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Règlement sur la sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation : Appuyer la santé et la sécurité dans les lieux de travail

Sécurité au travail Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

À compter du 1er juillet 2014, les employeurs en Ontario doivent veiller à ce que leurs travailleurs et superviseurs terminent un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail. Le contenu de la formation doit respecter les nouvelles exigences règlementaires.

Le règlement Sensibilisation à la santé et la sécurité au travail et la formation (Règl. de l’Ont. 297/13) pris en application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) est le nouveau règlement qui exige que les employeurs veillent à ce que les travailleurs et les superviseurs terminent un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail.

Outre ces nouvelles exigences, les employeurs continuent d’avoir l’obligation permanente aux termes de la LSST d’informer les travailleurs au sujet des risques inhérents au lieu de travail. Cela comprend l’obligation générale de « fourni[r] au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité » [alinéa 25 (2) a)].

Exigences aux termes du règlement Sensibilisation à la santé et la sécurité au travail et la formation

Les employeurs doivent faire ce qui suit :

  • veiller à ce que les travailleurs terminent un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail aussitôt que possible;
  • veiller à ce que les superviseurs terminent un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail au plus tard une semaine après avoir exécuté du travail à titre de superviseur;
  • tenir un registre de la formation qu’ont terminée les travailleurs et les superviseurs;
  • fournir aux travailleurs ou aux superviseurs une preuve écrite d’achèvement de la formation lorsqu’ils en font la demande (dans les six mois où ils cessent d’exécuter du travail pour l’employeur).

Formation des travailleurs

Le programme de formation s’adressant aux travailleurs doit comprendre un enseignement théorique sur les sujets suivants :

  • les devoirs et les droits des travailleurs selon la LSST;
  • les devoirs des employeurs et des superviseurs selon la LSST;
  • les risques courants dans les lieux de travail et les maladies professionnelles;
  • les rôles des comités mixtes sur la santé et la sécurité (CMSS) et des délégués à la santé et à la sécurité selon la LSST;
  • les rôles du ministère, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et des associations de santé et de sécurité
  • les exigences du règlement concernant le système d’information sur les matériaux dangereux utilisés au travail (SIMDUT) à l’égard des renseignements et des directives à fournir.

Formation des superviseurs

Le programme de formation s’adressant aux superviseurs doit comprendre un enseignement théorique sur les sujets suivants :

  • les devoirs et les droits des travailleurs selon la LSST;
  • les devoirs des employeurs et des superviseurs selon la LSST;
  • les manières d’identifier, d’évaluer et de contrôler les risques dans les lieux de travail, ainsi que les rôles des comités mixtes sur la santé et la sécurité (CMSS) et des délégués à la santé et à la sécurité selon la LSST;
  • les rôles du ministère, de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) et des associations de santé et de sécurité;
  • les sources d’information sur la santé et la sécurité au travail.

Exemptions

  • Les travailleurs et les superviseurs qui ont déjà terminé, auprès de leur employeur actuel ou d’un ancien employeur, un programme de formation s’adressant aux travailleurs ou aux superviseurs ne sont pas tenus de suivre de nouveau la formation s’ils peuvent fournir une preuve d’achèvement de la formation et si leur employeur actuel peut vérifier que le programme de formation portait sur le contenu prévu dans le règlement.
  • Les superviseurs qui ont terminé un programme de formation élémentaire de sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail s’adressant aux superviseurs avant l’entrée en vigueur du règlement ne sont pas tenus de terminer un programme de formation s’adressant aux travailleurs en plus du programme s’adressant aux superviseurs.

Ressources et outils pour les employeurs et les autres parties du lieu de travail

Le ministère du Travail offre divers outils et ressources pour aider les employeurs et les autres parties du lieu de travail à se conformer aux exigences du règlement Sensibilisation à la santé et la sécurité au travail et la formation. Il convient de noter que les employeurs ne sont pas tenus d’utiliser ces ressources et outils particuliers du ministère pour se conformer au nouveau règlement, à condition que la formation qu’ils offrent traite des sujets prévus.

Des cahiers d’exercices et des guides de l’employeur portant sur les notions de base de la santé et de la sécurité au travail sont offerts gratuitement. Ils permettent aux travailleurs et aux superviseurs de terminer le programme de formation à l’aide de documents imprimés, soit en les imprimant depuis un ordinateur de bureau (en français, anglais, chinois traditionnel, chinois simplifié, espagnol, hindi, portugais ou urdu), soit en les commandant (en français ou en anglais seulement) auprès de Publications Ontario :

De plus, des outils de formation électroniques (apprentissage en ligne) sont offerts gratuitement en français et en anglais pour aider les employeurs à se conformer aux exigences du règlement :

Le Guide sur les exigences de la LSST relatives à la formation élémentaire de sensibilisation explique, en langage simple, les exigences prévues dans le règlement Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation. Le guide gratuit est affiché en français et en anglais sur Internet.

Pour aider davantage les employeurs à répondre aux exigences du règlement, le ministère du Travail a mis au point les outils de formation gratuits suivants qui sont offerts en français et en anglais :

  • Évaluation du programme de formation à l’intention des travailleurs/des superviseurs : les employeurs peuvent se servir de ces outils pour déterminer si leurs programmes de formation abordent le minimum des sujets prévus par le règlement.
  • Vérification des connaissances des travailleurs/des superviseurs : les employeurs peuvent se servir de ces outils pour déterminer si un travailleur ou un superviseur a terminé une formation antérieure de sensibilisation à la santé et à la sécurité et si cette formation répond aux exigences du règlement.
  • Modèle de tenue de registre : les employeurs peuvent se servir de ce modèle pour tenir un registre des employés qui ont terminé la formation de sensibilisation à la santé et la sécurité tel que l’exige le règlement Sensibilisation à la santé et à la sécurité au travail et formation.

Renseignements :

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.