Imprimer cette page

Gestion des déchets et recyclage

Sécurité au travail Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Aperçu

Dans le secteur industriel, les taux de blessures chez les travailleurs affectés au recyclage et à la gestion des déchets sont en hausse constante. Dans le secteur des soins de santé, l'exposition des travailleurs à des médicaments dangereux et à des déchets provenant de médicaments dangereux est également en hausse.

Les travailleurs affectés au recyclage et à la gestion des déchets sont exposés à des risques de blessures et de maladies graves.

Selon la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), le taux des blessures a fait un bond de près de 13 pour cent, de 2010 à 2011, chez les travailleurs industriels affectés à ces tâches.

La Loi sur la santé et la sécurité au travail impose aux employeurs un éventail de responsabilités. Par exemple, ils doivent protéger les travailleurs de tout risque lié à leur travail, notamment des risques posés par le recyclage et la gestion des déchets. Les employeurs qui comptent plus de cinq employés doivent se doter d'une politique écrite en matière de santé et de sécurité au travail et la réviser annuellement et mettre en place des programmes de santé et de sécurité en application de cette politique. Tout programme doit dresser une liste de risques et prévoir des mesures de contrôle dans le but de réduire le nombre de blessures et de maladies liées au travail et de favoriser la santé et la sécurité des travailleurs.

Dans certains milieux de travail du secteur de la santé ou d'autres secteurs, la manipulation de déchets biomédicaux (par exemple, les déchets produits par l'utilisation de médicaments) est une source constante de préoccupation à cause du risque de contamination par des agents infectieux. Les travailleurs peuvent être exposés à des risques à toutes les étapes de la préparation et de l'administration de médicaments dangereux ainsi que de la gestion des déchets produits.

Il existe également des risques dans les milieux de travail du secteur industriel où les travailleurs manipulent des déchets ou des matières destinées au recyclage. Ces risques peuvent être liés aux activités suivantes :

  • utilisation non sécuritaire de grues ou d'autres appareils de levage, ce qui pose le risque que des travailleurs soient heurtés par l'équipement ou des charges de déchets;
  • mauvaises pratiques de manutention du matériel pouvant causer des problèmes musculosquelettiques ;
  • surfaces inégales, tas de débris ou déversements, ce qui pose le risque que des travailleurs glissent, trébuchent ou tombent;
  • utilisation non sécuritaire de l'équipement de manutention mobile ou d'autres véhicules, ce qui pose le risque que les travailleurs soient heurtés;
  • autres risques, comme l'exposition au bruit, à la silice, à l'amiante et à la poussière, ce qui peut causer des maladies professionnelles;
  • équipement laissé sans surveillance ou défaut de verrouiller et de bloquer l'équipement utilisé pour des activités d'entretien ou d'inspection, ce qui peut provoquer des lacérations, des amputations ou des blessures par écrasement chez les travailleurs.

Dans tous les milieux de travail, les employeurs et tout autre intervenant concerné doivent se conformer aux dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de ses règlements.

Voici quelques unes des responsabilités générales incombant aux divers intervenants :

Employeurs

  • Prendre toutes les précautions raisonnables pour protéger les travailleurs des risques liés à leur travail, notamment ceux liés à la manutention et au traitement des déchets et des matières destinées au recyclage, et mettre en place des programmes efficaces de sécurité comprenant les éléments suivants :
    • évaluation des risques auxquels les travaill
    • eurs sont exposés,
    • application appropriée de contrôles techniques,
    • utilisation et entretien appropriés de l'équipement,
    • mise en place de mesures et de procédures relatives à la manutention sécuritaire des matières, formation des travailleurs sur les risques liés à la manutention de déchets et de matières destinées au recyclage,
    • utilisation et nettoyage appropriés de l'équipement de protection individuelle ,
    • déclenchement de procédures d'urgence, par exemple, en cas de déversement;
  • Dans les milieux de travail régis par le Règlement sur les établissements d'hébergement et de soins de santé, rédiger une liste de mesures et de procédures visant à protéger la santé des travailleurs, en consultation avec le comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST) ou le délégué à la santé et à la sécurité (DSS).

Superviseurs

  • Prendre toutes les précautions raisonnables, dans une situation donnée, pour protéger les travailleurs;
  • si la situation l'exige, distribuer aux travailleurs des directives écrites concernant les mesures et les procédures à suivre pour assurer leur protection, notamment en ce qui concerne l'utilisation d'équipement, de dispositifs ou de vêtements de protection individuelle;
  • informer les travailleurs des risques possibles ou réels connus pour leur santé et leur sécurité.

Travailleurs

  • Signaler au superviseur ou à l'employeur tous les risques dont ils ont connaissance, notamment ceux liés aux infections dans les milieux de travail du secteur de la santé, ainsi que toute infraction à la LSST et ses règlements d'application;
  • se conformer à la LSST et à ses règlements d'application;
  • à la demande de l'employeur, utiliser l'équipement, les dispositifs ou les vêtements de protection individuelle.

Pour obtenir plus de renseignements

Numéro sans frais

Appelez le 1 877 202-0008 en tout temps pour signaler des blessures graves, un décès ou un refus de travailler.

Pour les demandes d'information générale concernant la santé et la sécurité au travail, appelez entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi. Pour les urgences, composez toujours le 911.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.