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Système de responsabilité interne dans les mines souterraines ou à ciel ouvert 

  • Diffusion : 3 juillet 2013
  • Dernière mise à jour : juillet 2013
  • Voir aussi : Mines

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les mineurs s'exposent à des risques de blessures et de maladies professionnelles graves ou même fatales.

Au cours des trois dernières années, neuf travailleurs sont morts et 81 ont été grièvement blessés dans des mines souterraines ou à ciel ouvert. De plus, 927 autres incidents miniers qui auraient pu avoir des conséquences graves ont été signalés au ministère du Travail.

Le système de responsabilité interne (SRI) est une composante majeure de la santé et de la sécurité au travail dans les mines.

Un SRI en milieu de travail exige que tous – employeurs, superviseurs et travailleurs – prennent en charge les questions de santé et de sécurité. Le but est d'éliminer les blessures et les décès au travail.

Les lieux de travail où un SRI efficace a été implanté connaissent moins d'incidents parce que ce système favorise l'observation de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) de l'Ontario.

La LSST protège les travailleurs contre les risques pour la santé et la sécurité au travail. La Loi :

  • énonce les obligations de toutes les parties en présence sur les lieux de travail et les droits des travailleurs;
  • établit des procédures pour gérer les dangers au travail;
  • prévoit des mesures d'application de la loi.

Un des principaux objectifs pour tous les lieux de travail est l'observation de la LSST et de ses règlements grâce à un SRI efficace.

Au cours des inspections minières, les inspecteurs du ministère peuvent insister sur le SRI en vérifiant les points suivants :

  • l'employeur a une politique de sécurité, revue au moins chaque année;
  • un programme d'application de la politique de sécurité sur le lieu de travail a été adopté;
  • les travailleurs connaissent la politique de sécurité ainsi que leurs rôles et leurs responsabilités;
  • un comité mixte sur la santé et la sécurité (CMSS) ou un délégué à la santé et à la sécurité (DSS) remplissent efficacement leurs fonctions dans le lieu de travail et une formation en sécurité est offerte aux membres du comité et aux DSS, selon les dispositions de la LSST.

Entre autres devoirs liés au SRI, la LSST exige des employeurs qu'ils :

  • élaborent une politique sur la santé et la sécurité pour le lieu de travail ainsi qu'un programme de mise en œuvre;
  • fournissent aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires pour protéger leur santé et leur sécurité;
  • collaborent avec les CMSS et les DSS et les aident à s'acquitter de leurs responsabilités;
  • nomment une personne compétente comme superviseur, selon les dispositions de la LSST.

Entre autres devoirs, les superviseurs doivent :

  • veiller à réduire le risque au travail en prenant toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur (par exemple, régler des problèmes en donnant suite aux préoccupations soulevées par les travailleurs);
  • veiller à ce que les travailleurs observent la LSST et ses règlements (par exemple, chercher des solutions aux problèmes et les renvoyer aux autorités supérieures si nécessaire);
  • prévenir les travailleurs des dangers réels ou possibles dont ils ont connaissance et qui pourraient compromettre leur santé ou leur sécurité.

Entre autres devoirs, les travailleurs doivent :

  • s'efforcer de rendre le lieu de travail plus sûr en signalant au superviseur ou à l'employeur les dangers ou les infractions à la LSST dont ils ont connaissance;
  • observer la LSST et ses règlements et utiliser le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l'employeur.

Dans le cadre des inspections minières, les inspecteurs du ministère pourraient cibler le système de responsabilité interne, particulièrement les points suivants :

  • l'employeur a une politique en matière de sécurité qui est révisée au moins chaque année
  • un programme de mise en application de cette politique de sécurité existe dans le lieu de travail;
  • les travailleurs sont au courant de la politique de sécurité, ainsi que de leur rôle et de leurs responsabilités;
  • un comité mixte sur la santé et la sécurité ou un délégué à la santé et la sécurité est présent au lieu de travail quand il le faut et une formation est offerte aux membres du comité et aux délégués telle que l'exige la LSST.

Environ 25 000 travailleurs sont actuellement actifs dans les différents sous-secteurs miniers. Le SRI est important dans toutes les mines, grandes ou petites.

Renseignements sur la conformité

Numéro sans frais

Composez le 1 877 202-0008 en tout temps pour signaler des blessures graves, des décès ou des refus de travailler.

Pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail, appelez entre 8 h 30 et 17 h 00, du lundi au vendredi. En cas d'urgence, composez toujours le 911.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.