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Agences de placement temporaire et clients :
Connaissez vos devoirs d’employeur aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail de l’Ontario et de ses règlements

  • Diffusion : 8 juin 2012
  • Dernière mise à jour : juin 2012

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Protéger la santé et la sécurité des travailleurs… c’est la loi

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l’Ontario et ses règlements prévoient que les parties présentes sur les lieux de travail ont le devoir de protéger la santé et la sécurité des travailleurs. Les agences de placement temporaire et leurs clients doivent bien comprendre leurs devoirs d’employeur aux termes de la loi.

Qui aux termes de la LSST a des devoirs comme employeur à l’égard des travailleurs temporaires?

Lorsqu’un travailleur est employé par une agence de placement temporaire pour exécuter une affectation de travail temporaire dans les lieux de travail d’un des clients de l’agence (c’est-à-dire un employeur client), l’agence et l’employeur client doivent tous deux (à titre d’employeurs) prendre toutes les précautions necessaries dans les circonstances pour protéger la santé et la sécurité du travailleur. Habituellement, c’est l’employeur client qui est responsable quotidiennement du travail et des conditions de travail dans le lieu de travail où est affecté un travailleur. Cependant, pendant une affectation, l’agence n’est pas dégagée de ses devoirs aux termes de la LSST à l’égard de la santé et de la sécurité du travailleur. Les devoirs de l’employeur prévus dans la LSST s’appliquent à la fois à l’employeur client et à l’agence de placement temporaire.

Agences et employeurs clients : vos devoirs aux termes de la loi

L’article 25 de la LSST précise certains de vos devoirs généraux et particuliers à titre d’employeur.

Aux termes de la loi, vous avez notamment les devoirs suivants à titre d’employeur :

  • Connaître les risques qui existent dans le lieu de travail et informer tout travailleur ou une personne qui exerce son autorité sur le travailleur des risques liés au travail.
  • Vérifier que vos superviseurs sont des « personnes compétentes » aux termes de la LSST lorsque vous les nommez.
  • Élaborer et mettre en place une politique et un programme en matière de santé et de sécurité au travail.
  • Fournir de façon continue les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires pour protéger la santé et la sécurité des travailleurs.
  • Faire en sorte que l’équipement, les matériaux et les appareils de protection exigés par la loi soient fournis, maintenus en bon état et utilisés selon ce qu’exige la loi.
  • Aider les comités et les délégués à la santé et à la sécurité, coopérer avec eux et leur répondre selon ce qu’exige la loi.
  • Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger tous les travailleurs, y compris les travailleurs affectés par une agence de placement temporaire.

En plus des devoirs ci-dessus, avant d’offrir à un travailleur une affectation de travail temporaire chez un client, l’agence doit entre autres veiller à ce que le travailleur :

  • possède les compétences nécessaires pour effectuer le travail auquel il doit être affecté chez l’employeur client;
  • reçoive les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité dans le lieu de travail où il doit être affecté.

Signaler des incident, des blessures graves ou des décès en matière de santé et de sécurité

Composez le 1 877 202-0008 n’importe quand pour signaler des blessures graves, des décès ou des refus de travailler. Appelez entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi, pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail. Faites toujours le 911 en cas d’urgence.

Interdiction à l’employeur d’exercer des représailles

L’article 50 de la LSST interdit à l’employeur d’exercer des représailles. La loi interdit à l’employeur de menacer, d’intimider ou de congédier un travailleur, ou de lui imposer une peine disciplinaire, parce qu’il a respecté la LSST et les règlements, a exercé des droits aux termes de la LSST ou a demandé à l’employeur de respecter la LSST.

Le travailleur qui croit que l’employeur a usé de représailles contre lui parce qu’il a exercé ses droits et responsabilités aux termes de la LSST peut déposer une plainte auprès de la Commission des relations de travail de l’Ontario (CRTO). En cas d’allégation de représailles devant la CRTO, c’est à l’employeur qu’il incombe de la réfuter. Le Bureau des conseillers des employeurs offre gratuitement aux employeurs comptant moins de 50 employés des services d’aide et de représentation au cours des séances de médiation et des audiences devant la CRTO,. Les employeurs peuvent aussi communiquer avec le Barreau du Haut-Canada qui les mettra en contact avec un avocat pouvant offrir gratuitement une consultation initiale.

La CRTO, peut supprimer ou modifier toute pénalité imposée par l’employeur.

Pour plus de renseignements, consultez le site Web de la CRTO, ou composez le numéro sans frais 1 877 339-3335 (du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h).

Assurance contre les accidents du travail

Pour des précisions sur l’obligation d’être assuré contre les accidents du travail et de signaler les blessures et les maladies à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), veuillez communiquer avec la CSPAAT au numéro sans frais 1 800 387-0750 (du lundi au vendredi, de 7 h 30 à 17 h) ou consulter le site Web de la CSPAAT.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.