Annexe 1

Note : Les métiers énumérés au tableau 1 sont appariés pour les fins de l’entente, mais ne sont pas nécessairement équivalents en termes d’exigences de formation ou de qualification.

Tableau 1 : Métiers appariés

En Ontario :

• La qualification professionnelle est obligatoire pour les métiers numérotés 1 à 6 et 26.
• La qualification professionnelle est facultative pour les métiers numérotés 7 à 25, mais peut être exigée comme condition d’emploi par certains employeurs.

Au Québec :

• La qualification professionnelle est obligatoire pour les métiers énumérés 1 à 26 dans le secteur assujetti à la Loi R-20.
• Dans le secteur de la construction assujetti à la Loi F-5, administré par le MESS, la qualification professionnelle est obligatoire seulement dans les métiers numérotés 1, 2, 3, 4, 5, 6, 17, 25, 26. La qualification peut toutefois être exigée comme condition d’emploi dans d’autres métiers.

(1) Le métier d’électricien comporte deux divisions en Ontario : la division 1 (Électricien—construction et entretien) et la division 2 (Électricien—secteur résidentiel et rural). Un électricien de l’Ontario appartenant à la division 1 peut exécuter les travaux confiés à un électricien au Québec. Un électricien de l’Ontario appartenant à la division 2 doit satisfaire aux exigences de la Commission de la construction du Québec pour travailler au Québec. Un électricien du Québec peut exécuter en Ontario les travaux confiés à un électricien appartenant à la division 1 ou 2. Au Québec, l’installation de systèmes de sécurité constitue une spécialité à l’intérieur du métier d’électricien. Les travailleurs québécois dans cette spécialité ne sont pas des électriciens pleinement qualifiés et doivent donc, pour exécuter les travaux confiés à un électricien en Ontario, satisfaire à d’autres exigences du Québec ou de l’Ontario.

Tableau 2A, 2B et 2C : Gaz, propane, pétrole et autres métiers dans l’industrie de la construction

Les tableaux 2A et 2B présentent deux groupes de métiers relatifs au gaz, au propane et au pétrole (les métiers du gaz) existant dans l’industrie de la construction. Le tableau 2A présente une liste de métiers du gaz en Ontario. Les entrepreneurs et les travailleurs désirant travailler en Ontario dans l’un des métiers énumérés doivent satisfaire à certaines exigences déterminées par le Technical Standard Safety Association. Le tableau 2B constitue une liste de métiers et de certificats de qualification relatifs aux métiers du gaz au Québec. Les entrepreneurs et les travailleurs désirant travailler dans l’un des métiers énumérés dans le tableau 2B doivent satisfaire aux exigences déterminées par le MESS et la CCQ. Enfin, le tableau 2C énumère les autres métiers de la construction dans les deux provinces.

Au moment de signer cette entente, tous les métiers énumérés dans les tableaux 2A, 2B et 2C faisaient l’objet de discussions. Pour ces métiers, l’Ontario et le Québec s’entendent pour :

• compléter les travaux en cours, mentionnés à l’article 2.1.7 et de développer des mesures d’accès dans les meilleurs délais;
• mettre à jour les tableaux 2A, 2B et 2C dès que des mesures d’accès auront été développées.