DOCUMENT D'INFORMATION

• Diffusion : 22 août 2012
• Dernière mise à jour : août 2012
• Voir aussi : Bulletin | Communiqué

Cet automne, dans toute la province et en vertu de la stratégie Sécurité au travail Ontario de l'Ontario, les superviseurs feront l'objet d'une attention particulière dans le cadre d'une campagne d'inspections éclair menée par le ministère du Travail.

Les inspecteurs du ministère vérifieront si les superviseurs remplissent leurs fonctions conformément à la Loi sur la santé et la sécurité et au Regulation for Construction Projects (en anglais seulement).

En général, dans les chantiers de construction, il y a deux genres de superviseurs, celui qui supervise tout le chantier et celui qui supervise des parties du chantier ou des groupes de travailleurs (superviseur parfois appelé « contremaître »).

Les superviseurs doivent veiller à ce que les travailleurs observent la loi. Ils doivent aussi remplir d'autres fonctions, consistant par exemple à :

• Disposer d'une personne compétente qui les remplace à tout moment quand ils ne sont pas disponibles pour remplir leurs fonctions.
• Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur.
• Veiller à ce que les travailleurs soient informés des dangers éventuels ou réels du lieu de travail et des consignes écrites du constructeur en matière de situation d'urgence.
• Inspecter les bâtiments, les constructions, les installations, les systèmes et le matériel à intervalles hebdomadaires ou plus rapprochés.

Une mauvaise supervision peut conduire à de graves blessures et à des décès. Dans la grande majorité des cas, la plupart des problèmes comportant une mauvaise supervision surviennent dans le secteur de la construction. Entre le 1^er avril 2011 et le 31 mars 2012, plus de 95 p. 100 des superviseurs condamnés et ayant reçu une amende en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail œuvraient dans le secteur de la construction.

Les infractions impliquant des superviseurs comptaient parmi les dix ordres principaux délivrés par les inspecteurs du ministère en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail en 2011.

Une mauvaise supervision peut conduire à des risques comme ceux-ci :

• Mauvais entretien du matériel de protection individuelle.
• Manque de panneaux d'avertissement pour les travailleurs au sujet des risques présents au lieu de travail.
• Installations insalubres de lavage et de toilettes.
• Accumulation de débris.
• Mauvaises conditions d'accès et d'évacuation aux zones de travail.
• Manque d'information, de directives et de surveillance chez les nouveaux et jeunes travailleurs au travail.

Sites visés

Les inspecteurs visiteront les chantiers de construction :

• désignés comme hautement prioritaires du fait de risques éventuels découlant d'une mauvaise supervision;
• qui font l'objet de plaintes;
• qui ont des antécédents de non-conformité.

Les inspecteurs peuvent prendre des mesures d'exécution de la loi, suivant le besoin, dans tout cas d'infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et au règlement sur la construction.

Priorités

Les inspecteurs se concentreront sur les priorités clés suivantes, mettant en jeu les rôles et responsabilités d'un superviseur :

Compétences — Les inspecteurs vérifieront si les chantiers de construction sont supervisés à tout moment par un superviseur compétent ou une personne compétente nommée par le superviseur.

Assurer l'observation de la loi pour les travailleurs — Les inspecteurs vérifieront si les superviseurs veillent à ce que les travailleurs exercent leur activité d'une façon sécuritaire, notamment en prenant toutes les mesures et en observant toutes les méthodes de protection requises.

Inspections — Les inspecteurs vérifieront si les superviseurs mènent, au moins une fois par semaine, des inspections de bâtiments, de constructions, d'installations, de systèmes et de matériel, ainsi que d'accès et d'évacuation aux chantiers de construction.

Communication des renseignements sur la sécurité — Les inspecteurs vérifieront si les superviseurs signalent au travailleur tout danger éventuel ou réel pour sa santé et sa sécurité dans le chantier de construction.

Nouveaux et jeunes travailleurs — Les inspecteurs vérifieront si les superviseurs informent les nouveaux et jeunes travailleurs des dangers éventuels ou réels au chantier de construction. En outre, ils vérifieront si les superviseurs veillent à ce que ces travailleurs utilisent tout le matériel, tous les dispositifs de protection et tous les vêtements requis par l'employeur.