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Risques relatifs à la ventilation dans les mines souterraines

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 9 janvier 2013
  • Dernière mise à jour : janvier 2013
  • Voir aussi : Mines | Bulletin

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les travailleurs des mines souterraines risquent de contracter une maladie professionnelle ou de connaître une mort liée à la respiration en raison de risques relatifs à la ventilation et d'une exposition à des émissions diesel.

En Ontario, quelque 18 000 personnes travaillent dans quelque 40 mines souterraines actives.

Les employeurs sont responsables de la maîtrise des risques au lieu de travail.

Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs remplissent plusieurs fonctions en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et des Regulations for Mines and Mining Plants [en anglais seulement (règlements pour les mines et les exploitations minières)].

Voici certaines de ces fonctions :

Employeurs

  • concevoir et mettre en application des mesures et des méthodes de tests pour l'équipement diesel, en consultation avec le représentant ou la représentante du Comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS) ou de la santé et de la sécurité
  • fournir les résultats des tests, suivant les besoins, au représentant ou à la représentante du CMSS ou de la santé et de la sécurité
  • enquêter sur les cas d'exposition excessive aux émissions diesel et prendre des mesures correctives, afin de prévenir de futurs incidents
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs, y compris les précautions destinées à prévenir les risques créés par une mauvaise qualité de l'air dans les mines souterraines

Superviseurs

  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs, y compris les précautions destinées à prévenir les risques créés par une mauvaise qualité de l'air dans les mines souterraines
  • veiller à ce que les travailleurs observent la LSST et ses règlements
  • veiller à ce que les travailleurs utilisent tout équipement, tous dispositifs de protection ou tout vêtement exigés par l'employeur
  • conseiller les travailleurs concernant de tous les dangers éventuels ou réels dont le superviseur a connaissance

Travailleurs

  • signaler à votre superviseur ou à votre employeur tous les risques relatifs à la ventilation que vous connaissez, ainsi que toutes les infractions à la LSST et à ses règlements
  • travailler conformément à la LSST et à ses règlements
  • utiliser tout l'équipement, tous les dispositifs de protection ou tous les vêtements exigés par votre employeur

Renseignements sur l'exécution de la loi

Numéro sans frais d'interurbain

Composer à tout moment le 1 877-202-0008 pour signaler les blessures graves, les décès ou les refus de travailler.

Téléphoner entre 8 h 30 et 17 heures, du lundi au vendredi, pour les demandes de renseignements d'ordre général sur la santé et la sécurité au travail. Toujours appeler le numéro 911 en cas de situation d'urgence.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.