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Sécurité dans les mines souterraines

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 29 octobre 2012
  • Dernière mise à jour : octobre 2012
  • Voir aussi : Mines | Bulletin

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Systèmes souterrains de cheminées à minerai et de poches doseuses de puits de mines

Au cours des dix dernières années, des travailleurs œuvrant dans des lieux de travail miniers ont été blessés dans le cadre d'incidents liés à des systèmes de transfert du minerai.

Les dangers les plus importants sont posés par deux systèmes particuliers de transfert du minerai : les cheminées à minerai et les poches doseuses de puits de mines.

En Ontario, plus de 18 000 personnes travaillent dans le secteur minier, dans plus de 39 mines souterraines actives.

Ces travailleurs risquent d'être exposés à des incidents souterrains comportant l'éboulement non contrôlé de roches abattues mouillées ou saturées.

Les employeurs ont la responsabilité de maîtriser les dangers dans le lieu de travail. Ces dangers peuvent être liés aux systèmes souterrains de transfert du minerai.

Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs doivent remplir un certain nombre de devoirs aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du règlement concernant les mines et les installations minières (en anglais seulement).

Voici certains de leurs devoirs généraux :

Employeurs

  • fournir des renseignements, des directives et une supervision aux travailleurs, qui concernent notamment les dangers des cheminées à minerai et des poches doseuses de puits de mines;
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs, y compris les précautions visant à protéger les travailleurs contre les dangers visant les cheminées à minerai et les poches doseuses;
  • fournir le matériel, les matériaux et les appareils de protection requis et s'assurer qu'ils sont utilisés et entretenus comme il faut;
  • signaler les blessures au ministère du Travail, au syndicat (le cas échéant) et au comité mixte de santé et de sécurité ou au délégué à la santé et la sécurité au travail.

Superviseurs

  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour protéger les travailleurs, y compris les précautions visant à protéger les travailleurs contre les dangers liés aux cheminées à minerai et aux poches doseuses;
  • s'assurer que les travailleurs se conforment à la LSST et au règlement concernant les mines;
  • s'assurer que les travailleurs utilisent le matériel, les appareils de protection ou les vêtements requis par l'employeur;
  • aviser les travailleurs de tout danger possible ou réel en matière de santé et de sécurité, dont ils ont connaissance.

Travailleurs

  • signaler au superviseur ou à l'employeur tout danger dont ils ont connaissance, y compris ceux liés aux systèmes de cheminées à minerai et de poches doseuses, ainsi que toute infraction à la LSST et ses règlements;
  • travailler conformément à la LSST et ses règlements;
  • utiliser le matériel, les appareils de protection ou les vêtements requis par l'employeur.

Système de transfert souterrain du minerai

Figure 1 : Benne à godet déversant sa charge dans une cheminée à minerai

Benne à godet déversant sa charge dans une cheminée à minerai

Figure 2 : Poche doseuse déversant sa charge dans un skip

Poche doseuse déversant sa charge dans un skip

*Avec la permission du Musée de la civilisation

Renseignements sur l'observation de la loi

Numéro sans frais

Appelez à tout moment le 1 877 202–0008 pour signaler des cas de blessure grave, de décès ou de refus de travailler. Pour les demandes de renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail, appelez entre 8 h 30 et 17 h du lundi au vendredi. En cas d'urgence, appelez toujours le 911.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.