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Prévention et contrôle des infections

Sécurité au travail Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Aperçu

Au cours de la dernière décennie, plusieurs épidémies liées à des maladies infectieuses (comme le norovirus, le Clostridium difficile et la grippe) ont menacé les travailleurs et d'autres personnes présentes dans les lieux de travail du secteur de la santé et des soins communautaires.

En Ontario, plus de 500 000 personnes travaillent dans le secteur des soins de santé, dans plus de 6 000 hôpitaux, foyers de soins de longue durée, maisons de retraite, établissements de soins communautaires et autres lieux de travail.

Les travailleurs du secteur des soins de santé risquent d'être exposés à des infections dans leur lieu de travail. Les employeurs ont la responsabilité de contrôler les dangers dans le lieu de travail. Il peut notamment s'agir de l'exposition à des agents infectieux.

Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs ont des responsabilités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST). Certains de ces devoirs généraux sont indiqués ici.

Employeurs

  • Fournir des renseignements, des directives et de la supervision aux travailleurs pour protéger leur santé et leur sécurité, ce qui inclut la protection contre les dangers d'infection;
  • Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs, ce qui inclut la protection contre les dangers d'infection;
  • Fournir l'équipement, le matériel et les dispositifs de protection nécessaires, et veiller à ce qu'ils soient utilisés et conservés correctement;
  • Signaler les maladies professionnelles au ministère du Travail, au syndicat (le cas échéant) et au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au délégué à la santé et à la sécurité;
  • Si le règlement sur la sécurité des aiguilles s'applique, fournir aux travailleurs des aiguilles de sécurité chaque fois qu'une aiguille creuse doit être utilisée;
  • Si le lieu de travail est réglementé par le Règlement concernant les établissements d'hébergement et de soins de santé :
    • l'employeur doit élaborer, par écrit, des mesures et des procédures protégeant la santé et la sécurité des travailleurs;
    • les mesures et procédures de protection de la santé et de la sécurité doivent être élaborées en consultation avec le comité mixte ou le délégué à la santé et à la sécurité;
    • les mesures et procédures peuvent inclure notamment des pratiques de travail sécuritaires, des pratiques d'hygiène adéquates, le contrôle des infections, l'immunisation et l'inoculation contre les maladies infectieuses, l'utilisation d'antiseptiques, de désinfectants et de décontaminants adéquats, ainsi que l'utilisation et l'entretien de l'équipement de protection individuelle.

Superviseurs

  • Prendre toutes les mesures raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs;
  • Veiller à ce que les travailleurs se conforment à la LSST et à ses règlements, et veiller à ce que les travailleurs utilisent l'équipement de protection individuelle, les dispositifs de protection ou les vêtements de protection qu'exige l'employeur;
  • Aviser les travailleurs de tout risque potentiel ou réel pour leur santé et leur sécurité dont le superviseur est au courant.

Travailleurs

  • Signaler au superviseur ou à l'employeur tout danger connu, y compris les dangers liés aux infections, ainsi que toute contravention à la LSST et à ses règlements;
  • Travailler en conformité avec la LSST et ses règlements;
  • Utiliser l'équipement de protection individuelle exigé par l'employeur.

Autres bonnes pratiques de santé et sécurité

  • Toutes les personnes présentes dans le lieu de travail doivent suivre les pratiques et procédures habituelles pour contrôler et prévenir la transmission d'infections;
  • Tous les travailleurs doivent se laver les mains selon les méthodes établies et utiliser des rince-mains à base d'alcool pour maintenir une bonne hygiène des mains;
  • Toutes les personnes présentes dans le lieu de travail doivent adopter de bonnes pratiques de contrôle des infections, comme se couvrir la bouche lorsqu'elles toussent ou éternuent, se faire vacciner ou rester à la maison si elles sont malades.

Complément d'information sur le contrôle des infections

Numéro sans frais :

Composer le 1 877 202-0008 n'importe quand pour signaler une blessure grave, un décès ou un refus de travailler. Pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail, composer ce numéro de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi. En cas d'urgence, toujours faire le 911.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.