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Transport sécuritaire du matériel sur rails

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : août 2016
  • Dernière mise à jour : août 2016

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Aperçu

Des travailleurs risquent d’être blessés ou même tués en cas de dangers associés à des véhicules motorisés comme des locomotives, des camions, des chargeurs ou des chargeurs-transporteurs utilisés dans des mines souterraines ou à ciel ouvert.

Il est possible de prévenir les risques en adoptant des mesures de protection des travailleurs, comme l’utilisation de vêtements réfléchissants et d’un bon éclairage, le contrôle des conditions de travail, la formation et l’adoption d’un programme de gestion de la circulation.

Il revient à l’employeur de protéger ses travailleurs contre les dangers que représente le transport du matériel dans les mines.

Les dangers sont notamment les suivants :

  • des collisions entre les travailleurs et de l’équipement en mouvement;
  • des collisions entre de l’équipement en mouvement et d’autre équipement;
  • l’utilisation d’équipement par des travailleurs près d’une galerie inclinée ouverte ou dans une chambre ouverte;
  • l’utilisation d’équipement en bordure d’une fosse, d’une carrière ou d’un trou ouvert;
  • l’utilisation d’un marchepied pour le contrôle à distance qui n’est pas bien fixé;
  • l’utilisation de véhicules non sécuritaires.

De 2000 à 2015, 14 travailleurs sont décédés dans des mines de l’Ontario à la suite de collisions et d’autres incidents mettant en cause des véhicules motorisés et de l’équipement mobile.

Devoirs généraux des parties du lieu de travail

Employeur

Voici des exemples de devoirs qu’a l’employeur en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) :

  • fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité, y compris des renseignements sur les politiques et procédures de sécurité au travail propres au lieu de travail et au type de travail exécuté par les travailleurs [alinéa 25 (2) a)];
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [alinéa 25 (2) h)];
  • veiller à ce que les mesures et les méthodes prescrites soient observées dans le lieu de travail [alinéa 25 (1) c)];
  • veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection prescrits par règlement soient fournis et gardés en bon état [alinéas 25 (1) a) et b)];
  • accorder son aide et sa collaboration au comité mixte ou au délégué à la santé et à la sécurité [alinéa 25 (2) e)];
  • formuler par écrit et examiner, au moins une fois par année, sa politique en matière de santé et de sécurité au travail et élaborer et maintenir un programme visant à la mettre en oeuvre [alinéa 25 (2) j)];
  • afficher dans le lieu de travail une copie de sa politique en matière de santé et de sécurité au travail [alinéa 25 (2) k)].

Superviseur

Les devoirs qu’a le superviseur en vertu de la Loi sont notamment les suivants :

  • veiller à ce que les travailleurs observent la LSST et ses règlements d’application [alinéa 27 (1) a)];
  • veiller à ce que le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur soient employés ou portés par les travailleurs [alinéa 27 (1) b)];
  • informer le travailleur de l’existence de tout danger éventuel ou réel dont il a connaissance et qui menace la santé ou la sécurité d’un travailleur [alinéa 27 (2) a)];
  • si cela est prescrit, fournir aux travailleurs des directives écrites sur les mesures à prendre et les méthodes à suivre pour assurer leur protection [alinéa 27 (2) b)];
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [alinéa 27 (2) c)].

Travailleur

Les devoirs du travailleur prescrits par la LSST sont notamment les suivants :

  • utiliser ou faire fonctionner le matériel de manière sécuritaire [alinéa 28 (2) b)];
  • signaler à l’employeur ou au superviseur les défectuosités du matériel [alinéa 28 (1) c)];
  • travailler conformément aux dispositions de la LSST et ses règlements [alinéa 28 (1) a)];
  • signaler à l’employeur ou au superviseur tout risque dans le lieu de travail dont il a connaissance et toute infraction à la LSST [alinéa 28 (1) d)].

Il incombe au travailleur de se renseigner sur les droits que lui confère la LSST, notamment son droit de refuser un travail dangereux et d’obtenir de l’information sur les dangers auxquels il risque d’être exposé dans les mines.

Protection des travailleurs

Les employeurs, les superviseurs et les formateurs sont encouragés à faire part de leurs questions et préoccupations au sujet des dangers que peuvent représenter les véhicules et l’équipement mobile. Il importe aussi que les superviseurs et les autres personnes participant à la formation des travailleurs se tiennent au courant des préoccupations des travailleurs en matière de santé et de sécurité.

Renseignements sur l’observation de la loi

Numéro sans frais

Composez sans frais le 1 877 202-0008 en tout temps pour signaler les blessures graves, les décès et les refus d’exécuter du travail. Pour les questions d’ordre général concernant la santé et la sécurité au travail, vous pouvez appeler entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi.

Vous devez composer le 911 en cas d’urgence.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.