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Partie 1B : Portée de l’entente

  • Diffusion: juin 2006

La présente entente porte sur les travaux de construction réalisés par des entrepreneurs et des travailleurs dans tout métier, activité de métier ou occupation énumérés aux annexes 1, 3 et 4 respectivement. Elle porte également sur les travaux de construction spécialisés définis à l’article 2.5.1, ainsi que sur le transport d’agrégats concernant les marchés privés et publics.

Un « travailleur ontarien » est un travailleur de la construction domicilié en Ontario. Un travailleur ontarien qui répond aux exigences mentionnées dans la présente entente peut travailler partout au Québec et sera considéré, pour la durée de son emploi, comme un résidant de la région dans laquelle s’effectuent les travaux.

Un « travailleur québécois » est un travailleur de la construction domicilié au Québec. Un travailleur québécois qui répond aux exigences mentionnées dans la présente entente peut travailler partout en Ontario. L’Ontario et le Québec imposent certaines exigences qui s’appliquent à tous les entrepreneurs de construction, qu’ils proviennent de la province ou non; par exemple, les exigences en matière de permis ou l’enregistrement auprès des autorités fiscales. Ces exigences, qui ne font pas partie de l’entente, sont décrites dans les documents explicatifs de l’entente.

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