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DOCUMENT D'INFORMATION

Des inspections éclair ciblent les risques de chutes, de glissades et de trébuchements

En février et en mars, les inspectrices et inspecteurs se concentreront sur les risques de chutes, de glissades et de trébuchements aux lieux de travail industriels et de construction.

Le renforcement de l’exécution de la loi s’insère dans l’initiative d’exécution de la loi de Sécurité au travail Ontario lancée en juin 2008.

Les inspecteurs du ministère du Travail vérifieront si les employeurs se conforment aux stipulations de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements.

Au cours de la dernière décennie, les incidents comportant des chutes, des glissades et des trébuchements ont entraîné de graves blessures et des pertes de vies à des lieux de travail industriels et de construction.

En 2011, dans quelque 41 p. 100 des décès et 60 p. 100 des blessures, il y avait eu des chutes de certaines hauteurs dans des chantiers de construction.

Cette même année-là, suivant la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, environ 20 p. 100 des demandes d’indemnisation pour des « blessures avec interruption de travail » (blessures faisant manquer des heures de travail) résultaient de chutes, de glissades et de trébuchements au titre de l’assurance pour la sécurité au travail.

Les travailleurs risquent plus de tomber à cause de ces facteurs :

  • Mauvais éclairage, surfaces glissantes, « rangement » (zone de travail encombrée et en désordre) et autres conditions de travail insatisfaisantes de ce genre
  • Absence de dispositifs de protection (barres de retenue)
  • Ouvertures sans dispositif de protection dans les planchers, les surfaces de travail ou les murs de bâtiments ou d’autres constructions
  • Équipement mal utilisé ou en mauvais état (échelles, échafaudages et équipement à accès suspendu)
  • Manque d’équipement de protection individuel approprié (équipement non disponible, non utilisé on mal utilisé)
  • Mauvaises méthodes de travail (méthodes de travail ambiguës, manque de formation ou précipitation de travailleurs désireux d’observer les délais d’exécution)

Cibles des inspections éclair

Pendant l’inspection éclair, les inspecteurs industriels visiteront divers lieux de travail, notamment :

  • Restaurants
  • Lieux touristiques, de loisirs et d’accueil
  • Industries spécialisées dans les produits du tabac, les boissons et les aliments
  • Exploitations de services industriels
  • Lieux de travail du secteur parascolaire
  • Industrie des services et des ventes de véhicules

Les inspecteurs de la construction visiteront :

  • Chantiers de construction
  • Bâtiments dont on lave les fenêtres
  • Activités de plongée où les travailleurs sont exposés à des risques de chutes

Les inspecteurs cibleront les lieux de travail :

  • Connus pour leur haute fréquence de blessures liées à des chutes, à des glissades et à des trébuchements
  • Où l’on a reçu des plaintes
  • Où il y a des antécédents de non-conformité

Les inspecteurs prendront les mesures d’exécution de la loi qui s’imposent pour toutes infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

Priorités

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités-clés suivantes :

Fonctions de l’employeur : Les inspecteurs vérifieront si les employeurs ont en place des politiques et des programmes pour protéger les travailleurs contre les chutes, les glissades et les trébuchements. Il s’agit notamment de protéger les travailleurs contre les chutes de hauteurs et contre les glissades et les trébuchements au lieu de travail. Les inspecteurs vérifieront aussi si les employeurs fournissent un accès et une issue appropriés aux zones de travail et veillent à la sécurité de l’échelle. En outre, ils vérifieront si les employeurs possèdent des méthodes de sauvetage d’urgence pour les travailleurs qui tombent ou dont l’équipement antichute s’est actionné.

Méthodes sécuritaires de travail : Les inspecteurs vérifieront si les employeurs possèdent des méthodes sécuritaires de travail, notamment si les employeurs évaluent les risques de chutes, de glissades et de trébuchements et réagissent immédiatement à tout risque. Les inspecteurs vérifieront aussi s’il existe des politiques et des méthodes qui assurent l’exécution d’une enquête sur tous incidents liés à une chute. De même, ils vérifieront s’il existe des politiques qui énoncent les rôles des parties du lieu de travail pour assurer de bonnes méthodes de « rangement » supprimant les risques de trébuchements dans les lieux de travail.

Chutes d’échelles, de plateformes et de supports mobiles : Les inspecteurs vérifieront si les travailleurs suivent des méthodes sécuritaires sur les échelles, les supports et les plateformes. Ils vérifieront aussi si les échelles, supports et plateformes ont été bien évalués sur le plan des risques, ainsi que bien conçus, construits, entretenus et placés sur une base ferme.

Chutes de hauteurs : Les inspecteurs vérifieront si l’on utilise un équipement antichute, des barres de retenue ou d’autre équipement pour le travail sur des plateformes, des planchers surélevés, des mezzanines, des balcons ou d’autres travaux en hauteur.

Glissades et trébuchements au même niveau : Les inspecteurs vérifieront si l’on tient les planchers et d’autres surfaces exempts d’obstacles, de risques (comme des planchers huileux ou graisseux) et d’accumulations de déchets, de neige ou de glace. On portera une attention toute particulière aux passages, aux couloirs et à d’autres zones empruntés par des piétons.

Ergonomie : Les inspecteurs vérifieront si les travailleurs accomplissent des tâches et interagissent dans leur lieu de travail d’une façon qui prévienne les chutes, les glissades et les trébuchements. On vérifiera notamment la posture des travailleurs, l’usage de la force et d’autres facteurs ergonomiques des tâches. Par exemple, les inspecteurs vérifieront que si un objet est transporté par des travailleurs, il ne leur obstruera pas la vue, et que s’ils travaillent sur une échelle, ce soit d’une manière qui les protège contre une perte d’équilibre.

Dispositifs de sécurité et équipement personnel de protection : Les inspecteurs vérifieront si l’équipement antichute est sélectionné, utilisé et entretenu comme il le faut pour les tâches à accomplir. Ils vérifieront aussi la disponibilité, l’adéquation et l’état de cet équipement.

Formation des travailleurs : Les inspecteurs vérifieront si les travailleurs sont bien formés et supervisés, afin de prévenir les blessures et les décès découlant des risques de chutes. Ils vérifieront aussi si les travailleurs connaissent leur droit de refuser d’effectuer un travail non sécuritaire.