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Définition élargie du terme « travailleur » en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

En novembre 2014, la nouvelle définition du terme « travailleur » dans la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) a étendu l’application de la LSST aux élèves en éducation coopérative, à certains apprenants d’autres catégories et aux apprentis en stage de travail en Ontario.

En particulier, la définition du terme « travailleur » inclut maintenant :

  • les élèves du palier secondaire non rémunérés qui participent à un programme d’expérience de travail autorisé par le conseil scolaire dont relève l’école à laquelle ils sont inscrits;
  • les autres apprenants non rémunérés qui participent à un programme approuvé par un établissement d’enseignement postsecondaire;
  • les stagiaires non rémunérés qui ne sont pas employés au sens de la Loi de 2000 sur les normes d’emploi (LNE) parce qu’ils remplissent certaines conditions.

Les bénévoles ne sont pas visés par cette nouvelle définition du terme « travailleur ».

Si vous êtes un élève en éducation coopérative, un apprenant ou un stagiaire non rémunéré tel que défini précédemment dans ce texte, vous avez désormais les mêmes droits en vertu de la LSST que les travailleurs rémunérés, comme le droit de connaître les dangers et de refuser un travail non sécuritaire. Vous avez également les mêmes devoirs qu’un travailleur rémunéré, tels le port et l’utilisation de matériel de protection et l’interdiction de commettre des actions qui pourraient vous mettre en danger, vous et d’autres personnes sur le lieu de travail, ou vous être préjudiciables.

Si vous êtes un employeur ou un superviseur, vous avez les mêmes devoir envers les élèves en éducation coopérative non rémunérés et les autres stagiaires et apprenants non rémunérés dans votre lieu de travail qu’envers vos travailleurs rémunérés.

Pour en savoir plus

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.