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DOCUMENT D'INFORMATION

Des inspections éclair ciblent la violence aux lieux de travail des soins de santé

En février et en mars, les inspectrices et inspecteurs du ministère du Travail se concentreront sur l’observation des exigences pour protéger les travailleurs contre la violence aux lieux de travail des soins de santé.

Le renforcement de l’exécution de la loi s’insère dans l’initiative d’exécution Sécurité au travail Ontario de la province, lancée en juin 2008.

Les inspecteurs du ministère du Travail vérifieront si les employeurs observent les stipulations de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et du Règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé.

La violence est un grand risque pour les travailleurs du secteur des soins de santé. Les travailleurs qui contribuent directement aux soins personnels des patients et des clients sont le plus exposés à la violence.

Cibles des inspections éclair

Les inspections éclair se concentreront sur l’observation, par l’employeur, des stipulations de la LSST pour les politiques et les programmes relatifs à la violence et au harcèlement.

Les inspecteurs visiteront surtout :

  • les hôpitaux qui fournissent des soins psychiatriques
  • les foyers de soins de longue durée
  • les foyers résidentiels de groupe pour les personnes ayant un handicap mental ou physique

D’après l’analyse des données de 2011 de la CSPAAT relatives aux « blessures avec interruption de travail » (BIT, blessures entraînant une absence au travail) établies par l’Association de santé et de sécurité des services publics :

  • Le secteur des soins de santé accuse la plus forte incidence de BIT liées à la violence aux lieux de travail, par rapport aux autres secteurs de l’Ontario.
  • Dans l’ensemble, ce secteur représente quelque 31 p. 100 des BIT aux lieux de travail de l’Ontario attribuables à la violence, principalement à la violence aux lieux de travail survenant dans les hôpitaux qui fournissent des soins psychiatriques, ainsi que dans les foyers résidentiels de groupe et les foyers de soins de longue durée.
  • Priorités

    Les inspecteurs du MTR se concentreront sur les priorités clés suivantes :

    Politiques et programmes : Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont établi des politiques et conçu des programmes pour tenir les politiques relatives à la violence et au harcèlement aux lieux de travail.

    Information et instruction : Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont fourni aux travailleurs de l’information et de l’instruction sur le contenu des politiques et des programmes touchant la violence et le harcèlement aux lieux de travail.

    Risques de violence : Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont évalué les risques de violence qui pourraient se présenter suivant la nature du lieu de travail, le type de travail et les conditions de travail. Ils vérifieront si l’employeur réévalue aussi souvent que nécessaire le risque de violence aux lieux de travail pour assurer que les politiques et programmes connexes continuent de protéger les travailleurs contre la violence aux lieux de travail.

    Maîtrise de la violence : Les inspecteurs vérifieront si l’employeur a conçu, établi et mis en vigueur des mesures et des méthodes écrites, afin de maîtriser les risques de violence relevés dans une évaluation aux lieux de travail réglementés par le Règlement sur les établissements d’hébergement et de soins de santé. Les inspecteurs vérifieront également si cela a été fait en consultation avec le Comité mixte de santé et de sécurité ou le représentant ou la représentante de la santé et de la sécurité.

    Violence familiale : Les inspecteurs vérifieront si les employeurs sont conscients, ou devraient raisonnablement être conscients, que la violence familiale peut survenir aux lieux de travail et prennent toute précaution raisonnable dans les circonstances pour protéger un travailleur exposé à un risque de violence familiale.

    Déclaration des incidents : Les inspecteurs vérifieront si les employeurs déclarent les blessures associées à des incidents de violence au Comité mixte de santé et de sécurité ou à un représentant ou une représentante de la santé et de la sécurité, ainsi qu’à un syndicat (le cas échéant). L’inspecteur peut également exiger que l’employeur notifie un directeur du ministère du Travail.

    Jackie Rancourt, Direction des communications, 416 326-1407

    ontario.ca/travail-nouvelles
    Available in English