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Programme de santé et de sécurité dans l'industrie

Sécurité au travail Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Le Programme de santé et de sécurité dans l'industrie est le plus vaste et le plus diversifié des quatre programmes de santé et de sécurité du ministère. Il est responsable de l'application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et des règlements d'application dans 29 secteurs complexes. La majorité des travailleurs dans les lieux de travail de compétence provinciale de l'Ontario sont visés par le Programme de santé et de sécurité dans l'industrie.

En plus d'exercer leurs tâches générales habituelles, du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, les inspecteurs du ministère ont mené les inspections éclair indiquées ci-dessous.

Inspections éclair

Nouveaux et jeunes travailleurs

Les nouveaux et jeunes travailleurs de l'Ontario courent trois fois plus de risques d'être blessés pendant leur premier mois de travail qu'à toute autre période. Cette inspection éclair est axée sur :

  • les nouveaux et jeunes travailleurs âgés de 14 à 24 ans;
  • les nouveaux travailleurs âgés de 25 ans ou plus qui occupent un emploi depuis moins de six mois ou qui ont été affectés à un nouveau poste.

Cette campagne éclair s'est déroulée du 1er mai au 31 août 2014. Pendant cette période, les inspecteurs ont vérifié que les employeurs se conformaient à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

Tableau 2 : Statistiques des inspections éclair sur les nouveaux et jeunes travailleurs
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 2 560
Lieux de travail visités 2 003
Ordres et exigences émis 7 941
Ordres d'arrêter de travailler 156
Ordres par lieu de travail visité 4,0

Ressources

Manutention de matériaux

Lorsqu'ils manipulent, déplacent et entreposent des matériaux, les travailleurs s'exposent à des risques de blessures, tels que des troubles musculo-squelettiques. En 2012, 39 pour cent de toutes les blessures avec interruption de travail étaient associées à des troubles musculo-squelettiques.

Souvent, les incidents se produisent lorsque des travailleurs se font frapper par des objets ou du matériel et lorsqu'ils frappent des objets ou du matériel. Ces types d'accident comptaient pour plus de 26 pour cent des demandes d'indemnisation présentées par des travailleurs ayant subi des blessures avec interruption de travail.

Ensemble, ces deux types d'accident ont invariablement été à l'origine de près de 70 pour cent de toutes les heures d'absence au travail.

Cette campagne éclair s'est déroulée du 15 septembre au 26 octobre 2014. Pendant cette période, les inspecteurs ont vérifié que les employeurs se conformaient à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

Tableau 3 : Statistiques des inspections éclair sur la manutention de matériaux
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 841
Lieux de travail visités 701
Ordres 3 263
Ordres d'arrêter de travailler 130
Ordres par lieu de travail visité 4,65

Ressources:

Dispositifs de protection des machines

Les travailleurs s'exposent à de nombreux dangers lorsqu'une machine n'est pas munie de dispositifs de sécurité ou n'est pas adéquatement verrouillée. Ces dangers peuvent entraîner des blessures graves, des amputations et parfois même la mort.

En 2012, la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail a reçu des demandes d'indemnisation des travailleurs suivants relativement à des blessures avec interruption de travail au-delà de la journée où la blessure est survenue :

  • 1 976 travailleurs ayant été coincés ou écrasés par une machine;
  • 305 travailleurs ayant subi des blessures en raison d'une friction, d'une pression ou d'une vibration;
  • 367 travailleurs ayant subi une amputation d'une partie du corps.

Cette campagne éclair s'est déroulée du 3 novembre au 14 décembre 2014. Pendant cette période, les inspecteurs ont vérifié que les employeurs se conformaient à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

Tableau 4 : Statistiques des inspections éclair sur les dispositifs de protection des machines
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 821
Lieux de travail visités 676
Ordres émis 3 669
Ordres d'arrêter de travailler 112
Ordres par lieu de travail visité 4,47

Ressources

Glissades, trébuchements et chutes

En 2013, 11 travailleurs ont trouvé la mort à la suite d'une chute sur un lieu de travail en milieu industriel.

La même année, un peu plus de 70 pour cent des blessures découlant d'une chute tous secteurs confondus en Ontario étaient causées par une chute au même niveau, c'est-à-dire sur un plancher ou une autre surface. Les travailleurs tombant d'une hauteur représentaient près de 29 pour cent de cette même catégorie de blessure dans la province et une grande partie des décès sur les lieux de travail.

En 2013, 11 814 demandes d'indemnisation de travailleurs devant s'absenter du travail en raison d'accidents découlant d'une chute sur leur lieu de travail ont été approuvées en Ontario par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail.

Cette campagne éclair s'est déroulée du 2 février au 15 mars 2015. Pendant cette période, les inspecteurs ont vérifié que les employeurs se conformaient à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et à ses règlements.

Tableau 5 : Statistiques des inspections éclair sur les glissades, les trébuchements et les chutes
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 1 084
Lieux de travail visités 946
Ordres 3 603
Ordres d'arrêter de travailler 65
Ordres par lieu de travail visité 3,32

Ressources

Initiatives provinciales d'application de la loi dans le secteur industriel

Initiative concernant l'inscription des nouvelles petites entreprises et le système de responsabilité interne

Les inspecteurs de la santé et de la sécurité dans l'industrie ont mis en œuvre cette initiative provinciale d'application de la loi du 1er avril 2014 au 31 mars 2015.

Il est établi qu'il est particulièrement difficile d'appliquer des mesures efficaces et efficientes pour assurer la santé et la sécurité au travail dans les petites entreprises.

En Ontario, les petites entreprises représentent 95 pour cent de tous les employeurs et emploient 28 pour cent des travailleurs de l'Ontario, dont un bon nombre sont des travailleurs vulnérables.

Pour assurer la santé et la sécurité en milieu de travail, il faut disposer notamment d'un excellent système de responsabilité interne. Le système de responsabilité interne est un système au sein duquel tout le monde, qu'il s'agisse des employeurs, des superviseurs et des travailleurs, a un rôle clé à jouer pour assurer un milieu de travail à la fois sûr et salubre.

Les petites entreprises ne sont peut-être pas au courant des rôles et des responsabilités qu'ont les parties du lieu de travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, du matériel de soutien préparé par le ministère et de l'aide à la conformité offerte par l'entremise de l'association de santé et de sécurité pertinente.

Entre avril 2014 et mars 2015, une initiative visant à promouvoir et à mettre en application le système de responsabilité interne dans les lieux de travail (comptant au plus 50 travailleurs) qui s'étaient inscrits auprès de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, mais qui n'avaient eu aucun autre contact avec le ministère du Travail a été entreprise dans le cadre du Programme de santé et de sécurité dans l'industrie.

Tableau 6 : Initiative du Programme de santé et de sécurité dans l'industrie
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 1 637
Lieux de travail visités 1 234
Ordres et exigences émis 4 886
Ordres d'arrêter de travailler 77
Ordres et exigences par lieu de travail visité 3,32
Ordres et exigences par visite sur le terrain 2,98

Ressources

Initiatives régionales d'application de la loi dans le secteur industriel

Région du Centre-Est

Centres de distribution alimentaire

Cette initiative s'est déroulée du 1er septembre au 21 décembre 2014. L'objectif de cette initiative était de protéger la santé et la sécurité des travailleurs qui effectuent de la manutention de matériaux et qui utilisent le matériel de manutention des matériaux, notamment les chariots élévateurs et les camions-pompes. D'autres questions de santé et de sécurité, y compris la formation des travailleurs et l'entretien du matériel, ont été évaluées dans le cadre de cette initiative.

Le nombre peu élevé d'ordres a indiqué que de nombreux employeurs ont amélioré leur santé et leur sécurité depuis qu'une initiative semblable a été menée en 2009.

Tableau 7 : Distribution alimentaire (région du Centre-Est)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 36
Lieux de travail visités 17
Ordres et exigences émis 6
Ordres d'arrêter de travailler 0
Ordres et exigences par lieu de travail visité 0,35
Ordres et exigences par visite sur le terrain 0,17

Places industrielles : « opération découverte »

L'objectif de cette initiative d'une journée, qui a eu lieu le 30 septembre 2014, était d'inspecter de multiples lieux de travail qui sont collectivement situés dans une place industrielle. Au cours de cette initiative régionale, 16 inspecteurs ont rendu visite à 16 lieux de travail qui n'avaient jamais fait l'objet d'une activité d'application de la loi de la part du ministère. Le ministère a donc permis de faire ce qui suit :

  • accroître la compréhension des responsabilités des lieux de travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
  • amélioler sa visibilité;
  • appuyer sa stratégie Sécurité au travail Ontario en se concentrant sur les travailleurs vulnérables, les petites entreprises et l'économie clandestine.

Le nombre élevé d'ordres émis reflète le niveau de risque élevé présent dans les lieux de travail qui ont été visités pendant cette initiative d'une journée.

Tableau 8 : Places industrielles (région du Centre-Est)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 16
Lieux de travail visités 16
Ordres et exigences émis 100
Ordres d'arrêter de travailler 3
Ordres et exigences par lieu de travail visité 6,25
Ordres et exigences par visite sur le terrain 6,25

Salons de massage

En mai 2014, le ministère a reçu deux plaintes (mettant en cause deux lieux de travail) de la part d'un travailleur dans un salon de massage concernant la violence au travail, d'autres exigences administratives de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et la manipulation sécuritaire des produits chimiques. Les deux lieux de travail visés par les plaintes ont fait l'objet de plus d'une douzaine d'ordres pour des infractions aux lois sur la santé et la sécurité. On retrouve 25 salons de massage autorisés dans la région de Toronto. Parmi ceux-ci, 22 lieux de travail ont été visités, ce qui a touché 339 travailleurs.

Les résultats de l'enquête sur les plaintes ont laissé croire que les travailleurs dans d'autres lieux de travail de ce secteur peuvent être de jeunes travailleurs vulnérables susceptibles d'être victimes de violence au travail. Ces travailleurs peuvent être employés dans de petites entreprises où les questions de santé et de sécurité sont peu connues. Le ministère n'avait jamais inspecté ce secteur de façon proactive. La visite de multiples inspecteurs du ministère dans un secteur composé de petites entreprises sensibilise davantage les employeurs à la présence du ministère du Travail à Toronto.

Quatre ordres ont été émis en moyenne par lieu de travail visité. Ce nombre est deux fois plus élevé que la moyenne provinciale de deux ordres par lieu de travail visité au cours d'une inspection proactive régulière. Les ordres les plus fréquemment émis ont notamment visé les exigences administratives de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (c.-à-d., formuler une politique en matière de santé et de sécurité, effectuer une évaluation des risques et formuler des politiques concernant la violence et le harcèlement au travail et des programmes pour les mettre en œuvre).

Tableau 9 : Salons de massage (région du Centre-Est)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 46
Lieux de travail visités 22
Ordres et exigences émis 94
Ordres d'arrêter de travailler 0
Ordres et exigences par lieu de travail visité 4,3
Ordres et exigences par visite sur le terrain 1,54

Région du Centre-Ouest

Opérations agricoles

Les opérations agricoles présentent parfois des risques particuliers et peu communs. Ce secteur est assujetti à la Loi sur la santé et la sécurité au travail depuis 2006, et huit lignes directrices qui mettent en évidence les risques dans les opérations agricoles ont été élaborées. Il importe de porter une attention continue à ces risques et de maintenir une interaction avec les intervenants à cet égard.

Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, quatre inspecteurs ont visité 24 opérations agricoles, rencontré l'agriculteur (ou la personne en charge) et fourni et expliqué une trousse de renseignements se rapportant à la santé et à la sécurité au travail.

En 2015-2016, les 24 opérations agricoles seront visitées et évaluées relativement à ce que l'agriculteur a mis en œuvre pour améliorer la santé et la sécurité dans le lieu de travail ou l'opération agricole.

Tableau 10 : Opérations agricoles (région du Centre-Ouest)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 24
Lieux de travail visités 24
Ordres et exigences émis S.O.
Ordres d'arrêter de travailler S.O.
Ordres et exigences par lieu de travail visité S.O.
Ordres et exigences par visite sur le terrain S.O.

Attractions

Cette initiative menée conjointement avec le Programme de santé et de sécurité dans la construction s'est déroulée du 1er juillet 2014 au 30 septembre 2014. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité dans l'industrie ont mis l'accent sur l'exploitation des attractions aux foires itinérantes, aux carnavals, etc. Les inspecteurs qui ont inspecté les attractions en 2013 ont déclaré qu'il serait nécessaire de réaliser l'inspection des activités d'installation et de démontage. C'est pourquoi les inspecteurs de la santé et de la sécurité dans l'industrie et la construction ont visité les exploitants d'attractions en 2014.

Les résultats ont révélé des améliorations importantes sur le plan de la conformité entre 2013 et 2014 et au cours de la saison 2014. Les exploitants qui avaient été visités en 2013 ont diminué ou éliminé le nombre d'ordres administratifs reçus en 2014. Les inspecteurs ont remarqué une amélioration notable de la conformité chez les exploitants qui avaient déjà été visités en 2013. Aucun ordre n'a été émis au cours des six dernières visites sur le terrain (trois dans l'industrie et trois dans la construction). Les principaux domaines d'amélioration pendant l'installation et le démontage sont les suivants :

  • utilisation du matériel de protection individuelle approprié;
  • utilisation sécuritaire des échelles et travail en hauteur sécuritaire;
  • risques électriques;
  • qualification des personnes qui procèdent au raccordement électrique (problème émergent).
Tableau 11 : Attractions (région du Centre-Ouest)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 24
Lieux de travail visités 19
Ordres et exigences émis 38
Ordres d'arrêter de travailler 0
Ordres et exigences par lieu de travail visité 2
Ordres et exigences par visite sur le terrain 1,6

Région de l'Est

Fabrication

Cette initiative, qui s'est déroulée du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, a inclus des visites dans des lieux de travail des secteurs de la fabrication et mis l'accent sur les éléments suivants :

  • les dangers liés aux machines;
  • la manutention de matériaux,
  • personal protective equipment; and
  • musculoskeletal disorders.
Tableau 12 : Fabrication (région de l'Est)
Visites sur le terrain Nombre
Visites sur le terrain 49
Lieux de travail visités 33
Ordres et exigences émis 211
Stop work orders 2
Orders and requirements per workplace visited 6,4
Orders and requirements per field visit 4,3

Ateliers de mécanique automobile (non inspectés au cours des deux dernières années)

Cette initiative, qui s'est déroulée du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, a inclus des visites dans les secteurs de la réparation automobile et de la vente et l'entretien de véhicules et mis l'accent sur les éléments suivants :

  • les appareils de levage d'automobiles;
  • la réparation de gros pneus;
  • les machines;
  • l'entreposage;
  • l'empilage.
Tableau 13 : Ateliers de mécanique automobile (région de l'Est)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 95
Lieux de travail visités 76
Ordres et exigences émis 414
Ordres d'arrêter de travailler 3
Ordres et exigences par lieu de travail visité 5,4
Ordres et exigences par visite sur le terrain 4,4

Opérations agricoles (comptant plus de cinq travailleurs)

Cette initiative, qui s'est déroulée du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, avait pour but d'accroître les répercussions sur le secteur des activités d'application de la loi en visitant les opérations agricoles comptant plus de cinq travailleurs et a mis l'accent sur la sécurité des tracteurs et les maladies professionnelles.

Tableau 14 : Opérations agricoles (région de l'Est)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 3
Lieux de travail visités 2
Ordres et exigences émis 14
Ordres d'arrêter de travailler 0
Ordres et exigences par lieu de travail visité 7,0
Ordres et exigences par visite sur le terrain 4,7

Arboristes et paysagistes

Cette initiative, qui s'est déroulée du 1er mai 2014 au 31 décembre 2014, a mis l'accent sur le travail des arboristes et des paysagistes. Le travail des arboristes et des paysagistes comprend intrinsèquement des activités à risque élevé qui comportent des risques d'être blessé en raison d'une chute en hauteur, de se couper et d'être frappé. Les incidents et les poursuites qui ont eu lieu précédemment à l'échelle régionale ont incité la mise sur pied de cette initiative régionale. Les arboristes et les paysagistes sont souvent de petits employeurs qui embauchent de jeunes travailleurs dans bien des cas.

Tableau 15 : Arboristes et paysagistes (région de l'Est)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 16
Lieux de travail visités 14
Ordres et exigences émis 29
Ordres d'arrêter de travailler 1
Ordres et exigences par lieu de travail visité 2,1
Ordres et exigences par visite sur le terrain 1,8

Établissements vinicoles et microbrasseries

Les employeurs qui ont été visités dans le cadre de cette initiative relative aux établissements vinicoles et aux brasseries étaient de petites entreprises. Cette initiative, qui s'est déroulée du 1er mai 2014 au 31 décembre 2014, visait principalement à sensibiliser les travailleurs immigrants vulnérables et à les protéger.

Tableau 16 : Établissements vinicoles et microbrasseries (région de l'Est)
Visites sur le terrain Nombre
Visites sur le terrain 2
Lieux de travail visités 2
Ordres et exigences émis 0
Ordres d'arrêter de travailler 0
Ordres et exigences par lieu de travail visité 0
Ordres et exigences par visite sur le terrain 0

Région du Nord

Scieries, exploitations forestières mécanisées / traditionnelles et débardages : « foresterie »

Comme ce fut le cas au cours des années précédentes, les inspecteurs ont orienté les activités d'application de la loi vers les inspections habituelles des scieries, des exploitations forestières mécanisées / traditionnelles et des débardages. Du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, les inspecteurs ont également mis l'accent sur les activités sylvicoles tout au long de l'année, notamment pour les opérations suivantes :

  • la coupe d'éclaircie des plantations à l'aide de scies d'éclaircissage;
  • la collecte manuelle et mécanique de semences;
  • l'application terrestre et aérienne de produits aérosols;
  • la préparation du site.

Les inspecteurs ont également mené des activités d'application de la loi aux camps de base de ces opérations. Les activités relatives à la plantation d'arbres qui ont fait l'objet d'une inspection dans le cadre de cette initiative régionale dans le Nord pourraient être de nouveau inspectées durant des campagnes éclair provinciales auprès des jeunes travailleurs.

Tableau 17 : Foresterie (région du Nord)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 148
Lieux de travail visités 115
Ordres et exigences émis 134
Ordres d'arrêter de travailler 8
Ordres et exigences par lieu de travail visité 1,17
Ordres et exigences par visite sur le terrain 0,90

Lieux de travail dans les régions éloignées au sein du secteur du tourisme, des services récréatifs et de l'hébergement : « camps éloignés »

Cette initiative a été menée dans la région du Nord en raison de blessures mortelles et graves survenues récemment dans ce secteur. Un grand nombre de camps touristiques éloignés emploient des travailleurs qui peuvent travailler seuls et avoir un accès limité à de l'aide et à des ressources en matière de santé et sécurité. Les travailleurs conduisent généralement des bateaux et travaillent sur des plans d'eau ou à proximité de ceux-ci. Les rencontres avec des ours sont courantes. Cette initiative a mis l'accent sur la formation et la supervision des travailleurs, l'utilisation et l'entretien du matériel et l'utilisation appropriée du matériel de protection individuelle.

Du 21 juin 2014 au 9 septembre 2015, des activités ont été menées en association avec Workplace Safety and Prevention Services pour sensibiliser les employeurs à cette initiative. Ces activités de sensibilisation ont été exécutées avec l'aide de Nature and Outdoor Tourism Ontario et d'autres associations membres. Une présentation du ministère a été faite dans le cadre de réunions des membres et pendant un webinaire.

Tableau 18 : Camps éloignés (région du Nord)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 24
Lieux de travail visités 24
Ordres et exigences émis 56
Ordres d'arrêter de travailler 1
Ordres et exigences par lieu de travail visité 2,24
Ordres et exigences par visite sur le terrain 2,24

Région de l'Ouest

Du vignoble à la bouteille (établissements vinicoles, du vignoble à la bouteille)

Cette initiative, qui s'est déroulée du 1er avril 2013 au 31 mars 2015, a inclus un partenariat avec Workplace Safety and Prevention Services, Wine Council of Ontario et Grape Growers of Ontario. Au cours de la première année, le ministère a mis sur pied des partenariats, donné de l'information aux employeurs et mené des activités de sensibilisation auprès des employeurs. De plus, tous les établissements vinicoles de la région de Niagara ont fait l'objet d'inspections proactives à 85 lieux de travail. Pendant la deuxième année, il a fait les mêmes interventions dans les régions vinicoles de l'île Pelée et du comté de Prince Edward, et tous les établissements vinicoles de Niagara ont fait l'objet d'une nouvelle inspection.

Cette initiative a permis d'améliorer considérablement la participation des employeurs, et des relations de travail positives ont été établies avec les employeurs et les groupes d'intervenants.

Tableau 19 : Établissements vinicoles, du vignoble à la bouteille (région de l'Ouest)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 139
Lieux de travail visités 82
Ordres et exigences émis 314
Ordres d'arrêter de travailler 2
Ordres et exigences par lieu de travail visité 3,83
Ordres et exigences par visite sur le terrain 2,26

Opérations agricoles

Dans le cadre de cette initiative de deux ans, qui s'est déroulée du 1er avril 2013 au 31 mars 2015, 75 lieux de travail ont fait l'objet d'une visite proactive sur le terrain : 39 la première année et 36 la deuxième année. Cette initiative a permis au ministère de faire ce qui suit :

  • accroître la sensibilisation aux rôles et aux responsabilités que doivent assumer les intervenants du secteur agricole, des travailleurs aux employeurs, et communiquer son rôle aux intervenants. Ce message a été bien accueilli lors des cliniques destinées aux travailleurs agricoles migrants qui ont eu lieu à Simcoe au cours des deux années pendant lesquelles le ministère était présent;
  • démontrer et communiquer son engagement à travailler avec d'autres ministères et intervenants pour accroître la sensibilisation à la sécurité et à la prévention des blessures dans les opérations agricoles;
  • informer les travailleurs et les employeurs dans le secteur agricole qu'un grand nombre de guides et de ressources ont été créés récemment pour les aider à se conformer aux lois. Les exigences relatives à la formation de sensibilisation des travailleurs et des superviseurs, et les documents à l'appui, ont été demandées à chaque réunion, salon et présentation.
Tableau 20 : Opérations agricoles (région de l'Ouest)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 106
Lieux de travail visités 48
Ordres et exigences émis 118
Ordres d'arrêter de travailler 7
Ordres et exigences par lieu de travail visité 2,46
Ordres et exigences par visite sur le terrain 1,09

Petits fabricants

Il s'agit d'une initiative de deux ans. La première année, qui s'est déroulée du 1er avril 2014 au 31 mars 2015, a été strictement consacrée à l'information et à la sensibilisation. Les points saillants sont présentés ci-dessous.

Un partenariat a été élaboré avec l'Excellence in Manufacturing Consortium. Dans le cadre de cette initiative, la division des opérations du ministère du Travail s'est associée à Workplace Safety and Prevention Services. En décembre 2015, Workplace Safety and Prevention Services et la division des opérations du ministère ont tenu un webinaire destiné aux petites entreprises de fabrication. Ce webinaire, auquel plus d'une vingtaine de petites entreprises de fabrication ont participé, a mis l'accent sur le système de responsabilité interne et les inspections des lieux de travail.

Sous la direction du programme de santé et de sécurité au travail de la région de l'Ouest, les normes d'emploi ont été intégrées avec succès dans les séances menées auprès des petits fabricants.

En septembre 2014, des représentants du ministère ont assisté à la Manufacturing Matters Conference qui a eu lieu à London. Une présentation a été faite devant 280 participants représentant des entreprises de fabrication de différentes tailles. Les participants ont pu se procurer facilement des ressources documentaires à l'intention des petites entreprises au kiosque de la foire commerciale tenu par des représentants de la Direction de la santé et de la sécurité au travail et de la Direction des normes d'emploi.

Huit séances d'information et de sensibilisation ont été menées par l'entremise du groupe de l'Excellence in Manufacturing Consortium. De 15 à 75 participants ont assisté à chacune des séances, la majorité d'entre eux représentant des entreprises de fabrication comptant 50 personnes ou moins. Les sujets qui ont été abordés au cours de ces séances comprennent ce qui suit :

  • le système de responsabilité interne;
  • la formation de sensibilisation obligatoire;
  • les dispositifs de protection des machines;
  • le verrouillage;
  • les devoirs d'un superviseur;
  • les normes d'emploi applicables aux petites entreprises.

L'importance que le ministère accorde aux petites entreprises a également été mise en lumière au cours de ces séances. Chaque séance a présenté un éventail de ressources documentaires à l'intention des participants couvrant à la fois la santé et la sécurité au travail et les normes d'emploi.

Tableau 21 : Petits fabricants (région de l'Ouest)
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 49
Lieux de travail visités 43
Ordres et exigences émis 274
Ordres d'arrêter de travailler 1
Ordres et exigences par lieu de travail visité 6,37
Ordres et exigences par visite sur le terrain 5,59

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Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.