Table des matières | Imprimer cette page

Stratégie Sécurité au travail Ontario

Sécurité au travail Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Introduction

Sécurité au travail Ontario est l'initiative du ministère du Travail (ministère) visant à sensibiliser les intervenants et à améliorer la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

Chaque année, le ministère organise des consultations dans le but de modeler et d'améliorer sa stratégie de conformité en matière de santé et de sécurité au travail ainsi que d'établir des partenariats étroits avec les intervenants. Ces séances de consultation permettent :

  • d'améliorer la démarche du ministère et de mieux répondre aux besoins du public;
  • d'avoir l'occasion d'apprendre des partenaires du ministère;
  • de recueillir des commentaires sur le fonctionnement du programme;
  • de solliciter du soutien pour de nouvelles orientations;
  • de repérer les aspects qui ont besoin d'être améliorés.

Dans le cadre de Sécurité au travail Ontario, le ministère élabore des plans sectoriels annuels d'application de la loi qui mettent l'accent sur les dangers et énoncent les éléments que les inspecteurs vérifieront durant les inspections. Chaque plan de secteur énonce les initiatives du ministère en matière de santé et sécurité au travail qui visent à protéger les travailleurs de l'Ontario contre les blessures et les maladies liées au travail.

L'analyse des tendances des secteurs est également publiée sur le site Web du ministère et énonce les activités de ce dernier pour chaque secteur.

Le présent rapport résume les activités proactives menées par les inspecteurs de la santé et de la sécurité du ministère en 2014-2015.

Demandes de renseignements

L'Ontario fournit un numéro sans frais qui permet de signaler les pratiques de travail dangereuses ou les incidents relatifs à la santé et à la sécurité au travail à l'échelle de la province. Communiquez avec l'InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère au numéro sans frais 1 877 202-0008 pour signaler des blessures graves, des décès ou des refus de travailler.

Pour obtenir des renseignements d'ordre général sur la santé et la sécurité au travail, veuillez appeler entre 8 h 30 et 17 h 00, du lundi au vendredi.

En cas d'urgence, composez toujours le 911 immédiatement.

Statistiques sur les activités d'application de la loi

Les inspecteurs du ministère appliquent la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements dans les lieux de travail partout dans la province. Dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario, ils continueront de prêter une attention particulière à certains secteurs industriels comportant :

  • des taux élevés de blessures;
  • des antécédents de non-conformité;
  • certains dangers sur les lieux de travail.

Le ministère tient à jour une base de données dans laquelle les inspecteurs consignent leurs visites des lieux de travail, les inspections, les consultations, les enquêtes sur les lieux de travail, ainsi que les ordres émis. Les événements signalés au ministère, y compris les décès, les blessures graves, les refus de travailler, les plaintes, etc., y sont également enregistrés.

Le ministère analyse ces données lorsqu'il planifie des initiatives d'application de la loi et des campagnes d'inspections éclair dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario. Les tableaux ci-dessous présentent les visites proactives sur le terrain effectuées par les inspecteurs du ministère pour l'exercice 2014-2015.

Tableau 1 : Visites proactives sur le terrain effectuées par les inspecteurs et ordres émis
Activités menées par les inspecteurs du programme, 2014-2015 Nombre
Inspections proactives 36 426
Visites proactives sur le terrain 37 262
Ordres émis 89 478
Ordres d'arrêter de travailler 5 264

Remarques sur les données apparaissant au tableau 1 :

  • Une inspection proactive n'est habituellement pas annoncée au lieu de travail. Une inspection proactive d'un lieu de travail peut comprendre un certain nombre de visites sur le terrain.
  • Les ordres émis représentent tous les ordres émis pendant les inspections proactives.
  • Les données peuvent changer en raison des mises à jour apportées à la base de données sur l'application de la loi.

Priorités du système

Le 16 décembre 2013, le ministère a publié sa première stratégie intégrée de santé et de sécurité de l'Ontario visant à orienter les efforts :

  • de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail;
  • des associations de santé et de sécurité;
  • du personnel d'application des lois du ministère.

L'initiative Sécurité au travail Ontario a été restructurée afin :

  • de s'harmoniser aux priorités de la stratégie Milieux de travail sains et sécuritaires de l'Ontario;
  • de permettre l'atteinte des objectifs généraux de la stratégie intégrée de santé et de sécurité de l'Ontario, qui sont de cibler les milieux où les besoins sont les plus grands et d'améliorer la prestation des services.

Voici les priorités énoncées dans la stratégie :

  • aider les travailleurs les plus vulnérables;
  • soutenir les améliorations à la santé et à la sécurité au travail au sein des petites entreprises;
  • éliminer les dangers les plus importants qui provoquent des blessures, des maladies et des décès professionnels;
  • établir des partenariats collaboratifs;
  • intégrer la prestation des services et la planification de l'ensemble du système;
  • promouvoir une culture de la santé et de la sécurité.

Consultations de Sécurité au travail Ontario auprès des intervenants

Au début de 2014, le ministère du Travail, en partenariat avec les associations de santé et de sécurité, a tenu des séances de consultation avec les intervenants dans le cadre de la stratégie Sécurité au travail Ontario.

Les intervenants de partout en Ontario étaient invités à rencontrer le personnel du ministère afin de discuter de la manière dont tous les intervenants du système de santé et sécurité au travail pourraient travailler ensemble pour :

  • éliminer les activités qui entraînent une augmentation de la fréquence ou de la gravité des blessures, des maladies et (ou) des décès associés au lieu de travail;
  • fournir du soutien aux petites entreprises;
  • aider les travailleurs qui sont plus vulnérables que d'autres aux blessures, aux maladies et aux décès.

Treize séances de consultation ont eu lieu à Ottawa, à Kingston, à Cornwall, à Thunder Bay, à Sudbury, à Hamilton, à London et dans la région du grand Toronto.

Les participants étaient en général satisfaits des efforts déployés dans le cadre du système de santé et de sécurité en vue de réduire les blessures et les décès dans les lieux de travail de l'Ontario. Ils ont également indiqué que le ministère a beaucoup amélioré les efforts qu'il déploie afin d'augmenter la communication avec eux.

Les intervenants ont fait remarquer que la formation de sensibilisation qui est obligatoire depuis le 1er juillet 2014 est un grand pas dans la bonne direction. Ils ont fait d'autres suggestions :

  • La définition de travailleurs vulnérables devrait être éclaircie afin que ces travailleurs puissent se reconnaître.
  • Il faudrait offrir plus d'explications sur le Système de responsabilité interne aux travailleurs vulnérables.
  • Les renseignements à l'intention des propriétaires de petites entreprises devraient être simples et clairs pour aider à les sensibiliser à leurs devoirs et à leurs obligations en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

La consultation continue des intervenants est essentielle à la stratégie Sécurité au travail Ontario afin de mieux comprendre ce qui se passe dans les lieux de travail pour que le ministère puisse réagir rapidement aux modifications au sein de la population active.

Le ministère utilise les renseignements recueillis pendant les consultations menées auprès des intervenants dans le cadre du processus annuel de planification de la stratégie Sécurité au travail Ontario.

Les commentaires et les discussions sont les bienvenus en tout temps. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les séances de consultation de Sécurité au travail Ontario, veuillez envoyer un courriel à l'adresse SAWOConsultations@ontario.ca.

Activités proactives d'application de la loi par Sécurité au travail Ontario

Les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail du ministère appliquent la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements dans les lieux de travail partout dans la province. Les activités proactives d'application de la loi liées aux inspections s'inscrivent dans la stratégie Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province pour promouvoir la conformité. Sécurité au travail Ontario regroupe trois types d'initiatives proactives d'application de la loi :

  • des inspections éclair provinciales;
  • des initiatives provinciales d'application de la loi;
  • des initiatives régionales d'application de la loi.

Ces initiatives visent à mieux faire connaître les dangers au travail et à promouvoir la conformité à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

Inspections éclair provinciales

Les inspections éclair menées à l'échelle de la province ciblent les lieux de travail devant faire l'objet d'une inspection à l'égard des dangers inhérents aux activités de l'entreprise. Les inspections ont lieu sur une période de un à quatre mois et elles visent à sensibiliser les parties du lieu de travail à ces dangers afin qu'elles puissent veiller à se conformer à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

Initiatives provinciales d'application de la loi

Les initiatives menées à l'échelle de la province ciblent les lieux de travail devant faire l'objet d'une inspection à l'égard des dangers inhérents aux activités de l'entreprise. Cependant, les initiatives d'application de la loi peuvent également cibler un secteur ou un type particulier de lieu de travail, comme les nouvelles ou les petites entreprises. Les initiatives provinciales peuvent se dérouler pendant toute une année ou plus afin de permettre une sensibilisation accrue de ces lieux de travail.

Initiatives régionales d'application de la loi

Chaque bureau régional du ministère peut mener sa ou ses propres initiatives locales en vue d'accroître la sensibilisation et de contribuer à résoudre les problèmes de santé et de sécurité au travail qui sont propres à une zone géographique en Ontario ou à une zone dans laquelle certains problèmes sont plus fréquents que dans le reste de la province.

La division des opérations du ministère du Travail comprend cinq régions :

  • Région du Centre-Est;
  • Région du Centre-Ouest;
  • Région de l'Est;
  • Région de l'Ouest;
  • Région du Nord.

Les sujets et les calendriers des inspections éclair sont affichés à l'avance dans le cadre des plans sectoriels. Par contre, les lieux de travail ciblés ne sont pas annoncés à l'avance.

Les résultats sont affichés sur le site Web du ministère.

Les renseignements sur les activités d'application de la loi pour l'exercice 2014-2015 se trouvent dans le programme de santé et de sécurité correspondant et dans les sections sur les services professionnels spécialisés ci-après. Les programmes de santé et de sécurité sont :

  • le Programme de santé et de sécurité dans l'industrie;
  • le Programme de santé et de sécurité dans la construction;
  • le Programme de santé et de sécurité dans les mines;
  • le Programme de santé et de sécurité dans le secteur des soins de santé;
  • les services professionnels spécialisés, qui soutiennent tous les secteurs de programme.

précédent | suivant

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.