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Risques liés à la circulation sur les chantiers de construction

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : mai 2015
  • Dernière mise à jour : mai 2015

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santè et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les ouvriers qui travaillent près de véhicules et d’appareils mobiles sur les chantiers de construction s’exposent à des dangers qui peuvent causer des blessures graves et même la mort.

Diverses mesures peuvent permettre de prévenir des incidents :

  • utiliser les services de signaleurs qui ont suivi une formation et de conducteurs d’équipement compétents, selon les besoins;
  • planifier et organiser les chantiers de construction de manière à éliminer ou à réduire les situations où les véhicules ou le matériel sont utilisés en marche arrière;
  • munir les travailleurs d’équipement de protection individuelle (EPI), notamment des vêtements de haute visibilité, selon les besoins.

Les employeurs doivent protéger les travailleurs contre les dangers associés à l’utilisation de véhicules et de matériel mobile sur les chantiers de construction.

Les travailleurs peuvent être exposés à différents dangers, notamment :

  • être frappés ou renversés par un véhicule ou du matériel mobile;
  • être écrasés entre une pièce d’équipement et un autre objet;
  • être frappés par des matériaux déplacés par des engins de chantier.

En 2014, six travailleurs sont décédés sur des chantiers en Ontario après avoir été frappés par un véhicule ou du matérial mobile. De ce nombre, deux ouvriers ont été tués par le véhicule qu’ils conduisaient.

Quelques généralités sur les devoirs des parties dans le milieu de travail

Employeurs

Les employeurs doivent s’acquitter de différentes tâches et responsabilités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du règlement de l’Ontario sur les chantiers de construction (Règl. de l'Ont. 213/91; en anglais seulement).

Quelques exemples des tâches qui incombent aux employeurs :

  • fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité, notamment en ce qui concerne les politiques et les procédures propres au lieu de travail et au travail effectué [LSST al. 25 (2) a)];
  • s’assurer de la compétence des conducteurs d’équipement et des signaleurs [règlement sur les chantiers de construction, art. 96 et 106];
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [LSST al. 25 (2) h)];
  • veiller à ce que les mesures et les méthodes prescrites soient observées dans le lieu de travail [LSST al. 25 (1) c)];
  • veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection exigés par la réglementation soient fournis et maintenus en bon état [LSST al. 25 (1) a) et b)];
  • collaborer avec le comité mixte sur la santé et la sécurité du milieu de travail ou le délégué à la santé et à la sécurité et lui prêter assistance [LSST par. 9 (29) et 8 (9)];
  • formuler par écrit et examiner au moins une fois par année une politique en matière de santé et de sécurité au travail, et élaborer et maintenir un programme pour la mettre en œuvre [LSST al. 25 (2) j)];
  • afficher un exemplaire de la LSST sur le lieu de travail [LSST al. 25 (2) k)].

Superviseurs

Quelques exemples des tâches qui incombent aux superviseurs :

  • veiller à ce que les travailleurs observent la LSST et ses règlements;
  • veiller à ce que les travailleurs utilisent ou portent le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l'employeur [LSST al. 27 (1) a)];
  • informer les travailleurs de l'existence de tout danger éventuel ou réel dont ils ont connaissance et qui menace la santé ou la sécurité des travailleurs [LSST al. 27 (2) a)];
  • si cela est prescrit, fournir aux travailleurs des directives écrites sur les mesures à prendre et les méthodes à suivre pour assurer leur protection [LSST al. 27 (2) b)];
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [LSST al. 27 (2) c)].

Travailleurs

Quelques exemples des tâches qui incombent aux travailleurs :

  • porter les vêtements de protection individuelle appropriés [LSST al. 28 (1) b)];
  • utiliser ou faire fonctionner du matériel en toute sécurité [LSST al. 28 (2) b)];
  • signaler les défectuosités de matériel à l’employeur ou au superviseur [LSST al. 28 (1) c)];
  • travailler conformément aux dispositions de la LSST et de ses règlements [LSST al. 28 (1) a)];
  • signaler à l'employeur ou au superviseur les infractions à la LSST ou les risques en milieu de travail dont ils ont connaissance [LSST al. 28 (1) d)];
  • connaître leurs droits en vertu de la LSST, y compris celui de refuser d'exécuter un travail dangereux [LSST al. 43 (3) a) à c)].

Protection des travailleurs

Les employeurs, les superviseurs et les formateurs devraient encourager les travailleurs à poser des questions et à exprimer leurs inquiétudes quant aux risques liés aux véhicules et au matériel mobile. Les superviseurs et les autres intervenants dans la formation des travailleurs devraient connaître les préoccupations en matière de santé et de sécurité des travailleurs.

Complément d’information

Numéro sans frais

Composez le 1 877 202-0008 n'importe quand pour signaler des blessures graves, des décès ou des refus de travailler. Appelez entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi, pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail.

En cas d'urgence, composez toujours le 911.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.