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Publication du rapport issu de l’examen du financement de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail

  • Diffusion : le 4 mai 2012
  • Dernière mise à jour : mai 2012

À la suite d’un examen indépendant du financement de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail, un rapport a été préparé et publié par le professeur Harry Arthurs.

L’examen s’inscrit dans un plan global visant à améliorer la solidité financière du système tout en protégeant les indemnités des travailleurs et améliorant le service à la clientèle.