Imprimer cette page

Faits saillants et revue des négociations collectives – décembre 2016

  • Diffusion : juin 2017
  • Dernière mise à jour : juin 2017

Faits saillants des négociations collectives – fin de l’exercice 2016

  • En décembre, 18 règlements visant environ 23 612 employés ont été ratifiés[1]. L’augmentation annuelle moyenne du salaire de base était de 1,3 %.
  • Au cours du quatrième trimestre, l’industrie qui a connu la plus haute augmentation annuelle moyenne du salaire de base était celle des autres services (1,9 %).
Tableau 1 : Augmentation annuelle moyenne par industrie – décembre
Industrie Règlements Employés Augmentation annuelle moyenne (%) Janvier-décembre (%)
Construction nul nul nul 2,0
Enseignement et services connexes 1 2 580 1,8 1,1
Services de santé et assistance sociale 9 2 465 1,1 1,3
Fabrication 1 225 3,6 1,4
Autres services 2 328 1,2 1,8
Primaire nul nul nul nul
Administrations publiques 3 1 415 1,5 1,6
Commerce et finances 1 174 0,9 1,4
Transport, communications et services publics 1 16 425 1.2 1.5
Tous les règlements 18 23 612 1,3 1,6

Revue annuelle des négociations collectives — 2016

  • En 2016, plus de 2 433 règlements visant environ 511 911 employés ont été conclus. La majorité touchait les soins de santé et l’assistance sociale (40,2 %), suivis par les autres services (15,9 %) et la construction (13,9 %).
  • Les augmentations annuelles moyennes du salaire de base prévues par les règlements visant 150 employés ou plus[1] qui ont été ratifiés en 2016 sont passées de 1,0 % en 2015 à 1,6 %. Les règlements du secteur privé prévoyaient une augmentation annuelle moyenne du salaire de base de 1,9 %, par comparaison à 1,4 % dans le secteur public.
  • En 2016, les négociations collectives se sont déroulées dans un climat de croissance économique stable. Le taux d’inflation annuel moyen, tel qu’il est mesuré par l’indice des prix à la consommation de l’Ontario (IPC)[2], était de 1,8 %.
  • Environ 99 % de tous les règlements ont été conclus sans interruption de travail.
  • Il s’est produit 31 interruptions de travail touchant 12 058 employés relevant de la compétence de l’Ontario; ces interruptions ont entraîné la perte de 244 800 jours-personnes.
  • En 2016, environ 1,6 million d’employés étaient visés par une convention collective, soit un taux de syndicalisation de 26,7 %.

Aperçu des principaux règlements ratifiés en 2016

  • L’industrie de la construction a connu un grand nombre de règlements majeurs, tant dans le secteur industriel, commercial et institutionnel (ICI) que dans le secteur non ICI. En 2016, l’Electrical Trade Bargaining Agency, la Fraternité internationale des ouvriers en électricité et le Construction Council of Ontario ont conclu un règlement majeur visant 16 800 employés.
  • Dans le secteur de l’éducation, en application de la Loi de 2014 sur la négociation collective dans les conseils scolaires (LNCCS), le Council of Trustees Association et le Conseil ontarien des travailleurs de l’éducation ont ratifié des conditions centrales visant 7 554 employés. Une convention collective renouvelée sous le régime de la LNCCS a tenu compte d’un nouveau cadre de négociation exigeant une convention négociée centralement et localement. En outre, plusieurs universités, y compris l’Université de Toronto et l’Université McMaster, ont négocié leur convention collective en 2016. Certain montants ou pourcentages de paiement forfaitaire étaient semblables parmi les règlements majeurs de ce secteur.
  • Dans le secteur des soins de santé, les hôpitaux participants et l’Association des infirmières et infirmiers de l’Ontario ont fait l’objet d’une décision d’arbitrage de deux ans qui fixait les conditions de négociation centrales touchant 57 628 employés.
  • Dans le secteur de la fabrication, trois constructeurs automobiles — General Motors, FCA Canada Inc. et Ford Motor — ont négocié avec Unifor des règlements de quatre ans prévoyant des conditions similaires. Celles-ci comprennent une prime de ratification ou de productivité/qualité, des paiements forfaitaires additionnels, des améliorations d’un programme pour les nouveaux employés, des engagements concernant l’adoption d’un programme de mentorat, ainsi que des améliorations des prestations de soins de santé.
  • Le secteur des administrations publiques a connu des règlements majeurs liant la cité de Toronto et le Syndicat canadien de la fonction publique. Les quatre règlements de quatre ans qui ont été conclus visaient l’unité intérieure (11 230 employés), l’unité extérieure (4 237 employés), l’unité des loisirs à temps partiel (8 240 employés) et l’unité B à temps partiel (1 300 employés). Chaque règlement prévoyait des augmentations de salaire de 1,3 % pour chacune des quatre années, ainsi qu’un paiement forfaitaire de 0,25 % le 1er janvier 2019.
  • Le gouvernement provincial et l’Ontario Provincial Police Association ont fait l’objet d’une décision d’arbitrage de trois ans visant 6 000 agents en uniforme. L’unité des services correctionnels du Syndicat des employés de la fonction publique de l’Ontario a conclu avec le gouvernement provincial une convention de renouvellement de trois ans visant 5 800 employés. Un des principaux facteurs dans ces négociations a été la désignation de « service essentiel » accordée aux services correctionnels aux fins des futurs conflits de travail menant à un arbitrage exécutoire. Le règlement comprenait un paiement forfaitaire de 1,4 % le 1er janvier 2016 et une augmentation de salaire de 1,4 % le 1er janvier 2017, en plus d’un rajustement salarial spécial de 3,0 % pour le personnel correctionnel et de 2,0 % pour le personnel de probation. Les parties ont également convenu d’un gel de l’échelle de progression par échelon pour 2016 et 2017.
  • Dans le secteur du commerce, les propriétaires de franchise No Frills et l’Union internationale des travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce ont renouvelé une convention de six ans visant 10 000 employés. Les augmentations de salaire négociées pour les employés à temps plein comprenaient des augmentations de 0,25 cents par heure applicables aux employés parvenus au taux maximal de rémunération après la date de ratification et de nouveau après chaque anniversaire du règlement. Brewers Retail Inc. (The Beer Store) et les Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce ont conclu une convention de cinq ans visant 6 000 employés.
  • Quant aux autres services, Maple Leaf Sports and Entertainment Ltd. et la Fraternité internationale des teamsters ont conclu une convention de renouvellement de cinq ans visant 1 400 employés. Ont été négociées des augmentations de salaire de 2,0 % chaque année de la convention ainsi que des améliorations des indemnités de repas, d’uniforme et de chaussures de sécurité.

Aperçu des négociations collectives prévues en 2017

  • En 2017, on s’attend à ce que le marché de la main d’œuvre de l’Ontario s’améliore, et on prévoit que le produit intérieur brut (PIB) réel de la province croîtra de 2,3 %[3]. Le taux d’inflation annuel moyen, mesuré d’après l’IPC de l’Ontario, devrait atteindre 2,0 % en 2017[3].
  • En 2017, les activités de négociation collective toucheront 2 111 conventions collectives dont l’expiration est prévue et qui visent environ 324 046 employés basés en Ontario[4].
  • La plupart de ces activités seront concentrées en mars et en décembre et toucheront principalement le secteur des soins de santé et de l’assistance sociale.

[1] Règlements visant 150 employés ou plus, sauf le secteur scolaire, où les augmentations de salaire touchent toutes les unités de négociation, qu’elles comptent moins ou plus de 150 employés.

[2] Statistique Canada.

[3] Section B : Détails des finances et des perspectives économiques de l’Ontario, chapitre VI : Gestion financière responsable, Budget 2017, ministère des Finances de l’Ontario.

[4] Selon les données que les Services d’information sur les négociations collectives (SINC) ont reçues et traitées.

ISSN 2371-0608