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Employés ponctuels d’agences de placement temporaire :
Connaissez vos droits et devoirs en matière de santé et de sécurité au travail

  • Diffusion : 8 juin 2012
  • Dernière mise à jour : avril 2013

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Veuillez lire la présente feuille de renseignements si vous êtes une personne employée par une agence de placement temporaire pour exécuter une affectation de travail temporaire dans les lieux de travail d’un des clients de l’agence (c’est à dire l’employeur client). Cette feuille résume certains de vos droits et devoirs en matière de santé et de sécurité aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l’Ontario. En vertu de la loi, l’agence – et le client où vous place l’agence – ont tous deux à titre d’employeurs le devoir de protéger votre santé et votre sécurité.

Droits et devoirs des travailleurs

Aux termes de la LSST, les travailleurs d’une agence de placement temporaire ont les mêmes droits et devoirs que les travailleurs permanents.

Aux termes de la loi, vous avez le droit de :

  • Connaître les risques auxquels vous pourriez être exposés dans le lieu de travail.
  • Contribuer à relever les préoccupations concernant la santé et la sécurité au travail et de poser des questions à votre superviseur ou employeur si vous avez des préoccupations concernant votre santé ou votre sécurité.
  • Refuser un travail dangereux. La LSST prévoit des modalités précises qu’il faut suivre en cas de refus de travailler.

Vous devez :

  • Travailler en toute sécurité — utiliser le matériel exigé par l’employeur — et l’utiliser convenablement — de la façon dont on vous a formé pour l’utiliser. Garder les appareils de protection en place. Porter votre matériel de protection.
  • Signaler les risques (et les infractions à la LSST) immédiatement à votre superviseur ou à votre employeur dans votre lieu de travail. Si l’employeur client du lieu où vous travaillez ne répond pas à vos préoccupations, informez-en votre agence de placement temporaire ou communiquez avec le ministère du Travail.

Devoirs de l’agence et de l’employeur client aux termes de la loi

L’employeur doit :

  • Vous fournir les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de votre santé et de votre sécurité.
  • Vous informer, ou informer une personne qui exerce son autorité sur vous, des risques que comporte le travail qu’il vous demande d’accomplir ainsi que des risques auxquels vous pouvez être exposé dans le lieu de travail en général à titre de nouveau travailleur (risques liés à la circulation, etc.).
  • Veiller à ce que l’équipement, les matériaux et les appareils de protection soient maintenus en bon état.

Appelez sans frais à n’importe quel moment le ministère du Travail

Composez le 1 877 202-0008 entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi, pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail. Faites toujours le 911 en cas d’urgence.

Interdiction à l’employeur d’exercer des représailles

L’article 50 de la LSST interdit à l’employeur d’exercer des représailles. La loi interdit à l’employeur de menacer, d’intimider ou de congédier un travailleur, ou de lui imposer une peine disciplinaire, parce qu’il a respecté la LSST et les règlements, a exercé des droits aux termes de la LSST ou a demandé à l’employeur de respecter la LSST.

Le travailleur qui croit que l’employeur a usé de représailles contre lui parce qu’il a exercé ses droits et responsabilités aux termes de la LSST peut déposer une plainte auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO). La CRTO, fournit les formulaires nécessaires à cet égard. Le travailleur qui n’a pas déposé de plainte auprès de la CRTO, et qui soutient avoir été congédié dans des représailles liées à la LSST peut aussi consentir à ce qu’un inspecteur du ministère du Travail renvoie l’allégation de représailles devant la CRTO, pour le compte du travailleur.

La CRTO, peut examiner la plainte du travailleur et tenter d’obtenir par la médiation un règlement entre l’employeur et le travailleur. Si un règlement ne peut être obtenu, la CRTO, peut tenir une audience. La CRTO, peut supprimer ou modifier toute pénalité imposée par l’employeur. Le Bureau des conseillers des travailleurs (BCT) ou la Toronto Workers’ Health & Safety Legal Clinic (en anglais seulement) peuvent fournir gratuitement aux travailleurs non syndiqués des conseils sur la façon de déposer une plainte ainsi que des services de représentation au cours des séances de mediation et des audiences devant la CRTO. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de la CRTO ou composez le numéro sans frais 1 877 339-3335 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h).

En cas de blessure au travail

Obtenez immédiatement des premiers soins ou des soins médicaux si nécessaire. Informez votre agence et le client de l’agence de la blessure. La LSST exige que les employeurs informent certaines parties (ministère du Travail, comité mixte sur la santé et la sécurité au travail, etc.) des blessures ou maladies au travail dans certaines circonstances.

Pour des renseignements sur les droits et obligations des travailleurs en cette matière, communiquez avec la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) en composant le numéro sans frais 1 800 465-5606 (du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h) ou consultez le site Web de la CSPAAT.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.