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Sécurité des grues à tour dans la construction

Sécurité au travail Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

L'état non sécuritaire de certaines grues à tour fournies — et utilisées — aux lieux de travail de l'Ontario reste préoccupant pour le ministère du Travail.

Échantillon des devoirs des parties au lieu de travail

Employeurs

Pour protéger les travailleurs, les employeurs doivent veiller à ce que toutes les parties au lieu de travail observent les dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et les règlements y afférents. Parmi les nombreux devoirs d'un employeur régi par la LSST, citons celles qui consistent à veiller :

  • à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection fournis par l'employeur soient maintenus en bon état [alinéa 25 (1) (b)]
  • à prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25 (2) (h)]
  • à ce que la totalité des véhicules, des machines, des outils et de l'équipement soit utilisé conformément aux manuels d'exploitation délivrés par les constructeurs [Règl. de l'Ont. 213/91, paragraphe 93 (3)]
  • à ce que les exemplaires de tous manuels d'exploitation délivrés par les fabricants (pour les véhicules, les machines, les outils et l'équipement d'une puissance nominale de plus de 10 chevaux-puissance) soient facilement accessibles au chantier [Règl. de l'Ont. 213/91, paragraphe 93 (4)]
  • à ce que la grue à tour soit inspectée par un travailleur compétent pour déterminer si elle peut offrir la capacité nominale et déceler tout état dangereux. (L'inspection sera effectuée avant que la grue à tour ne soit utilisée pour la première fois au chantier et, par la suite, sera effectuée au moins une fois par an, suivant les recommandations du constructeur [Règl. de l'Ont. 213/91, paragraphes 94 (1) (2)].)
  • à ce que tous les rapports d'ingénierie et d'entretien touchant la grue à tour soient conservés au chantier [Règl. de l'Ont. 213/91, paragraphes 152, 158, 159 et 163]
  • à ce que les fondations de la grue à tour soient conçues par un ingénieur suivant le cahier des charges du constructeur de la grue et à ce que les dessins signés soient conservés au chantier de construction [Règl. de l'Ont. 213/91, paragraphe 157]
  • à ce que les éléments structuraux soient inspectés avant que la grue à tour ne soit érigée au chantier [Règl. de l'Ont. 213/91, paragraphe 158(1)]
  • à ce que les éléments structuraux, comme les mécanismes d'entraînement, les câbles métalliques, les mécanismes hydrauliques et électriques, soient inspectés après que la grue à tour a été érigée et avant qu'elle ne soit utilisée au chantier [Règl. de l'Ont. 213/91, paragraphe 159 (1)]
  • à ce que les mécanismes de sécurité – indicateurs de charge, limiteurs de capacité nominale, interrupteurs à maximum – fonctionnent comme il faut et soient contrôlés suivant les instructions du fabricant et le règlement sur la construction [Règl. de l'Ont. 213/91, paragraphes 160 et 161]

Superviseurs

Pour protéger les travailleurs, les superviseurs doivent veiller à ce que toutes les parties au lieu de travail observent les dispositions de la LSST et les règlements prescrits. En vertu de la LSST, un superviseur a des devoirs qui consistent notamment (mais sans s'y limiter) à :

  • veiller à ce que les travailleurs utilisent les dispositifs de protection et observent les mesures et les méthodes requises par la LSST et les règlements [alinéa 27 (1) (a)]
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 27 (2) (c)]
  • inspecter — ou à désigner une personne compétente nommée par le superviseur pour inspecter — les machines et l'équipement au moins une fois par semaine (ou plus souvent si nécessaire) pour s'assurer que les machines et que l'équipement ne mettent la vie d'aucun travailleur en danger [Règl. de l’Ont. 213/91, paragraphes 14 (3) et 14 (4)]

Fournisseurs

Toute personne qui fournit toute machine, tout dispositif, tout outil ou tout équipement en vertu de toute disposition de location, de location-bail ou de caractère analogue aux fins d'utilisation à un lieu de travail régi par la LSST ou à l'égard de celui-ci a des obligations, consistant notamment à veiller à ce que :

  • les machines, les appareils, les outils et le matériel soient en bon état [alinéa 31 (1) (a)]
  • les machines, les appareils, les outils et le matériel soient conformes à LSST et aux règlements connexes [alinéa 31 (1) (b)], et que
  • les machines, les appareils, les outils et le matériel soient maintenus en bon état (si cette responsabilité lui est dévolue aux termes du contrat de location ou de bail ou de l'accord similaire) [alinéa 31 (1) (c)]

Propriétaires

Le propriétaire d'une grue ou d'un dispositif de levage analogue doit :

  • tenir un relevé permanent de la totalité des inspections, des contrôles, des réparations, des modifications et de l'entretien de la grue ou de dispositif de levage analogue [Règl. de l'Ont. 213/91, paragraphe 152 (1)]
  • préparer pour celui-ci un livre de bord dans un chantier, qui comprend le relevé mentionné au paragraphe 152 (1) et visant la plus grande des périodes ci-dessous :
    • la période de douze mois immédiatement antérieure
    • la période de présence au chantier de la grue ou d'un dispositif de levage analogue [Règl. de l'Ont. 213/91, paragraphe 152 (2)]
  • conserver ce livre de bord avec la grue ou un dispositif de levage analogue [Règl. de l'Ont. 213/91, paragraphe 152 (3)], et
  • conserver et mettre à la disposition du constructeur, sur demande, des exemplaires de tous les livres de bord et relevés de la grue et du dispositif de levage analogue [Règl. de l'Ont. 213/91, paragraphe 152 (4)]

Érection d'une grue à tour

Avant l'érection d'une grue à tour à un chantier, un ingénieur — ou un travailleur compétent désigné par un ingénieur — doit en inspecter les éléments structuraux et les composantes (suivant des méthodes de contrôle non destructeur approuvées par l'Office des normes générales du Canada) pour en déterminer l'intégrité de construction [Règl. de l'Ont. 213/91, paragraphe 158(1) et Règl. de l'Ont. 631/94, article 5].

Points à examiner pour l'exploitation sécuritaire d'une grue à tour

  • A-t-on analysé tous les risques particuliers liés au travail en cours?
  • A-t-on fourni une formation particulière sur les risques inhérents à l'utilisation d'une grue à tour (grutier accrédité, protection contre les chutes, manutention des matériaux, amarrage, signalisation)?
  • Des méthodes de sauvetage sont-elles en place?
  • A-t-on bien entretenu la grue à tour (relevé d'entretien, livres de bord)?
  • La grue à tour a-t-elle été bien inspectée avant l'érection (rapport de contrôle non destructeur, éléments identifiés et surveillés pour s'assurer de l'inspection de tous les éléments structuraux)?
  • A-t-on bien inspecté la grue à tour après l'érection (rapports d'ingénierie pour les fondations, étayage et entretoisement, intégrité de construction du bâtiment, dessins et rapport à faire approuver et signer par un ingénieur)?

Renseignements sur la conformité

Appels sans frais d'interurbain

Téléphonez à tout moment au 1 877 202-0008 pour signaler les incidents de santé et de sécurité au travail ou obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.