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DOCUMENT D'INFORMATION

Les inspections éclair ciblent les responsabilités en milieu de travail dans les mines

  • Diffusion : 3 juillet 2013
  • Dernière mise à jour : juillet 2013
  • Voir aussi : Bulletin |  Mines

Au cours d'inspections éclair allant de juillet à août, les inspectrices et inspecteurs cibleront les responsabilités en milieu de travail dans les mines pour prévenir les blessures et les maladies.

Cette exécution renforcée s'inscrit dans l'initiative de conformité Sécurité au travail Ontario de la province, lancée en juin 2008.

Pendant les inspections éclair, les inspecteurs des mines se concentreront sur le système de responsabilité interne (SRI) des lieux de travail miniers. Le SRI est un système où tout le monde – employeurs, superviseurs et travailleurs – remplit des rôles clés quand il s'agit d'assurer un lieu de travail sécuritaire et salubre.

En général, les mines dotées d'un bon SRI ont moins de problèmes de santé et de sécurité, car ce système encourage une approche coopérative de conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l'Ontario et à ses règlements.

Le gouvernement de l'Ontario a fait une priorité de la sécurité minière. On a adopté six nouveaux règlements miniers. Au cours des cinq dernières années, on a exécuté dix campagnes d'inspections éclair qui ciblaient l'équipement de sécurité, les systèmes de ventilation et les risques liés au système de poches doseuses.

Cible des inspections éclair

Au cours des inspections éclair, les inspectrices et inspecteurs cibleront :

  • les mines de surface, les mines souterraines et les installations minières;
  • les nouvelles mines ou les mines récemment rouvertes;
  • les mines dont les antécédents de conformité sont médiocres.

Les inspecteurs prendront des mesures d'exécution de la loi, comme il convient, face à toute infraction à la LSST et à ses règlements.

Priorités

Les inspectrices et inspecteurs des mines vérifieront si :

  • les employeurs passent en revue au moins une fois par an la politique sur la sécurité au lieu de travail;
  • des programmes mettent en application la politique sur la sécurité au lieu de travail;
  • les travailleurs sont au courant de la politique sur la sécurité, ainsi que de leur rôle et de leurs responsabilités quand il s'agit d'assurer un lieu de travail sécuritaire et salubre;
  • un comité mixte de santé et de sécurité (CMSS) actif ou un délégué à la santé et la sécurité actif est présent au lieu de travail, là où il le faut, et si l'on a fourni une formation sur la sécurité aux membres des comités ou aux délégués comme l'exige la LSST.

Jonathan Rose, Bureau du ministre, 416 326-7709
Jackie Rancourt, Direction des communications, 416 326-1407

ontario.ca/travail-nouvelles
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