Aperçu

L’emploi temporaire est généralement une entente de travail qui se limite à période donnée en fonction des besoins d’un employeur qui reçoit de l’aide par l’intermédiaire d’une agence de placement temporaire. L’agence fournit le travailleur. L’employeur hôte est un client de l’agence.

Les nouveaux travailleurs sont jusqu’à trois fois plus susceptibles de se blesser au travail, surtout le premier mois, qu’à tout autre moment.

Les travailleurs temporaires doivent comprendre leurs droits et leurs devoirs avant d’accéder à un lieu de travail. Les employeurs des agences de placement temporaire et les employeurs hôtes doivent connaître leurs responsabilités conjointes pour veiller à ce que ces travailleurs soient prêts à travailler en toute sécurité dans le cadre de leur placement.

Droits et devoirs des travailleurs temporaires

Les travailleurs temporaires sont :

  • fournis à un employeur hôte pour occuper un emploi, généralement à court terme
  • rémunérés par l’agence de placement temporaire

Les travailleurs temporaires peuvent occuper divers emplois de courte durée dans différents milieux de travail. Les milieux de travail nouveaux et inconnus peuvent rendre les travailleurs temporaires plus vulnérables aux risques pour la santé et la sécurité au travail. Qu’ils soient temporaires ou permanents, tous les travailleurs ont droit à un milieu de travail sain et sécuritaire.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), les travailleurs temporaires ont les mêmes droits et devoirs que les travailleurs permanents. En tant que travailleur en Ontario, en vertu de la LSST, vous avez le droit de :

  • connaître les risques auxquels vous pourriez être exposé en milieu de travail
  • participer à la détermination des préoccupations en matière de santé et de sécurité au travail et poser des questions au superviseur ou à l’employeur si vous êtes préoccupé par votre santé et votre sécurité
  • refuser un travail dangereux conformément à la procédure régissant les refus de travailler prévue par la LSST

À l’instar de tous les travailleurs, les travailleurs temporaires jouent un rôle déterminant dans la santé et la sécurité au travail. En tant que travailleur temporaire, vous devez :

  • employer le matériel que vous devez employer
  • conserver les appareils de protection en place
  • porter l’équipement de sécurité que vous devez porter
  • signaler immédiatement les risques (et les infractions à la LSST) à votre superviseur ou à votre employeur dans le cadre de votre placement

Un employeur doit se conformer à la LSST et notamment :

  • vous fournir les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de votre santé et de votre sécurité (par exemple, vous montrer comment mettre et retirer l’équipement de protection individuelle que vous devez utiliser, comme des masques ou des gants, et vous former pour garantir l’utilisation sécuritaire des outils et de la machinerie)
  • vous informer ou informer la personne qui exerce son autorité sur vous, comme un superviseur, des risques que comporte le travail qu’il vous demande de faire et des risques auxquels vous pourriez être exposé dans l’environnement de travail général en tant que travailleur, notamment :
    • les risques d’accident de la circulation
    • les risques de chute
    • l’exposition aux produits chimiques
    • le soulèvement ou la manipulation d’objets lourds
    • les emplois comportant des mouvements répétitifs
  • veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’il fournit (par exemple, échelles, outils, lunettes de sécurité, gilets réflecteurs) soient maintenus en bon état

Si vous avez des préoccupations en matière de santé et de sécurité qui n’ont pas été réglées par votre employeur hôte, signalez-les à votre employeur de l’agence de placement temporaire. Vous pouvez également communiquer avec l’InfoCentre de santé et de sécurité au travail :

En cas d’urgence, composez toujours le 9-1-1.

Responsabilités conjointes des employeurs

En tant qu’employeur, vous avez des devoirs généraux qui sont énoncés à l’article 25 de la LSST. Ces devoirs sont notamment les suivants :

  • informer le travailleur, ou la personne qui exerce son autorité sur celui-ci, des risques que comporte le travail
  • veiller à ce que les superviseurs soient des « personnes compétentes » au sens de la LSST lors que vous les nommez à un poste
  • formuler une politique en matière de santé et de sécurité et maintenir un programme visant à la mettre en œuvre
  • fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité
  • veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection soient fournis conformément à la loi, à ce qu’ils soient maintenus en bon état et à ce qu’ils soient toujours utilisés de la manière prescrite
  • accorder votre aide et votre collaboration aux délégués à la santé et à la sécurité et aux comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail et dans l’exercice de leurs fonctions
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection de tous les travailleurs, y compris les travailleurs temporaires en affectation

Les devoirs de l’employeur dans la LSST s’appliquent à la fois à l’employeur hôte et à l’employeur de l’agence de placement temporaire.

Il incombe aux deux employeurs de prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger la santé et la sécurité du travailleur.

Chaque employeur doit tenir compte des risques qu’il peut gérer. Par exemple, les agences de placement temporaire pourraient offrir une formation générale en matière de santé et de sécurité (comme une formation de sensibilisation à la santé et à la sécurité et la formation sur le Système d’information sur les matières dangereuses utilisées au travail) et les employeurs hôtes pourraient fournir :

  • des directives, une formation et une surveillance précises sur les activités courantes, ce qui pourrait comprendre une formation pour gérer les risques associés, entre autres, aux éléments suivants :
    • véhicules en mouvement (par exemple, lève-palettes ou pelles rétrocaveuses)
    • machinerie (par exemple, convoyeurs à bande, hachoirs à viande ou compacteurs à déchets)
    • travail en hauteur
    • soulèvement ou transport d’objets ou travaux comportant des mouvements répétitifs
  • une politique écrite sur la santé et la sécurité au travail adaptée à l’équipement et aux risques propres au lieu de travail.

La clé c’est la communication entre l’employeur de l’agence et l’employeur hôte pour veiller à ce que le travailleur temporaire soit protégé et à ce qu’il n’y ait aucune lacune dans la formation et la gestion des risques.

Comités mixtes sur la santé et la sécurité au travail

En vertu du paragraphe 9(2) de la LSST, les lieux de travail où sont régulièrement employés 20 travailleurs ou plus doivent généralement avoir un comité mixte sur la santé et la sécurité au travail (CMSST).

Le ministère considère généralement un travailleur qui occupe un poste dans le lieu de travail de l’employeur hôte comme étant « régulièrement employé » si la durée des fonctions du poste est supérieure (ou doit être supérieure) à trois mois.

Il peut y avoir des situations où il y a un taux de roulement élevé du personnel pour un poste donné, chaque personne y exerçant les fonctions pendant moins de trois mois. Si la durée du poste est supérieure à trois mois, le ministère recommande que ce poste fasse partie du nombre de travailleurs « régulièrement employés ».

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les CMSST, veuillez consulter le Guide pour les comités et les délégués en matière de santé et de sécurité.

Représailles

L’article 50 de la LSST interdit à l’employeur d’user de représailles. Il est illégal pour les employeurs de menacer, d’intimider ou de congédier des travailleurs ou de leur imposer une peine disciplinaire pour avoir respecté la LSST et ses règlements d’application, cherché à faire respecter les droits que leur confère la LSST et demandé à l’employeur de respecter la LSST.

Le Bureau des conseillers des travailleurs peut fournir des services gratuits et confidentiels (conseils, information et représentation) sur les questions de représailles en matière de santé et de sécurité au travail aux travailleurs non syndiqués.

Le Bureau des conseillers des employeurs peut fournir des services gratuits et confidentiels (conseils, information et représentation) sur les questions de représailles en matière de santé et de sécurité au travail aux employeurs comptant moins de 50 employés.

Déclaration

En cas de blessure au travail, vous devez recevoir les premiers soins immédiatement ou des soins médicaux au besoin. Informez votre employeur de l’agence et l’employeur hôte de la blessure.

En vertu de la LSST, les employeurs doivent aviser certaines parties (par exemple, le ministère du Travail, de l’Immigration, de la Formation et du Développement des compétences, le CMSST et tout syndicat du lieu de travail) des blessures ou des maladies survenues dans le lieu de travail dans certaines circonstances. La Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail impose également d’autres obligations de déclaration aux employeurs en cas de blessure au travail.

La présente ressource ne remplace pas la LSST et elle ne doit pas être utilisée ni considérée comme un avis juridique. Les inspecteurs de la santé et de la sécurité au travail appliquent la loi en fonction des faits observés dans le lieu de travail.