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Matériel mobile dans les mines souterraines

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 17 juillet 2015
  • Dernière mise à jour : juillet 2015

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Aperçu

La présence de dangers associés aux véhicules automobiles et au matériel mobile dans les mines souterraines et à ciel ouvert peut entraîner des blessures graves et même des décès chez les travailleurs.

Ces dangers peuvent être prévenus par la mise en place de politiques et de procédures de contrôle de la circulation destinées à protéger les travailleurs. De telles mesures peuvent notamment comprendre le port de vêtements réfléchissants, un éclairage efficace, le contrôle des conditions de travail, ainsi qu’une formation adéquate.

La protection des travailleurs contre les dangers associés aux véhicules automobiles et au matériel mobile dans les mines relève des employeurs.

Voici quelques exemples des dangers auxquels les travailleurs sont exposés :

  • être heurtés ou écrasés par du matériel;
  • être écrasés par du matériel;
  • chuter d’une pièce de matériel mobile lors de son entretien;
  • tomber dans un trou ouvert sous terre laissé sans surveillance.

Entre 2000 et 2014, 12 travailleurs sont décédés dans des mines de l’Ontario des suites d’incidents impliquant des véhicules automobiles et du matériel mobile. Ces incidents incluent les collisions.

Certains devoirs généraux des parties d’un lieu de travail

Employeur

Voici quelques exemples de devoirs qu’a l’employeur aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) :

  • fournir des renseignements, des directives et de la supervision aux travailleurs afin de protéger leur santé et leur sécurité, notamment des politiques et des procédures de travail sécuritaires propres au lieu de travail et au genre de tâches qu’effectuera le travailleur;
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances afin de protéger les travailleurs;
  • s’assurer que les mesures et les procédures prescrites sont appliquées sur le lieu de travail;
  • s’assurer que le matériel, les matériaux et les dispositifs de protection exigés par la réglementation sont fournis et maintenus en bon état;
  • fournir de l’assistance au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail et au délégué à la santé et à la sécurité de la mine et coopérer avec ces instances;
  • préparer et examiner, au moins une fois par année, une politique écrite de santé et de sécurité au travail propre au lieu de travail et élaborer et maintenir un programme pour mettre en œuvre cette politique;
  • afficher un exemplaire de la LSST dans le lieu de travail.

Superviseur

Voici quelques exemples de devoirs qu’a un superviseur aux termes de la LSST :

  • s’assurer que les travailleurs respectent la LSST et ses règlements;
  • s’assurer que les travailleurs emploient ou portent le matériel et les appareils ou les vêtements de protection exigés par l’employeur;
  • informer les travailleurs de l’existence de tout danger éventuel ou réel dont il a connaissance et qui menace la santé ou la sécurité des travailleurs;
  • si cela est prescrit, fournir aux travailleurs des directives écrites sur les mesures à prendre et les méthodes à suivre pour assurer leur protection;
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances afin de protéger les travailleurs.

Travailleur

Voici quelques exemples de devoirs qu’a un travailleur aux termes de la LSST :

  • utiliser ou faire fonctionner le matériel d’une manière sécuritaire;
  • signaler au superviseur ou à l’employeur les défectuosités du matériel;
  • travailler conformément à la LSST et à ses règlements;
  • signaler à l’employeur ou au superviseur l’existence de tout risque ou de toute infraction à la LSST dont il a connaissance;
  • connaître ses droits en vertu de la LSST, notamment le droit de refuser de faire un travail dangereux et d’être mis au courant des dangers potentiels auxquels il peut être exposé au travail.

Protection des travailleurs

Les employeurs, les superviseurs et les formateurs doivent encourager les travailleurs à faire part des questions ou des préoccupations qu’ils ont à propos des dangers associés aux véhicules automobiles et au matériel mobile. Les superviseurs et les autres personnes qui donnent de la formation aux travailleurs doivent être au courant des préoccupations des travailleurs en matière de santé et de sécurité.

Renseignements sur la conformité

Numéro sans frais

Composer le 1 877 202-0008 en tout temps pour signaler les blessures graves, les décès et les refus de travailler. Vous pouvez aussi appeler entre 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi, pour poser des questions d’ordre général sur la santé et la sécurité au travail.

En cas d’urgence, le numéro à composer est le 911.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.