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DOCUMENT D'INFORMATION

Le Conseil de la prévention de l’Ontario

  • Diffusion : 13 novembre 2013
  • Dernière mise à jour : novembre 2013
  • Voir aussi : Bulletin

En décembre 2010, un Comité consultatif d’experts de la santé et de la sécurité au travail a publié son rapport final après un examen approfondi sur le système de santé et sécurité au travail de l’Ontario.

Le 1er juin 2011, le projet de loi 160, la Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail, a reçu la sanction royale, établissant le cadre législatif permettant au ministère du Travail de mettre en œuvre plusieurs des principales recommandations du rapport.

Directeur général de la prévention

George Gritziotis est le premier directeur général de la prévention et sous-ministre associé.

En tant que directeur général de la prévention, il a pour responsabilités :

  • de concevoir une stratégie provinciale en matière de santé et de sécurité au travail,
  • de remettre chaque année au ministre du Travail un rapport sur le rendement du système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario,
  • d’encourager l’harmonisation des activités de prévention chez tous les partenaires du système de santé et de sécurité au travail,
  • de donner son avis sur les façons possibles de prévenir les blessures et maladies professionnelles,
  • de donner des conseils sur les changements proposés en matière de financement et de prestation des services de prévention,
  • de travailler avec les associations pour la santé et la sécurité au travail (ASST) de l’Ontario afin d’établir de bons modes de prestation des programmes et services de prévention
  • de surveiller si les ASST observent les normes prescrites par le ministre du Travail.

Il est aussi habilité à établir les normes relatives à la formation en santé et sécurité au travail.

Comité consultatif d’experts

En janvier 2010, Tony Dean a été nommé président d’un comité consultatif d’experts pour effectuer un examen du système de mise en œuvre et de prévention du système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario. Ce comité était composé de trois personnes dans chacun des milieux syndical, patronal et universitaire.

Le rapport consensuel du Comité consultatif d'experts – publié en décembre 2010 – mettait en évidence les besoins suivants :

  • une meilleure formation, notamment la diffusion obligatoire de renseignements de sensibilisation de base aux travailleurs et superviseurs de première ligne, une formation pour le travail très dangereux et une formation pour les délégués à la santé et à la sécurité,
  • un meilleur accès aux ressources et soutiens en matière de santé et sécurité au travail,
  • une protection accrue pour les travailleurs lorsque leur employeur exerce sur eux des représailles parce qu’ils ont exprimé des préoccupations relatives à la santé et à la sécurité au travail,
  • une nouvelle structure pour le système de santé et de sécurité au travail afin de créer de meilleurs programmes de prévention, qui sont alignés sur les efforts de mise en application des règlements.

Loi de 2011 modifiant des lois en ce qui concerne la santé et la sécurité au travail (projet de loi 160)

Les recommandations du Comité consultatif d'experts se sont traduites par les plus importants changements apportés en 30 ans au système ontarien de prévention des blessures et maladies professionnelles. Une série de nouveaux amendements à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l'assurance contre les accidents du travail confèrent au ministère du Travail la responsabilité de la prévention des blessures et maladies professionnelles en Ontario, qui était auparavant celle de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et donne au ministre du Travail les pouvoirs suivants :

  • nommer un directeur général de la prévention chargé de coordonner et d’harmoniser les mesures de prévention,
  • créer un nouveau Conseil de la prévention, composé de représentants des syndicats et du patronat, et d’experts en sécurité professionnelle, pour conseiller le directeur général de la prévention et le ministre du Travail,
  • établir des normes que doivent observer les six associations pour la santé et la sécurité au travail de la province, à la formation et à la diffusion d’information sur la santé et la sécurité au travail, et la promotion de la sécurité au travail.

Conseil de la prévention

Le Conseil de la prévention donne son avis au ministre du Travail et au directeur général de la prévention sur une vaste gamme de problèmes liés à la santé et à la sécurité au travail, notamment :

  • la prévention des blessures au travail et maladies professionnelles,
  • le développement de la stratégie provinciale de santé et sécurité au travail,
  • tous les changements importants proposés pour le financement et la prestation de services en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Les partenaires du système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario

Le système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario comprend le ministère du Travail, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail et six associations pour la santé et la sécurité au travail.

Améliorations au système de santé et de sécurité au travail de l’Ontario

  • Un Conseil de la prévention permanent, avec des représentants d’entreprise et de la main d’œuvre et d’autres experts en santé et sécurité, est en place pour fournir des conseils au directeur général de la prévention et au ministre du Travail.
  • La responsabilité du financement et de la surveillance des associations pour la santé et la sécurité au travail de la province a été transféré de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail au ministère du Travail pour que les activités de prévention soient mieux coordonnées.
  • Pour appuyer les données probantes de pratiques au travail, le ministère du travail a créé le Programme d’aide à la recherche sur la santé et la sécurité au travail et un comité consultatif de recherche sur la santé et la sécurité au travail. Le premier appel de propositions de recherche en application du mandat du ministère du Travail a été lancé en septembre 2013.
  • Deux groupes de travail ont été établis pour étudier les problèmes particuliers aux travailleurs vulnérables et aux petites entreprises et conseiller le directeur général de la prévention et le Conseil de la prévention.
  • Une affiche expliquant les droits et les obligations de base qu’ont les différentes parties sur les lieux de travail en vertu de la LSST est maintenant disponible en 19 langues. Il est obligatoire de l’afficher sur les lieux de travail depuis le 1er octobre 2012.
  • Le ministre propose une gamme de documents de sensibilisation gratuits notamment un manuel sur la sensibilisation en matière de santé et de sécurité pour les travailleurs et d’autres pour les superviseurs, et un guide pour l’employeur pour chacun de ses manuels. Des ressources supplémentaires seront publiées à l’automne.
  • Des ressources de formation intitulées « Sensibilisation des travailleurs à la santé et à la sécurité en 4 étapes » et la « Sensibilisation des superviseurs à la santé et la sécurité en 5 étapes » et les guides de formation associés destinés aux employeurs sont maintenant disponibles. Ces manuels traitent des droits et des obligations en matière de santé et de sécurité des travailleurs, superviseurs et employeurs, et constituent une introduction générale sur la santé et sécurité au travail.
    • Les manuels et les guides qui s’y rapportent et destinés aux employeurs peuvent être téléchargés à partir du site Web du ministère du Travail en anglais, en français, et dans sept autres langues (chinois traditionnel, chinois simplifié, hindi, panjabi, portugais, espagnol et urdu). Les manuels sont conformes à la LAPHO et gratuits.

Jackie Rancourt, Direction des communications, 416 326-1407

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