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Sondage sécuritaire au diamant en surface

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : juin 2011
  • Dernière mise à jour : juin 2011
  • Voir aussi: mines

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Le ministère du Travail renforce l'exécution des règlements et contribue à faire connaître les mesures de sécurité essentielles, afin d'améliorer la sécurité des travailleurs des chantiers de sondage au diamant en surface.

Depuis janvier 2009, l'effectif des travailleurs du sondage au diamant s'est accru de 64 p. 100. Une bonne formation et une bonne supervision s'imposent, en particulier quand les postes de travail sont longs et que de nombreux travailleurs sont jeunes ou nouveaux à la tâche.

Points examinés en priorité par les inspecteurs

Les inspecteurs et inspectrices du ministère du Travail peuvent prendre des mesures d'exécution s'ils constatent des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Ils prêtent une attention particulière à ce qui suit :

Dispositifs de protection

Si l'on se fait happer par un équipement en mouvement ou en rotation, on risque de graves blessures et la mort. Des dispositifs doivent protéger les travailleurs contre l'équipement en rotation. Reportez-vous au règlement relatif aux mines et aux établissements miniers [Règl. 854, art. 185 (en anglais seulement)]. Il est souhaitable d'ajouter aux dispositifs de protection des dispositifs de verrouillage qui empêchent d'entrer par inadvertance en contact avec un équipement en rotation. La présence de boutons d'arrêt d'urgence est importante car, en cas d'incident, ces boutons permettent une rapide immobilisation de l'équipement.

Préparation aux interventions médicales d'urgence

Plus le travailleur reçoit promptement des soins médicaux, plus ses chances de survie sont élevées; toutefois, dans les lieux de travail éloignés, il n'est peut-être pas possible de fournir des soins médicaux immédiats. N'empêche que de bons plans d'intervention médicale d'urgence et un équipement de sauvetage approprié peuvent réduire le temps qu'il faut pour soigner le travailleur blessé. Un lieu désigné pour la prise de contact et situé près du site du sondage peut faciliter la mise en rapport avec les services médicaux d'urgence.

Supervision

La Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) stipule des obligations particulières dont doivent s'acquitter les superviseurs au lieu de travail. Le superviseur doit :

  • veiller à ce que le travailleur utilise les appareils de protection qu'exigent la LSST et les règlements et respecte les mesures à prendre et les méthodes à suivre qu'ils exigent [alinéa 27(1)(a)]
  • veiller à ce que le travailleur emploie ou porte le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l'employeur [alinéa 27(1)(b)]
  • informer le travailleur de l'existence de tout danger éventuel ou réel dont il a connaissance et qui menace la santé ou la sécurité du travailleur [alinéa 27(2)(a)]
  • si cela est prescrit, fournir au travailleur des directives écrites sur les mesures à prendre et les méthodes à suivre pour assurer sa protection; [alinéa 27(2)(b)]
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 27(2)(c)].

Formation

L'employeur doit se conformer au Regulation for Mines and Mining Plants [Règl. 854, alinéa 11.1(1) (en anglais seulement)]. L'employeur est tenu d'établir et d'exécuter des programmes communs de carottage destinés aux foreurs au diamant, tant pour les rouleurs que pour les aides (programme n° P770200).

L'employeur doit être à même de présenter la preuve qu'un travailleur a terminé avec succès une formation pertinente [Règl. 854, par. 11.1(4) (en anglais seulement)]. Une attestation de réussite indiquant que le travailleur a terminé avec succès un programme de formation mentionné au paragraphe (1) et délivré par le ministère de la Formation et des Collèges et Universités constitue, aux fins du paragraphe susmentionné, une preuve indéniable que le travailleur a terminé avec succès le programme de formation.

L'employeur doit tenir – de préférence sur les lieux – les documents de formation à la disposition de l'inspecteur du ministère du Travail, pour que celui-ci puisse les examiner facilement. Si l'employeur ne procède pas ainsi, l'inspecteur pourra prendre des mesures d'exécution pertinentes.

Renseignements supplémentaires sur la sérité de chantiers de construction

Téléphonez sans frais d'appel interurbain

Composez à tout moment le 1 877 202-0008 pour signaler des incidents de santé et de sécurité au travail ou demander des renseignements d'ordre général sur la santé et la sécurité au travail.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.