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Le Canada et l’Ontario unissent leurs efforts pour protéger les travailleurs des centrales nucléaires

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : novembre 2011
  • Dernière mise à jour : novembre 2011

Le Canada et l’Ontario travaillent ensemble afin de protéger les travailleurs des centrales nucléaires de Bruce, Darlington et Pickering.

Le 12 juillet 2011, la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) du gouvernement fédéral et le ministère du Travail de l’Ontario (MTR) ont signé un protocole d’entente (PE) établissant officiellement ces rapports qui comprennent :

  • une aide mutuelle pour remplir leurs mandats respectifs;
  • de la formation sur leurs lois et leurs règlements respectifs
  • la coordination des activités d’application de la loi qui pourraient inclure des inspections du milieu de travail;
  • la planification et la consultation conjointes sur les politiques et les programmes;
  • la facilitation de l’entrée sur les lieux de travail relevant d’une compétence commune;
  • l’échange de renseignements, de données sur la santé et la sécurité ainsi que de l’expertise technique, lorsque cela est autorisé;
  • la divulgation d’incidents susceptibles d’avoir des répercussions sur leurs responsabilités et mandats législatifs respectifs.

Lois

Deux lois importantes régissent la santé et la sécurité dans les centrales nucléaires de l’Ontario :

Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires

Administrée et mise en application par la Commission canadienne de sûreté nucléaire, cette loi prévoit des dispositions pour :

  • protéger les personnes (incluant le public et les travailleurs) contre les risques liés à l’énergie nucléaire et aux substances nucléaires;
  • protéger l’environnement contre des risques liés à l’énergie nucléaire et aux substances nucléaires.

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Mise en application par le ministère du Travail de l’Ontario, cette loi prévoit des dispositions sur :

  • les obligations des employeurs (p. ex. l’obligation générale de prendre toutes ls précautions raisonnables dans les circonstances);
  • le droit général d’un travailleur de refuser un travail dangereux.

Compétence

Le Canada et l’Ontario ont chacun un rôle à jouer dans les centrales nucléaires.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Ministère du Travail de l’Ontario

  • Surveille la santé et la sécurité générales des travailleurs, ce qui peut inclure l’intervention relative à des questions de radiation et des questions plus courantes, comme les dangers de chutes, l’équipement de protection individuelle, etc.
  • Enquête sur tous les refus de travail, toutes les plaintes des travailleurs et tous les incidents.

Rôle partagé

  • Le MTR travaillera en étroite collaboration avec la CCSN lors d’enquêtes sur des questions de santé et sécurité portant sur l’exposition possible des travailleurs au rayonnement nucléaire.

Renseignements supplémentaires

  • Protéger les travailleurs des centrales nucléaires
  • Protocole d’entente