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Superviseurs : sensibilisation et imputabilité

  • Diffusion : août 2012
  • Dernière mise à jour : juin 2017
  • Voir aussi: Construction

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les superviseurs représentent l'employeur sur le chantier de construction. Leurs responsabilités consistent notamment à surveiller la progression du chantier et à veiller à la santé et à la sécurité des travailleurs. Les superviseurs, surveillent, planifient le travail et en supervisent la mise en application. Ils attribuent les tâches à leurs travailleurs, indiquent les dangers, répondent aux préoccupations de santé et de sécurité soulevées par les travailleurs pour assurer la protection des travailleurs. Les superviseurs constituent le principal moyen de communication de leur employeur et des autres employeurs affectés au chantier.

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST), un superviseur est défini comme une personne qui a la responsabilité d’un lieu de travail ou qui a autorité sur un travailleur.

Le rôle d’un superviseur est défini par ses responsabilités et les fonctions de son emploi et non par son titre. N’importe laquelle des personnes suivantes peut être considérée comme un superviseur : contremaître, chef d’équipe, surintendant du chantier, chef de groupe, compagnon d’apprentissage, formateur, et une personne chargée temporairement d’être un « adjoint » qui est une personne compétente.

Quelques devoirs généraux des parties au lieu de travail

Les constructeurs, les employeurs et les superviseurs doivent observer les dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements.

Constructeurs

Les responsabilités des constructeurs consistent notamment à :

  • veiller à ce que les mesures et les méthodes soient observées dans le chantier [alinéa 23(1)(a) de la LSST]
  • veiller à ce que tous les employeurs et travailleurs qui exécutent un travail dans le chantier se conforment à la LSST et à ses règlements [alinéa 23(1)(b) de la LSST]
  • veiller à ce que la santé et la sécurité des travailleurs d’un chantier soient protégées [alinéa 23(1)(c) de la LSST]
  • avant d'entreprendre les travaux d'un chantier, donner à un directeur du ministère du Travail (MTR) un préavis écrit comprenant les renseignements requis en vertu du Règlement sur les chantiers de construction [paragraphe 23(2) de la LSST]
  • veiller à ce que tous les entrepreneurs ou sous-traitants éventuels du chantier aient reçu un exemplaire de la liste des substances désignées avant qu'ils ne concluent un contrat exécutoire portant sur l'exécution des travaux dans le cadre du chantier [paragraphe 30(4) de la LSST]
  • désigner un superviseur pour chaque chantier où cinq travailleurs ou plus travailleront en même temps [paragraphe 14(1) du Règlement sur les chantiers de construction].

Employeurs

Les responsabilités des employeurs consistent notamment à :

  • fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité [alinéa 25(2)(a) de la LSST]
  • nommer une personne compétente[1] lorsqu'ils comblent un poste de superviseur [alinéa 25(2)(c) de la LSST]
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25(2)(h) de la LSST]
  • formuler par écrit et examiner, au moins une fois par année, sa politique en matière de santé et de sécurité au travail et élaborer et maintenir un programme visant à la mettre en œuvre si le lieu de travail compte au moins six travailleurs régulièrement employés [alinéa 25(2)(j) de la LSST]
  • afficher un exemplaire de la politique de santé et de sécurité au travail à un endroit où il sera le plus probable que les travailleurs le voient [alinéa 25(2)(k) de la LSST]
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25(2)(h) de la LSST]
  • désigner un superviseur si l'employeur compte au moins cinq travailleurs affectés au chantier [paragraphe 15(1) du Règlement sur les chantiers de construction].

Superviseurs

Les responsabilités des superviseurs consistent notamment à :

  • veiller à ce que les travailleurs exercent leurs activités en utilisant les appareils de protection requis et respectent les mesures à prendre et les méthodes à suivre requises [alinéa 27(1)(a) de la LSST]
  • veiller à ce que les travailleurs emploient ou portent le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l'employeur [alinéa 27(1)(b) de la LSST]
  • informer le travailleur de l'existence de tout danger éventuel ou réel dont ils ont connaissance [alinéa 27(2)(a) de la LSST]
  • si cela est prescrit, fournir au travailleur des directives écrites sur les mesures à prendre et les méthodes à suivre pour assurer sa protection [alinéa 27(2)(b) de la LSST]
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [paragraphe (2)(c) de la LSST]
  • surveiller à tout moment le travail du chantier, soit personnellement ou faisant assurer cette fonction par un adjoint qui est une personne compétente quand le superviseur n'est pas disponible [paragraphes 14(2) et 15(2) du Règlement sur les chantiers de construction]
  • inspecter ou faire inspecter par son adjoint, au moins une fois par semaine, tout le matériel et les machines, notamment le matériel d'extinction d’incendie, les dépôts d’explosifs, les installations électrique, les systèmes de communications, les installations sanitaires et médicales, les bâtiments et autres structures, les supports provisoires et les moyens d'accès au chantier et de sortie de celui-ci pour assurer la sécurité des travailleurs. [paragraphes 14(3) et 14(4)] du Règlement sur les chantiers de construction].

Travailleurs

Les responsabilités des travailleurs consistent notamment à :

  • porter l’équipement de protection individuelle approprié [paragraphes 28 (1)(b) de la LSST]
  • utiliser ou faire fonctionner du matériel d’une manière sécuritaire [alinéa 28(1)(2)(b) de la LSST]
  • signaler à leur employeur ou superviseur les défectuosités du matériel [alinéa 28(1)(c) de la LSST]
  • travailler conformément aux dispositions de la LSST et ses règlements [alinéa 28(1)(a) de la LSST]
  • signaler à leur employeur ou superviseur toute infraction à la LSST ou l’existence de tout risque dans le lieu de travail [alinéa 28(1)(d) de la LSST]
  • connaître leurs droits en vertu de la LSST, y compris le droit de refuser un travail non sécuritaire [alinéas 43(3)(a) à (c) de la LSST].

Protéger les travailleurs

Il incombe aux employeurs, aux propriétaires, aux constructeur et aux superviseurs de s’assurer que toutes les parties du lieu de travail se conforment à la LSST et ses règlements.

L’employeur est tenu de s’assurer que tous les superviseurs et les employeurs terminent la formation élémentaire obligatoire de sensibilisation à la santé et la sécurité au travail.

Pour obtenir plus de renseignements sur les responsabilités légales, veuillez consulter la Loi sur la santé et la sécurité au travail.

Renseignements supplémentaires sur les devoirs des superviseurs

Infocentre de santé et de sécurité du ministère du Travail

Composer le 1 877 202-0008 n'importe quand pour signaler des incidents en matière de santé et de sécurité au travail. Pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail, composer ce numéro de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi. (Renseignements offerts en diverses langues sur demande.)

En cas d'urgence, toujours faire le 911.

[1] Une personne compétente est une personne qui possède, à cause de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, les qualités nécessaires pour organiser et faire exécuter un travail, qui connaît bien la présente loi et les règlements qui s’appliquent au travail exécuté et qui est au courant des dangers éventuels ou réels que comporte le lieu de travail pour ce qui est de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.