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Réaliser sans danger les travaux de charpente et de toiture sur les chantiers de construction d’immeubles d’habitation de faible hauteur

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 19 mars 2015
  • Dernière mise à jour : mars 2015

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les chutes continuent d’être la principale cause des blessures graves et des accidents mortels subis par les travailleurs dans les chantiers de construction en Ontario. Les travailleurs qui effectuent des travaux de toiture sont tout particulièrement à risque, surtout lorsqu’ils travaillent sur des maisons existantes où de petits entrepreneurs-couvreurs sont souvent embauchés pour faire le travail.

En moyenne chaque année, les chutes représentent 41 % des lésions avec interruption de travail. Plus de la moitié de ces lésions se produit dans le secteur de la construction d’immeubles d’habitation de faible hauteur, même si seulement environ 25 % des travailleurs de la construction travaillent dans ce secteur.

Au cours des dix dernières années, il y a eu divers accidents graves où des travailleurs ont fait une chute dans des chantiers de construction en Ontario. En 2013, 16 travailleurs sont morts et 134 ont subi des blessures graves lors d’accidents dans le secteur de la construction. Sur ce nombre, neuf travailleurs sont morts et 71 ont subi des blessures graves par suite d’une chute dans un chantier de construction.

Voici certains des dangers qui peuvent entraîner des blessures, parfois mortelles, chez les travailleurs :

  • chute d’un toit;
  • mauvaise utilisation des systèmes de prévention des chutes;
  • chute d’une échelle;
  • mauvaise installation des échelles;
  • activités de manutention et d’entreposage de matériaux contre-indiquées pouvant entraîner des troubles musculosquelettiques;
  • stress dû à la chaleur;
  • débris qui tombent du toit au cours de la construction;
  • échelles instables en raison de mauvaises conditions du sol;
  • utilisation d’une échelle endommagée ou d’une échelle à usage domestique;
  • contact avec une ligne électrique aérienne;
  • mauvais entretien du matériel.

Quelques devoirs des parties du lieu de travail

Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs ont des responsabilités aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du règlement sur les chantiers de construction (Règl. de l’Ont. 213/91), Construction Projects (en anglais seulement).

Voici certaines de ces responsabilités :

Employeurs

  • Faire en sorte que les travailleurs susceptibles d’utiliser un système de prévention des chutes reçoivent la formation nécessaire pour l’utiliser [règlement sur les chantiers de construction, paragraphe 26.2 (1)].
  • Nommer une personne compétente comme superviseur [LSST, alinéa 25 (2) c)].
  • Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs [LSST, alinéa 25 (2) h)].

L’employeur qui compte au moins six travailleurs doit aussi :

  • Formuler et examiner au moins une fois par année une politique en matière de santé et de sécurité au travail et élaborer un programme visant à la mettre en œuvre [LSST, alinéa 25 (2) j)]. L’employeur doit également afficher dans un endroit bien en vue du lieu de travail une copie de la politique [LSST, alinéa 25 (2) k)].

Superviseurs

  • Veiller à ce que les travailleurs effectuent leur travail en utilisant les dispositifs de protection et en observant les mesures et méthodes à suivre exigés par la LSST et ses règlements [LSST, alinéa 27 (1) a)].
  • Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs [LSST, alinéa 27 (2) c)].

Protection des travailleurs

Les employeurs et les superviseurs doivent veiller à ce que toutes les parties du lieu de travail se conforment aux dispositions de la LSST et des règlements prescrits.

Facteurs de santé et de sécurité à prendre en considération dans les travaux de toiture

  • Est-ce que l’on a relevé les dangers propres aux travaux à exécuter?
  • Est-ce que l’on a fourni la formation nécessaire pour réduire les dangers propres aux travaux toiture (protection contre les chutes, manutention, installation des échelles, stress dû à la chaleur, e.g.)?
  • Est-ce que le constructeur a établi des mesures d’urgence écrites pour le chantier en cas d’accident?
  • Si un dispositif antichute est utilisé, est-ce que l’employeur a élaboré par écrit la marche à suivre pour secourir un travailleur dont la chute a été arrêtée [26.1 (4)]?
  • Est-ce que des travaux seront effectués à partir d’une échelle, d’un échafaudage ou d’une plateforme de travail? (Si oui, il faut qu’ils soient de la bonne taille et utilisés correctement, et que les travailleurs sachent s’en servir.)
  • Est-ce que l’on a fourni le matériel nécessaire aux travaux de manutention afin de réduire les risques d’efforts excessifs ou de troubles musculosquelettiques? (Acheminement des matériaux sur le toit, échelle monte charge, etc.)
  • Est-ce que les travailleurs ont reçu la formation nécessaire pour utiliser sans danger le matériel d’accès (échelles, échafaudages, plateformes de travail, plateformes élévatrices, etc.)?
  • Est-ce que du matériel de protection des yeux et de l’ouïe est nécessaire?
  • Est-ce que l’on a relevé des produits chimiques dangereux ou d’autres substances toxiques et est-ce que des mesures de contrôle technique et d’autres mesures de sécurité sont en place pour protéger les travailleurs contre ces produits et substances?

Renseignements supplémentaires sur la sécurité dans les chantiers de construction

Numéro sans frais

Composer le 1 877 202-0008 n’importe quand pour signaler un incident lié à la santé ou à la sécurité ou pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail. En cas d’urgence, toujours faire le 911.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.