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Les nouveaux et les jeunes travailleurs

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : mai 2013
  • Révision: 21 juillet 2016
  • Dernière mise à jour : juillet 2016

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les nouveaux travailleurs sont trois fois plus susceptibles de se blesser au cours de leur premier mois de travail que les travailleurs plus chevronnés. Les « jeunes travailleurs » correspondent aux travailleurs âgés de moins de 25 ans. Les « nouveaux travailleurs » sont des travailleurs de tout âge qui occupent un emploi depuis moins de six mois ou qui ont été affectés à un nouveau poste.

Entre 2011 et 2015, 33 jeunes travailleurs âgés de 15 à 24 ans sont décédés à la suite d’un accident du travail, selon les données statistiques de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT). En 2015, cinq jeunes travailleurs sont décédés.

Entre 2011 et 2015, la CSPAAT a approuvé 31 689 demandes d’indemnisation avec interruption de travail provenant de jeunes travailleurs. Sur la seule année 2015, les blessures subies par les jeunes travailleurs ont donné lieu à plus de 6 400 demandes d’indemnisation avec interruption de travail. Pour plus de 60 p. 100 d’entre-elles (4 072), le travailleur était de sexe masculin.

En 2015, un grand nombre des jeunes travailleurs blessés âgés de 15 à 19 ans occupaient des postes de serveur au comptoir ou d’aide de cuisine. Un grand nombre de jeunes travailleurs blessés âgés de 20 à 24 ans occupaient des postes de manutention dans les secteurs de la transformation, de la fabrication et des services publics.

La plupart des blessures et des décès peuvent être évités.

Quelques devoirs généraux des parties au lieu de travail

Devoirs des employeurs

Les employeurs doivent fournir à tous les travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité en milieu de travail, y compris aux nouveaux et aux jeunes travailleurs. Ils doivent notamment fournir des renseignements sur les politiques, les mesures et les méthodes de travail sécuritaires propres au lieu de travail et sur les tâches que le travailleur exécutera.

Il est recommandé que les employeurs dispensent une formation et fournissent des renseignements aux nouveaux et aux jeunes travailleurs à la fin du printemps, période de l’année pendant laquelle les jeunes intègrent couramment le marché du travail.

Voici quelques exemples des devoirs de l’employeur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

L’employeur doit :

  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [disposition 25(2)h)];
  • veiller à ce que les travailleurs respectent les exigences sur l’âge minimum propres à leur secteur [Règlement relatif aux établissements industriels, article 4]
  • veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’il fournit soient maintenus en bon état [disposition 25(1)b)];
  • fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance [disposition 25(2)a)];
  • formuler par écrit et examiner, au moins une fois par année, une politique en matière de santé et de sécurité au travail, et élaborer et maintenir un programme visant à la mettre en œuvre si plus de cinq travailleurs fréquentent le lieu de travail [disposition 25(2)j)];
  • afficher sur le lieu de travail le texte de la LSST [disposition 25(2)k)].

Devoirs des superviseurs

Le superviseur doit :

  • veiller à ce que le travailleur travaille de la façon qu’exigent la LSST et ses règlements [disposition 27(1)a)];
  • veiller à ce que le travailleur emploie ou porte le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [disposition 27(1)b)];
  • informer le travailleur de l’existence de tout danger éventuel ou réel dont il a connaissance et qui menace la santé ou la sécurité du travailleur [disposition 27(2)a)];
  • si cela est prescrit, fournir au travailleur des directives écrites sur les mesures à prendre et les méthodes à suivre pour assurer sa protection [disposition 27(2)b)];
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [disposition 27(2)c)].

Devoirs des travailleurs

Le travailleur doit :

  • travailler conformément aux dispositions de la LSST et de ses règlements [disposition 28(1)a)];
  • employer ou porter le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [disposition 28(1)b)];
  • signaler à l’employeur ou au superviseur l’absence de matériel ou d’appareil de protection ou, si ceux-ci existent, les défectuosités dont il a connaissance [disposition 28(1)c)];
  • signaler à l’employeur ou au superviseur toute infraction à la LSST ou l’existence de tout risque dont il a connaissance [disposition 28(1)d)];
  • connaître ses droits en vertu de la LSST, tel le droit de refuser un travail non sécuritaire, sauf dans certaines circonstances [article 43].

Protection des travailleurs

Il incombe aux employeurs, aux propriétaires, aux constructeurs et aux superviseurs de veiller à ce que toutes les parties au lieu de travail se conforment à la LSST et à ses règlements.

L’employeur doit veiller à ce que tous les superviseurs et les travailleurs reçoivent la formation de base obligatoire en matière de sensibilisation à la santé et à la sécurité.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les responsabilités prévues par la Loi sur la santé et la sécurité au travail, nous vous invitons à la consulter.

Considérations relatives à la santé et à la sécurité et pratiques exemplaires

Les employeurs, les superviseurs et les formateurs devraient insister sur le fait que les nouveaux et les jeunes travailleurs doivent poser leurs questions ou exprimer leurs préoccupations concernant les dangers sur le lieu de travail.

Les superviseurs, ou toute autre personnes participant à la formation des nouveaux travailleurs, devraient bien connaître les problèmes singuliers en matière de santé et de sécurité auxquels les nouveaux et les jeunes travailleurs sont confrontés.

Les employeurs doivent proposer une formation sur les risques inhérents au lieu de travail à l’ensemble des travailleurs pour protéger leur santé et leur sécurité. Il est recommandé que la formation soit axée sur :

  • les nouveaux employés avec ou sans expérience dans le secteur;
  • les travailleurs actuels démarrant un nouvel emploi, qui sont transférés ou qui reprennent le travail à la suite d’une longue absence;
  • les travailleurs bénéficiant d’un recyclage suite à une blessure ou à un « quasi-accident » (incident où le travailleur a failli être blessé ou tué);
  • les travailleurs qui vont utiliser un processus nouveau ou différent, ou de nouvelles machines;
  • les travailleurs étudiants et les étudiants des programmes coopératifs;
  • les travailleurs temporaires, quelle que soit leur expérience dans le secteur.

Renseignements complémentaires sur la sécurité des nouveaux et des jeunes travailleurs

Numéro sans frais

Pour signaler des blessures graves, des décès ou des refus de travailler, appelez à tout moment et sans frais au 1 877 202–0008.

Pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail, appelez entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi.

En cas d’urgence, composez toujours le 911.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.