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DOCUMENT D'INFORMATION

Initiatives et activités en matière de prévention et d’exécution de la loi

  • Diffusion : 19 décembre 2012
  • Dernière mise à jour : décembre 2012
  • Voir aussi : Prévention  | Bulletin

Le gouvernement a entrepris plusieurs initiatives pour assurer la sécurité des travailleurs sur les lieux de travail. En voici quelques exemples :

Proposition de formation obligatoire : Le ministère du Travail a lancé récemment des consultations publiques sur sa proposition visant à déposer un règlement aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail concernant la formation obligatoire en matière de santé et de sécurité pour tous les travailleurs et superviseurs.

Groupe consultatif pour les travailleurs vulnérables : Un groupe consultatif a été créé suivant une recommandation du Comité consultatif d’experts. Le groupe entreprendra de vastes consultations auprès des intervenants, afin de mieux comprendre les enjeux en matière de santé et de sécurité au travail qui touchent les travailleurs vulnérables, et les besoins de ces travailleurs. Il fournira également des conseils au directeur général de la prévention à propos de la stratégie provinciale en matière de santé et de sécurité au travail.

Groupe consultatif pour les petites entreprises : Un groupe consultatif a été créé suivant une recommandation du Comité consultatif d'experts. Le groupe entreprendra de vastes consultations auprès des intervenants, afin de mieux comprendre les enjeux en matière de santé et de sécurité au travail qui touchent les petites entreprises, et les besoins de ces petites entreprises. Il fournira également des conseils au directeur général de la prévention à propos de la stratégie provinciale en matière de santé et de sécurité au travail.

Guide de sensibilisation des travailleurs à la santé et la sécurité en 4 étapes : Le Guide de sensibilisation des travailleurs à la santé et la sécurité en 4 étapes et le Guide de l’employeur qui l’accompagne expliquent les droits et les responsabilités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Guide de sensibilisation des superviseurs à la santé et à la sécurité au travail en cinq étapes : Des consultations publiques ont eu lieu durant l’été à propos du guide destiné aux superviseurs et du guide destiné aux employeurs. L’ébauche de ce guide révisé sera affichée sur le site Web du ministère du Travail et un projet pilote en milieu de travail sera lancé d’ici à la fin du mois de décembre 2012.

Affiche obligatoire : L’affiche intitulée Santé et sécurité au travail : La prévention commence ici explique les droits et les responsabilités des travailleurs, des superviseurs et des employeurs aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Elle est disponible en français, en anglais et dans 15 autres langues. Il est devenu obligatoire, le 1er octobre 2012, de l’afficher dans les lieux de travail de l’Ontario.

Conseil de la prévention : Le Conseil de la prévention, nommé par la ministre du Travail, prodigue des conseils à la ministre et au directeur général de la prévention à propos de l’élaboration d’une stratégie provinciale en matière de santé et de sécurité au travail. Le Conseil fera appel à tout un éventail d’intervenants dans le cadre de ses travaux au cours des prochains mois.

Sécurité au travail Ontario : Il s’agit de la stratégie en matière de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail. Elle met l’accent sur l’exécution de la loi, la conformité et le partenariat. Son objectif consiste à améliorer les pratiques en matière de santé et de sécurité au travail par l’éducation, la formation et l’exécution de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Inspections éclair : Dans le cadre de Sécurité au travail Ontario, les lieux de travail sont choisis en vue d’inspections proactives, en fonction de divers critères comme le taux élevé de blessures, des antécédents de non-conformité et les risques éventuels. Depuis le lancement de la stratégie en juin 2008, les inspecteurs du ministère ont effectué plus de 345 000 visites sur le terrain et 47 inspections éclair. Ils ont donné plus de 560 000 ordonnances exécutoires sur les lieux de travail en Ontario.

Plans de secteurs : Dans le cadre de Sécurité au travail Ontario, le ministère élabore des plans annuels sectoriels d’exécution de la loi qui mettent l'accent sur les dangers inhérents aux lieux de travail de différents secteurs économiques. Les plans décrivent les services spécialisés et professionnels du ministère du Travail ainsi que les secteurs des industries, des soins de santé, de la construction et de l'exploitation minière, et présentent les points sur lesquels les inspecteurs se penchent durant une inspection dans chaque secteur.

InfoCentre de santé et de sécurité au travail : Le ministère exploite un InfoCentre de santé et de sécurité au travail (numéro sans frais : 1 877 202-0008) qui répond aux demandes de renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail et qui accepte les rapports sur les incidents, les blessures et les décès au travail. Le personnel répond en moyenne à 250 appels par jour émanant des quatre coins de la province.

Enregistrement de nouvelles entreprises : Les inspecteurs du ministère rendent visite à des entreprises qui viennent de s’inscrire auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail pour veiller à ce qu’elles respectent les lois sur la santé et la sécurité au travail.

Alertes aux dangers : Le ministère lance des alertes relatives à des dangers précis liés à un décès au travail ou si, durant la visite d’un inspecteur du ministère sur un lieu de travail, un nouveau danger est décelé. Un jury du coroner dans le cadre d’une enquête peut également demander une alerte. Les alertes expliquent le danger, les mesures rectificatrices qui doivent être prises et la position du ministère en matière d’exécution. Les dangers sont d’habitude uniques et n’étaient pas connus auparavant. Par ailleurs, ils risquent de se produire sur d’autres lieux de travail.

Outils interactifs en ligne : Le ministère a cinq outils en ligne pour aider les parties en milieu de travail à assurer la sécurité. Les outils sont interactifs et expliquent certains des dangers communs et les mesures qui peuvent être prises pour prévenir les lésions et les maladies.

Guides de la loi : Le ministère a publié de nombreux guides et directives pour aider les parties en milieu de travail à comprendre certaines de leurs obligations aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et des règlements pris en application de cette loi. Deux guides principaux ont été récemment mis à jour : les guides de la loi et le Guide à l’intention des comités mixtes sur la santé et la sécurité et des délégués à la santé et à la sécurité au travail.

Statistiques sur l’exécution de la loi et les poursuites : Des renseignements sur les activités en matière d’exécution de la loi et sur les condamnations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail sont affichés sur le site Web du ministère.

Feuilles de renseignements : Plusieurs feuilles de renseignements fournissent aux employeurs un aperçu de ce que les inspecteurs recherchent lorsqu’ils ciblent des dangers précis durant une visite sur les lieux de travail.

Affiches téléchargeables : Le ministère a publié 21 affiches sur des dangers précis. Elles peuvent être téléchargées et imprimées. Les affiches sensibilisent aux différents dangers en milieu de travail.

Vidéos : Près de deux douzaines de vidéos portent sur ce qu’un inspecteur recherche durant une inspection sur le lieu de travail. Les vidéos sont affichées à la fois sur le site Web du ministère et sur le site YouTube de « Lieux de travail en Ontario ».

Cybercampus TravailleurAvisé : Cybercampus Travailleur avisé, un outil ministériel d’apprentissage en ligne destiné aux étudiants d’établissements postsecondaires, enseigne et renforce les connaissances de base en matière de santé et de sécurité au travail, et prépare ces étudiants à devenir des chefs de file dans le domaine de la santé et de la sécurité au travail.

Travailleur avisé, travailleur en santé! : Le ministère dispose de nombreux outils didactiques Travailleur avisé, travailleur en santé! destinés au personnel enseignant, dont des jeux-questionnaires et des tests, que ce personnel enseignant peut utiliser pour enseigner les principes de la santé et de la sécurité au travail aux élèves du jardin d’enfants à la 12e année. Les enseignants de l’Ontario peuvent commander ces outils gratuitement à l’adresse suivante : www.livesafeworksmart.net.

Fiches de conseils à l'intention des jeunes travailleurs : Le ministère distribue plusieurs fiches de conseils aux jeunes travailleurs, à leurs parents, aux employeurs et aux superviseurs. Les fiches offrent des renseignements sur les droits fondamentaux et les signes de danger sur un lieu de travail. Par ailleurs, elles expliquent comment les jeunes travailleurs peuvent se protéger.

Jackie Rancourt, Direction des communications, 416 326-1407

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