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Gestion de l’eau dans les mines souterraines

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 29 janvier 2015
  • Dernière mise à jour : janvier 2015

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Aperçu

L’accumulation d’eau et les risques qui y sont liés peuvent mettre en danger les gens qui travaillent dans les mines souterraines. Ils risquent des blessures graves et parfois même la mort.

Les accidents peuvent être évités en s’assurant que :

  • les systèmes de pompage (puisards) sont capables de retirer l’excédent d’eau du lieu de travail;
  • les infrastructures (orifices d’évacuation et conduites de drainage) liées aux systèmes de pompage sont entretenues et ne sont pas obstruées;
  • les gens sur le lieu de travail sont au courant des dangers et des risques de catastrophes que peut entraîner une mauvaise utilisation de l’eau.

Il est de la responsabilité de l’employeur de protéger les travailleurs des dangers liés à une mauvaise utilisation de l’eau ou à son accumulation.

Les travailleurs risquent entre autres :

  • une coulée inattendue ou imprévue de matériaux (boue ou minerai) causée par une infiltration d’eau dans les systèmes de manutention des matériaux;
  • de se noyer durant l’entretien d’un système de pompage, ou de rester prisonniers en nettoyant les obstructions d’un orifice d’évacuation pouvant provoquer une aspiration puissante;
  • de trébucher sur des obstacles comme des roches ou du matériel caché sous l’eau accumulée et de tomber, ce qui peut entraîner des troubles musculo-squelettiques.

Entre 2000 et 2014, trois travailleurs sont morts dans des mines ontariennes après avoir été engloutis par des coulées de matériaux causées par l’accumulation d’eau.

Devoirs généraux des parties d’un lieu de travail

Employeurs

Les employeurs ont la plus grande part de responsabilité pour assurer la santé et la sécurité de leur milieu de travail. Ils doivent donner de l’information et des directives aux travailleurs concernant la santé et la sécurité au travail (p. ex. des renseignements sur les politiques et les procédures de sécurité propres à leur milieu de travail et au type de tâches effectuées).

Voici quelques exemples des responsabilités de l’employeur aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) :

  • Fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité.
  • Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs.
  • Veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection prescrits par les règlements soient fournis et maintenus en bon état.
  • Accorder son aide et sa collaboration au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail et au délégué à la santé et à la sécurité de la mine.
  • Formuler par écrit et examiner, au moins une fois par année, sa politique en matière de santé et de sécurité au travail et élaborer et maintenir un programme visant à la mettre en œuvre.
  • Afficher une copie de la LSST dans le milieu de travail.

Superviseurs

Voici quelques exemples des responsabilités d’un superviseur aux termes de la LSST :

  • S’assurer que les travailleurs respectent les dispositions de la LSST et de ses règlements.
  • S’assurer que les employés utilisent ou portent le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur.
  • Informer les travailleurs de l’existence de tout danger éventuel ou réel dont il a connaissance et qui menace leur santé ou leur sécurité.
  • Si cela est prescrit, fournir aux travailleurs des directives écrites sur les mesures à prendre et les méthodes à suivre pour assurer leur protection.
  • Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs.

Travailleurs

Voici quelques exemples des responsabilités d’un travailleur aux termes de la LSST :

  • Utiliser ou faire fonctionner du matériel de façon sécuritaire.
  • Signaler à l’employeur ou au superviseur les défectuosités du matériel.
  • Travailler conformément aux dispositions de la LSST et de ses règlements.
  • Signaler à l’employeur ou au superviseur toute infraction à la LSST ou l’existence de tout risque dont il a connaissance.

Les travailleurs devraient connaître les droits que leur confère la LSST, y compris celui de refuser d’effectuer une tâche dangereuse et celui de connaître tous les risques éventuels auxquels ils peuvent être exposés dans les mines.

Protection des travailleurs

Les employeurs, les superviseurs et les formateurs devraient encourager les travailleurs à poser des questions et à exprimer leurs inquiétudes quant aux risques liés à la gestion de l’eau. Les superviseurs et les autres personnes contribuant à la formation des travailleurs devraient connaître les préoccupations en matière de santé et de sécurité des travailleurs.

Information sur la conformité

Vous pouvez téléphoner au 1 877 202-0008 en tout temps pour signaler des accidents ou pour poser des questions générales sur la santé et la sécurité au travail. En cas d’urgence, le numéro à composer est le 911.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.