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« Travailleur » tel qu’il est défini dans la LSST

Nouvelle définition de « travailleur »

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), un « travailleur » désigne l'une ou l'autre des personnes suivantes :

  1. La personne qui exécute un travail ou fournit des services contre rémunération en argent.
  2. L’élève du secondaire qui exécute un travail ou fournit des services sans rémunération en argent dans le cadre d’un programme d’initiation à la vie professionnelle autorisé par le conseil scolaire dont relève l’école où il est inscrit.
  3. La personne qui exécute un travail ou fournit des services sans rémunération en argent dans le cadre d’un programme approuvé par un collège d’arts appliqués et de technologie, une université ou un autre établissement postsecondaire.
  4. La personne qui reçoit une formation d’un employeur, mais qui, aux termes de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE), n’est pas un employé aux fins de l’application de cette loi du fait que les conditions énoncées au paragraphe 1 (2) de cette loi sont réunies.
  5. Les autres personnes prescrites par règlement qui exécutent un travail ou fournissent des services à un employeur sans rémunération en argent. (À ce jour, personne n'a encore fait l'objet d'une telle prescription dans le cadre de la LSST.)

En revanche, est exclu de la définition de « travailleur » :

  • tout détenu d’un établissement correctionnel ou d’un établissement du même genre qui participe, à cet endroit, à un programme de travail ou de réadaptation;
  • tout bénévole qui exécute un travail sans rétribution monétaire d'aucune sorte.

Élèves/étudiants, apprenants et stagiaires non rémunérés

Élèves du secondaire

Le paragraphe 2 de la définition de « travailleur » étend la portée de la LSST aux élèves du secondaire non rémunérés qui exécutent un travail ou fournissent des services dans le cadre d'un programme d’initiation à la vie professionnelle autorisé par leur conseil scolaire de district. Or, pour compléter l'apprentissage classique, les élèves du secondaire peuvent opter pour différentes formes d'apprentissage par l'expérience. Cet apprentissage fondé sur l'expérience couvre aussi bien les programmes d'observation au poste de travail, de partage d'emploi, d'expérience de travail virtuelle, d'éducation coopérative ou de transition de l'école au travail que le Programme d'apprentissage pour les jeunes de l'Ontario.

Ce paragraphe 2 vise à inclure, dans la définition de « travailleur », tout élève du secondaire non rémunéré dont l'activité sur un lieu de travail dépasse la simple observation d'une autre personne et implique l'exécution d'un réel travail. Les stages offerts aux élèves qui participent à un programme d'initiation à la vie professionnelle peuvent se dérouler dans un large éventail de lieux de travail différents, tels que des chantiers de construction, des magasins, des usines, des écoles ou des hôpitaux.

Personnes suivant des programmes d'études postsecondaires

Le paragraphe 3 de la définition de « travailleur » étend la portée de la LSST aux étudiants de niveau postsecondaire et autres apprenants non rémunérés qui exécutent un travail ou fournissent des services dans le cadre d'un programme approuvé par un établissement postsecondaire dans le but d'acquérir une expérience de travail.

Les établissements postsecondaires offrent un large éventail de programmes d'apprentissage différents par l'expérience, tels que l'apprentissage, l'éducation coopérative, l'expérience en milieu de travail, la pratique professionnelle obligatoire (en vue d'une certification ou d'une autorisation d'exercer, par exemple) et des projets de recherche appliquée. Il n'est pas exigé des personnes qui exécutent un travail ou fournissent des services au titre d'un de ces programmes qu'elles soient inscrites dans le collège ou l'université qui a approuvé ledit programme, ni d'ailleurs dans un quelconque collège ou une quelconque université. Il peut, par exemple, s'agir de jeunes diplômés ou de nouveaux arrivants au Canada.

Remarque : Les personnes qui effectuent un stage dans le cadre d'un programme d'apprentissage ou d'éducation coopérative postsecondaire sont généralement rémunérées. De ce fait, elles étaient déjà couvertes par la LSST, avant l'ajout du paragraphe 3 de la définition de « travailleur ».

Stagiaires non couverts par la LNE

En vertu de la LNE, une personne qui reçoit une formation d’un employeur a généralement le statut « d'employé » si les compétences visées par cette formation sont des compétences qu’utilisent les autres employés de cet employeur. Or, un stagiaire qui est un employé au sens de la LNE doit être rémunéré. De ce fait, il est automatiquement considéré comme un travailleur au sens de la LSST (en vertu du paragraphe 1 de la définition de travailleur fournie dans cette loi).

Toutefois, tous les stagiaires ne sont pas considérés comme des employés au sens de la LNE. Cette dernière stipule, en effet, qu'un stagiaire n'est pas un employé si l'ensemble des conditions suivantes sont réunies :

  • La formation est semblable à celle assurée dans une école de formation professionnelle.
  • La formation bénéficie au particulier.
  • L'employeur qui offre la formation ne bénéficie guère de l’activité du particulier pendant sa formation.
  • Le particulier ne supplante pas d’employé de l'employeur qui offre la formation.
  • La formation ne donne pas au particulier le droit de devenir un employé de l'employeur qui offre cette formation.
  • Le particulier est informé qu’il ne touchera aucune rémunération pendant sa formation.

Dans la LSST, le paragraphe 4 de la définition de « travailleur » étend la protection en matière de santé et de sécurité au travail à toute personne qui reçoit une formation d'un employeur, mais qui n’est pas considérée comme un employé au sens de la LNE du fait que l'ensemble des conditions précitées sont réunies.