Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.
Le ministère du Travail veille à l'application des mesures de sécurité pour améliorer la sécurité des travailleurs dans les mines à ciel ouvert de l'Ontario et mène une action de sensibilisation à ces mesures.
Le travail dans les mines à ciel ouvert présente des dangers importants. Ces dangers sont liés aux activités suivantes :
Depuis 2000, 10 travailleurs sont morts dans des puits de mine et des carrières en Ontario. Deux d'entre eux ont péri dans des incidents liés aux processus de concassage, de criblage et de transport de roches. Pendant la même période, 61 travailleurs ont été gravement blessés dans les puits et les carrières. Quatre d'entre eux l'ont été dans des incidents liés aux processus de concassage, de criblage et de transport de roches.
Les employeurs sont tenus de fournir de l'information, des instructions et de la supervision aux travailleurs des mines à ciel ouvert afin de protéger leur santé et leur sécurité.
Pour se conformer aux règlements, dans les mines à ciel ouvert exploitées de façon saisonnière, des réunions sur la sécurité et de la formation d'appoint sont généralement organisées pour les travailleurs revenant au début de la saison.
Les employeurs doivent également :
Voici d'autres exemples des obligations qui incombent aux employeurs selon le règlement sur les mines et les installations minières pris en vertu de la LSST :
Voici des exemples des obligations qui incombent aux superviseurs en vertu de la LSST :
Voici des exemples des obligations qui incombent aux travailleurs en vertu de la LSST :
Il appartient à toutes les parties en présence sur le lieu de travail de se conformer à la LSST et à ses règlements.
Pour en savoir plus sur les responsabilités légales, veuillez consulter Lois-en-ligne
Il appartient aux parties en présence dans les mines à ciel ouvert de prendre des mesures pour éviter les dangers courants liés aux véhicules, notamment :
Composez n'importe quand le 1 877 202-0008 pour signaler des blessures graves, des décès ou des refus de travailler. Pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail, composez ce numéro entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi. Dans une situation d'urgence, il faut toujours composer le 911.
Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.
Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.
La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.
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