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Programme de santé et de sécurité dans le secteur des soins de santé

Sécurité au travail Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Le secteur des soins de santé fait face à certains défis clés qui pourraient avoir de graves conséquences sur la santé des travailleurs et les taux de blessures avec interruption de travail (blessures entraînant une perte de temps de travail au-delà de la journée où la blessure est survenue).

Ces défis comprennent les suivants :

  • des besoins croissants en matière de soins en raison du vieillissement de la population de l'Ontario;
  • l'augmentation des besoins des patients et des pensionnaires;
  • une demande accrue en matière de services de santé et de soins communautaires;
  • la mondialisation de problèmes de santé et de sécurité au travail tels que :
    • l'émergence des maladies infectieuses,
    • les pandémies,
    • d'autres risques liés à l'hygiène du milieu;
  • les problèmes de recrutement et de maintien en poste des employés imputables :
    • le vieillissement de la population active;
    • une pénurie de personnel professionnel compétent et l'augmentation des travailleurs occasionnels et à temps partiel.

D'après le rapport 2014 Les chiffres de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail, le taux de blessures avec interruption de travail dans le secteur des soins de santé en 2014 était de 1,32 par 100 travailleurs. Ce taux est supérieur au taux général de 0,92 de tous les employeurs mentionnés à l'annexe 1 en 2014. Le taux de blessures avec interruption de travail dans le secteur des soins de santé a diminué en 2014; en 2013, il se chiffrait à 1,37.

Initiative provinciale dans le secteur des soins de santé

Le ministère du Travail mène une initiative triennale d'application de la loi visant à promouvoir la santé et la sécurité dans le secteur des soins de santé en Ontario.

Tous les hôpitaux de soins actifs font l'objet d'une inspection, de même que certains foyers de soins de longue durée, maisons de retraite, foyers de groupe et services de soins de santé communautaires. Les secteurs cliniques et non cliniques font également l'objet d'un examen. Les inspections ont commencé le 1er juillet 2014 et se sont poursuivies jusqu'au 30 juin 2015.

Les inspecteurs vérifient la conformité avec :

  • la Loi sur la santé et la sécurité au travail;
  • le Règlement de l'Ontario 67/93 : Établissements d'hébergement et de soins de santé;
  • le Règlement de l'Ontario 474/07 : Sécurité des aiguilles;
  • d'autres règlements en matière de santé et de sécurité.

L'initiative s'inscrit dans la stratégie d'application de la loi de Sécurité au travail Ontario mise en œuvre par la province. Les initiatives peuvent être annoncées par le ministère au secteur à l'avance, mais les lieux de travail particuliers ne sont pas avisés à l'avance.

Les initiatives d'application de la loi visent à sensibiliser les parties du lieu de travail aux dangers connus au travail et font la promotion de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements. Les conclusions des inspecteurs peuvent avoir une incidence sur la fréquence et le niveau des inspections futures menées dans des lieux de travail.

Les inspecteurs peuvent également orienter les employeurs vers les associations de santé et de sécurité (en anglais seulement) afin qu'ils reçoivent de l'aide et de la formation en matière de conformité.

Cette initiative comprend une évaluation du système de responsabilité interne des lieux de travail et de leur conformité au Règlement de l'Ontario 297/13 : Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation.

Elle s'attaque également aux cinq dangers les plus graves que présentent les lieux de travail des soins de santé :

  • les troubles musculo-squelettiques;
  • l'exposition aux agents biologiques, chimiques et physiques dangereux;
  • les glissades, trébuchements et chutes;
  • le contact d'un travailleur avec des objets et les heurts par les objets;
  • la violence en milieu de travail.
Tableau 34 : Initiative d'application de la loi dans le secteur des soins de santé
Activités du programme Nombre
Visites sur le terrain 785
Lieux de travail visités 413
Ordres et exigences émis 1 954
Ordres d'arrêter de travailler 16
Ordres et exigences par lieu de travail visité 4,73
Ordres et exigences par visite sur le terrain 2,49

Les ordres ont été émis pour diverses infractions :

Les inspecteurs ont visité des lieux de travail de divers secteurs.

Tableau 35 : Secteurs des soins de santé, classés par ordres émis
Secteur Ordres émis Ordres d'arrêter de travailler émis Exigences formulées Lieux de travail visités
Hôpitaux 1 131 12 6 139
Maisons de soins infirmiers 278 4 1 51
Foyers de groupe 166 0 1 88
Organismes et bureaux professionnels 166 0 0 55
Centres de soins en établissement 137 0 1 38
Cliniques de traitement et services spécialisés 70 0 1 33
Services de soins infirmiers 2 0 0 4
Autres 4 0 0 5

Les 16 ordres d'arrêter de travailler représentaient 0,8 pour cent de l'ensemble des ordres émis.

Analyse des ordres

Les trois ordres les plus fréquemment émis portent sur le défaut des employeurs de :

  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur;
  • veiller à ce que les matières, articles ou choses soient transportés, disposés ou stockés de façon qu'ils ne risquent pas de basculer, de s'affaisser ou de tomber;
  • s'assurer que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu'ils fournissent soient maintenus en bon état.
Tableau 36 : Ordres les plus couramment émis à des établissements d'hébergement et de soins de santé en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements
Motif de l'ordre Nombre d'ordres Pourcentage total d'ordres émis
Défaut de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur (alinéa 25 [2] h] de la LSST) 219 11,2
Défaut de transporter, de disposer ou de stocker les matières, articles ou choses de façon qu'ils ne risquent pas de basculer, de s'affaisser ou de tomber (par. 103 [2] du Règl. de l'Ont. 67/93) 141 7,2
Défaut de veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l'employeur soient maintenus en bon état (alinéa 25 [1] b] de la LSST) 117 6
Défaut de fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité (alinéa 25 [2] a] de la LSST) 88 4,5
Défaut de garder les surfaces de travail exemptes d'obstacles et de dangers (alinéa 33 [1] a] du Règl. de l'Ont. 67/93) 87 4,5
Défaut d'élaborer, d'établir et de mettre en œuvre des mesures et des procédures visant à protéger la santé et la sécurité des travailleurs, en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou le délégué à la santé et à la sécurité (article 8 du Règl. de l'Ont. 67/93) 69 3,5
Défaut de munir une machine, un élément moteur ou un organe de transmission qui possède une pièce mobile exposée qui risque de mettre la sécurité d'un travailleur en danger d'un protecteur ou autre dispositif empêchant l'accès à la pièce mobile (article 45 du Règl. de l'Ont. 67/93) 67 3,4
Défaut de veiller à ce que les matières, articles et choses soient manipulés, stockés et éliminés d'une manière qui ne crée pas de danger(paragraphe 103 [1] du Règl. de l'Ont. 67/93) 51 2,6
Défaut d’élaborer, d’établir et de fournir aux travailleurs un programme de formation sur les mesures et les procédures d’hygiène et de sécurité qui se rapportent à leur travail (paragraphe 9 (4) du Règl. de l'Ont. 67/93) 50 2,6
Défaut de veiller à ce que les aliments, les boissons, les produits du tabac ou les produits de beauté ne soient pas consommés, appliqués ou rangés dans les aires où sont utilisés, manipulés ou stockés des matières infectieuses ou des produits chimiques ou médicamenteux dangereux (article 32 du Règl. de l'Ont. 67/93) 49 2,5
Défaut de veiller à ce que les mesures et les procédures de protection de la santé et de la sécurité des travailleurs soient examinées au moins une fois par an et révisées à la lumière des connaissances et des pratiques les plus récentes (paragraphe 9 [2] du Règl. de l'Ont. 67/93) 49 2,5

Ressources

Les inspecteurs du ministère continueront de visiter des lieux de travail du secteur des soins de santé. Tous les hôpitaux de soins actifs feront l'objet d'une inspection au cours d'une période de trois ans. Les inspecteurs solliciteront des occasions de communiquer avec les cadres de ces hôpitaux.

Afin de renforcer la santé et la sécurité au travail, le ministère continuera de travailler avec :

Initiatives régionales dans le secteur des soins de santé

Région de l'Ouest

Services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle

Cette initiative s'est échelonnée d'avril 2014 à mars 2015 et consistait en un partenariat avec le ministère des Services sociaux et communautaires, l'Association de santé et sécurité des services publics, Ontario Agencies Supporting Individuals with Special Needs (OASIS) et Services de l'Ontario pour les personnes ayant une déficience intellectuelle. Au cours de la première année, le ministère a mis sur pied des partenariats, donné de l'information aux employeurs et mené des activités de sensibilisation auprès des employeurs. La deuxième année a été consacrée aux visites sur le terrain dans des services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle, les sièges sociaux des employeurs et les établissements.

Tableau 37 : Services pour les personnes ayant une déficience intellectuelle (région de l'Ouest)
Activités du programme Nombre
Field visits 161
Workplaces visited 118
Orders and requirements issued 227
Stop work orders 1
Orders and requirements per workplace visited 1,92
Orders and requirements per field visit 1,41

Maisons de retraite

L'initiative visant les maisons de retraite dans la région de l'Ouest visait strictement la diffusion d'information. Des réunions ont été organisées avec l'Ontario Retirement Communities Association dans l'ensemble de la province. Des gestionnaires et des coordonnateurs de programmes régionaux ont assisté à ces réunions et ont livré un aperçu de Sécurité au travail Ontario et des renseignements sur les normes d'emploi à environ 300 participants.

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Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.