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Services professionnels spécialisés

Sécurité au travail Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les Services professionnels spécialisés fournissent un soutien technique et de l'expertise au personnel des bureaux régionaux des programmes touchant les secteurs de l'industrie, de la construction, de l'exploitation minière et des soins de santé.

Les Services professionnels spécialisés fournissent des services dans cinq domaines clés :

  • l'ergonomie;
  • l'hygiène du travail;
  • l'ingénierie;
  • la protection contre les rayons X;
  • la gestion des situations d'urgence.

Initiatives provinciales d'application de la loi dans le secteur des services professionnels spécialisés

Les initiatives provinciales d'application de la loi menées par les inspecteurs du 1er avril 2014 au 31 mars 2015 portaient sur ce qui suit :

hygiène du travail

  • la dermatite;
  • le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail :
    • les étiquettes;
    • les feuilles de données sur la sûreté des matériaux;
    • la formation des travailleurs;
    • la communication de composants du Système harmonisé;

ergonomie

  • les lieux de travail présentant des taux élevés de troubles musculo-squelettiques;
  • l'interaction véhicule-piéton;
  • le transfert manuel des conteneurs mobiles de déchets industriels;
  • la manutention manuelle des barils;
  • les travailleurs temporaires;
  • l'entreposage et la manutention manuelle des matériaux sur les chantiers.

Les résultats des activités d'application de la loi ci-dessous tiennent compte des visites sur le terrain combinées (hygiène du travail et ergonomie) qui ont eu lieu d'avril 2014 à mars 2015.

Les résultats des inspections éclair et des initiatives d'autres programmes de santé et sécurité comprenaient également les visites effectuées par le personnel des services professionnels spécialisés.

Tableau 38 : Initiatives relatives à l'hygiène du travail et à l'ergonomie
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 997
Lieux de travail visités 725
Ordres et exigences émis 1 053
Ordres d'arrêter de travailler 30
Ordres et exigences par lieu de travail visité 1,45
Ordres et exigences par visite sur le terrain 1,06

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Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.