres personnes.
  • Âge minimum : les inspecteurs vérifieront si les travailleurs ont l’âge minimum. Ils doivent être âgé d’au moins :
    • 14 ans pour travailler dans des lieux de travail industriels, tels que des bureaux, des magasins, des stades et des aires de service d’un restaurant
    • 15 ans pour travailler dans la plupart des usines, y compris les cuisines de restaurants, les garages de services automobiles et les aires de réception d’épiceries
    • 16 ans pour travailler dans des opérations forestières
  • Système de responsabilité interne : les inspecteurs vérifieront si les exigences relatives au système de responsabilité interne du lieu de travail, telles que les Comités mixtes sur la santé et la sécurité et les délégués à la santé et à la sécurité, au besoin, sont respectées dans le lieu de travail.
  • Mesures de sécurité : les inspecteurs vérifieront si les mesures et les consignes de sécurité requises sont en vigueur pour prévenir les blessures et les maladies professionnelles. Ils pourraient vérifier la conformité aux exigences en matière de pratiques sûres pour la manutention des matériaux et l’utilisation de dispositifs mécaniques afin de prévenir les blessures ergonomiques et musculo-squelettiques, les procédures concernant du matériel précis telles que l’utilisation de dispositifs de protection sur la machinerie et l’utilisation sans danger des appareils de levage, des échelles et de l’équipement de protection individuelle pour prévenir les chutes. En outre, les inspecteurs vérifieront si les employeurs satisfont aux exigences de protection des travailleurs contre la violence et le harcèlement au travail.

Sécurité au travail Ontario

Les inspections éclair sur les dangers particuliers d’un secteur sont une caractéristique importante de l’initiative d’application des lois de Sécurité au travail Ontario.

Depuis son lancement en juin 2008, l’équipe provinciale de plus de 400 inspecteurs en santé et sécurité a visité plus de 345 000 lieux de travail, émis plus de 560 000 ordonnances de conformité et mené plus de 50 inspections éclair proactives.

Renseignements pour les nouveaux travailleurs et les jeunes travailleurs

Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter :

Le portail des jeunes travailleurs sur le site Web du ministère du Travail

Les renseignements sur la santé et la sécurité de WorkSmartCampus destinés aux étudiants du niveau postsecondaire (en anglais seulement)

Les partenaires en santé et sécurité au travail de l’Ontario : formation, produits en matière de santé et de sécurité et recherche.

Jackie Rancourt, Directions des communications, 416 326-1407

ontario.ca/travail-nouvelles
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