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DOCUMENT D'INFORMATION

Les inspections éclair hivernales ciblent les dangers liés aux travaux de construction

  • Diffusion : Le 31 décembre 2013
  • Dernière mise à jour : décembre 2013
  • Voir aussi : Bulletin | Construction

En janvier 2014, l'Ontario lance une campagne provinciale d'inspections éclair qui cible les dangers liés aux travaux de construction dans les lieux de travail occupés.

Cette application renforcée des mesures d'exécution de la loi s'inscrit dans le cadre de la stratégie provinciale Sécurité au travail Ontario, qui a été lancée en juin 2008.

Les inspecteurs du ministère du Travail se rendront sur les lieux de travail de divers secteurs (industriel, municipal, commercial et éducatif) ayant envoyé un avis électronique de projet au ministère relativement à un projet de construction.

Un avis électronique de projet doit être soumis pour tous les travaux majeurs de rénovation, de réparation ou d'agrandissement ou autres projets de construction, notamment ceux estimés à 50 000 dollars ou plus.

Point de mire de la campagne d'inspections éclair

Les inspecteurs viseront les lieux de travail où ont lieu des projets de construction majeurs. Ils inspecteront notamment les lieux :

  • qui n'ont pas encore été inspectés par le ministère;
  • qui ont fait l'objet de plaintes;
  • qui ont des antécédents de non-conformité;
  • qui ont fait l'objet d'un envoi d'avis électronique de projet au ministère.

Les inspecteurs prendront les mesures d'exécution de la loi qui s'imposent pour toute infraction aux lois et règlements de l'Ontario en matière de santé et de sécurité au travail.

Priorités

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés suivantes :

  • Exposition au bruit : Les inspecteurs vérifieront que les constructeurs et les employeurs prennent les précautions voulues pour que les niveaux de bruit se situent dans les limites acceptables, comme requis.
  • Substances en suspension dans l'air : Les inspecteurs vérifieront que les ouvriers en construction et les employeurs prennent les précautions voulues pour protéger les travailleurs de toute exposition aux substances en suspension dans l'air causées par des activités telles que la coupe, le meulage et le polissage de matériaux.
  • Matériaux dangereux/substances désignées : Les inspecteurs vérifieront que les règlements relatifs au Système d'information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT) sont observés lors de l'utilisation de produits contrôlés. Il s'agira notamment de vérifier la présence des étiquettes du fournisseur et celles du lieu de travail, de contrôler la disponibilité des feuilles de données sur la sûreté des matériaux et de s'assurer qu'une formation est dispensée sur le SIMDUT. Les inspecteurs vérifieront également que les mesures de contrôle requises sont mises en place en ce qui concerne les substances désignées.
  • Entreposage et déplacement d'équipement et de matériel : Les inspecteurs vérifieront que les ouvriers en construction et les employeurs prennent les précautions voulues pour assurer la protection des travailleurs lors de l'entreposage et du déplacement d'équipement et de matériel. Ils vérifieront également l'efficacité du dispositif de séparation entre les activités se déroulant sur le lieu de travail existant et les activités liées à la construction.
  • Équipement personnel de protection : Les inspecteurs vérifieront la disponibilité de l'équipement personnel de protection, et s'assureront que les travailleurs ont reçu une formation concernant son utilisation et ses limites.
  • Aspects administratifs : Les inspecteurs vérifieront que les ouvriers en construction et les employeurs ont mis en place des plans d'urgence, et que ces plans sont communiqués aux travailleurs et aux autres personnes présentes sur le lieu de travail.

Jonathan Rose, Bureau du ministre, 416 326-7709
Jackie Rancourt, Direction des communications, 416 326-1407

ontario.ca/travail-nouvelles
Available in English