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Grues mobiles et levage de matériel

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

La sécurité dans l’exploitation des grues mobiles en Ontario reste une préoccupation majeure pour le ministère du Travail.

Entre le 1er avril 2011 et le 31 mai 2016, trois travailleurs ont perdu la vie et 12 ont été grièvement blessés dans des accidents impliquant des grues mobiles sur des chantiers de construction dans tout l’Ontario, selon des rapports du ministère du Travail. Par ailleurs, 66 incidents évités de justesse ou ayant causé des blessures légères à des travailleurs ont été signalés. Certains d’entre eux sont survenus lorsque des grues se sont renversées ou que le matériel qu’elles soulevaient a heurté ou écrasé des travailleurs au moment de déposer leur charge, ou lorsque les grues ou leur charge sont entrées en contact avec des lignes électriques aériennes sous haute tension.

Voici certains devoirs généraux des parties présentes sur un lieu de travail en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et de ses règlements :

Employeurs

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) énonce des responsabilités générales incombant aux employeurs. Un employeur doit notamment :

  • fournir aux travailleurs les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de leur santé et de leur sécurité [LSST, alinéa 25(2)a)];
  • nommer des personnes compétentes en tant que superviseurs [LSST, alinéa 25(2)c)];
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [LSST, alinéa 25(2)h)];
  • afficher une copie de la LSST sur le lieu de travail [LSST, alinéa 25(2)i)].

Un employeur ayant six employés ou plus doit :

  • formuler une politique en matière de santé et de sécurité au travail, l’examiner au moins une fois par an, et élaborer un programme visant à la mettre en œuvre [LSST, alinéa 25(2)j)];
  • afficher une copie de cette politique sur le lieu de travail, à l’endroit où il est le plus probable que les travailleurs la voient [LSST, alinéa 25(2)k)].

Superviseurs

La LSST énonce certains devoirs généraux des superviseurs sur leur lieu du travail. Un superviseur doit :

  • veiller à ce que les travailleurs utilisent les appareils de protection et respectent les mesures ainsi que les procédures nécessaires en vertu de la LSST et de ses règlements [LSST, alinéa 27(1)a)];
  • veiller à ce que les travailleurs emploient ou portent le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [LSST, alinéa 27(1)b)];
  • informer les travailleurs de tout danger éventuel ou réel dont il a connaissance et qui menace la santé ou la sécurité des travailleurs [LSST, alinéa 27(2)a)];
  • fournir aux travailleurs des directives écrites sur les mesures à prendre et les méthodes à suivre pour assurer leur protection, si les règlements le prescrivent [LSST, alinéa 27(2)b)];
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [LSST, alinéa 27(2)c)].

Travailleurs

Voici certains devoirs généraux des travailleurs énoncés par la LSST. Un travailleur doit :

  • travailler conformément aux dispositions de la LSST et de ses règlements [LSST alinéa 28(1)a)];
  • employer ou porter le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [LSST, alinéa 28(1)b)];
  • signaler à son employeur ou à son superviseur toute défectuosité ou tout autre danger, et toute infraction [LSST, par. 28(1)c) et d)];
  • utiliser ou faire fonctionner du matériel d’une façon qui ne peut pas le mettre en danger ou mettre un autre travailleur en danger [LSST, alinéa 28(2)b)].

Les travailleurs doivent avoir connaissance des droits que la LSST leur garantit, notamment celui de refuser un travail dangereux et celui d’être mis au courant de tout risque potentiel.

Protection des travailleurs

Les employeurs, les superviseurs et les formateurs doivent encourager les travailleurs à communiquer toute question ou préoccupation qu’ils pourraient avoir concernant des risques de chute. Les superviseurs ou autres personnes impliquées dans la formation des travailleurs doivent avoir connaissance de toutes les préoccupations exprimées par les travailleurs en matière de santé et de sécurité.

Fournisseurs

Les fournisseurs de machines, d’appareils, d’outils ou de matériel, à des fins d’utilisation dans des lieux de travail couverts par la LSST aux termes d’un contrat de location ou de bail doivent veiller à ce que le matériel :

  • soit maintenu en bon état [LSST alinéa 31(1)a)];
  • soit conforme à la LSST et à ses règlements [LSST alinéa 31(1)b)].

Propriétaires

Les propriétaires de grues ou d’appareils de levage similaires doivent :

  • conserver un dossier permanent de l’ensemble des inspections, tests, réparations, modifications et travaux de maintenance effectués [Ontario Regulation 213/91, Construction Projects, par. 152(1)];
  • tenir un journal de bord comprenant un relevé permanent sur la plus longue des deux périodes suivantes : les 12 derniers mois ou la période durant laquelle les grues ou les appareils de levage se trouvent sur le chantier [Ontario Regulation 213/91, Construction Projects, par. 152(2)];
  • conserver ce journal de bord avec les grues ou les appareils de levage [Ontario Regulation 213/91, Construction Projects, par. 152(3)];
  • conserver et mettre à disposition du constructeur, sur demande, des copies de tous les journaux de bord et dossiers concernant les grues ou les appareils de levage [Ontario Regulation 213/91, Construction Projects, par. 152(4)].

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les responsabilités juridiques, veuillez consulter le site Lois-en-ligne.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la sécurité relative aux grues mobiles

InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail

Appelez à tout moment le numéro sans frais 1 877 202-0008 afin de signaler des incidents relatifs à la santé et la sécurité sur un lieu de travail. Le centre est ouvert de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi, pour répondre aux demandes générales concernant la santé et la sécurité sur le lieu de travail.

Composez toujours le 911 en cas d’urgence.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.