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DOCUMENT D'INFORMATION

Des inspections éclair ciblent les fabricants

  • Diffusion : 28 septembre 2012
  • Dernière mise à jour : septembre 2012
  • Voir aussi : Bulletin

Les lieux de travail du secteur de la fabrication seront inspectés cet automne, dans le cadre de la stratégie provinciale Sécurité au travail Ontario.

Les inspecteurs du ministère se pencheront sur les dangers posés par les dispositifs de protection et de verrouillage des machines, les risques de troubles musculosquelettiques (TMS), les risques de violence et harcèlement au travail, et l'exposition aux produits chimiques et au bruit. Ils vérifieront si les employeurs, les superviseurs et les travailleurs exécutent leurs fonctions en conformité avec la Loi sur la santé et la sécurité au travail et le règlement sur les établissements industriels.

Des dispositifs de protection ou d'autres dispositifs de sécurité inadéquats ou manquants ou des procédures de verrouillage inadaptées peuvent causer des blessures graves, des amputations de membres et même la mort. L'exposition au bruit et les risques de TMS peuvent également conduire à des blessures. L'exposition à des produits chimiques risque de causer des blessures et des maladies professionnelles.

En 2009, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) a reçu 2 171 demandes d'indemnisation pour des blessures ayant entraîné un arrêt de travail causées par des incidents où des travailleurs ont été coincés ou écrasés par du matériel.

Cette même année, la CSPAAT a enregistré 427 demandes d'indemnisation pour des blessures ayant entraîné un arrêt de travail causées par un contact avec des machines.

En 2009, la CSPAAT a aussi reçu 361 demandes d'indemnisation pour des travailleurs qui ont dû être amputés à cause de pièces mobiles de machines.

Les dangers que posent les machines sont notamment les suivants :

  • L'exposition à des points de coincement dangereux (point où une partie du corps peut être coincée entre des pièces mobiles ou des pièces mobiles et stationnaires d'une machine);
  • L'exposition à des mouvements dangereux, si des pièces ne sont pas correctement verrouillées et bloquées pendant l'entretien ou les réparations.

Des TMS peuvent être causés par des mouvements répétitifs et des postures inhabituelles pendant des activités avec des machines.

Il y a exposition à des produits chimiques si des produits chimiques ne sont pas correctement étiquetés et qu'en conséquence les travailleurs ne portent pas l'équipement de protection individuelle adéquat (c'est-à-dire des gants de protection ou des masques respiratoires) lorsqu'ils manipulent des produits chimiques dangereux. L'exposition peut également avoir lieu si la ventilation est insuffisante pour contrôler les émissions chimiques des processus de fabrication.

L'exposition au bruit provient, par exemple, des machines et de l'équipement qui produisent des niveaux élevés de bruit.

Les dangers liés à la violence et au harcèlement au travail sont notamment les cas où un travailleur frappe ou pousse un autre travailleur.

Lieux de travail qui seront visités

Les inspecteurs visiteront des lieux de travail du secteur de la fabrication qui répondent aux critères suivants :

  • Ils sont connus pour leur taux élevé de blessures causées par des dispositifs de protection des machines ou de verrouillage inadéquats, ou d'autres dangers;
  • Des plaintes émanent de ces lieux de travail;
  • Les lieux de travail ont des antécédents de non-conformité.

Les inspecteurs cibleront les sous-secteurs suivants du secteur de la fabrication :

  • automobile
  • alimentation et boissons
  • menuiserie et transformation des métaux
  • textiles et impression
  • produits chimiques, caoutchouc et plastiques
  • céramiques
  • exploitation forestière et scieries
  • pâtes et papiers

Les inspecteurs prendront des mesures d'application de la loi, selon les circonstances, en réponse à des contraventions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et au règlement sur la construction (en anglais seulement).

Priorités

Les inspecteurs mettront l'accent sur les priorités suivantes :

Les inspecteurs vérifieront les aspects suivants :

Système de protection : les inspecteurs vérifieront si les points de coincement et d'autres endroits dangereux sur de l'équipement sont munis de dispositifs de protection. Ce genre de dispositif est généralement exigé aux endroits équipés de pièces mobiles, aux points qui posent des risques de coincement par attraction, comme les interfaces de transmission et les points de cisaillement.

Verrouillage et blocage : Les inspecteurs vérifieront si les travailleurs suivent des pratiques de verrouillage pour éviter que les machines s'enclenchent lorsqu'elles sont ouvertes ou lorsque les dispositifs de protection sont retirés, par exemple pendant l'entretien, le nettoyage ou la réparation des machines ou de l'équipement. L'équipement doit être conçu de façon à ce que les réparations et l'entretien puissent être effectués sans avoir à toucher des endroits dangereux ou à retirer des dispositifs de protection. Les procédures de verrouillage doivent généralement amener la machine à un arrêt complet et déconnecter toutes les sources d'électricité. Le blocage est une mesure de plus à exécuter pour éviter que l'équipement ne bouge si de l'énergie résiduelle n'a pas été éliminée.

Entretien : Les inspecteurs vérifieront si l'équipement est maintenu en bon état et si les pièces endommagées d'une machine sont réparées ou remplacées.

Formation et supervision : Les inspecteurs vérifieront si les employeurs fournissent des directives et une supervision suffisantes aux travailleurs, notamment sur les procédures de protection et de verrouillage des machines.

Autres dangers : Les inspecteurs vérifieront si les employeurs protègent les travailleurs contre l'exposition au bruit et aux produits chimiques et contre les risques de troubles musculosquelettiques. Ils s'assureront également que les employeurs ont formulé une politique concernant la violence et le harcèlement au travail ainsi qu'un programme de mise en œuvre de cette politique et qu'ils ont fourni des directives et des renseignements aux travailleurs sur la politique et le programme.

Jackie Rancourt, Direction des communications, 416 326-1407

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