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Transformation – Les pratiques de travail sécuritaires dans les mines

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 3 janvier, 2017
  • Dernière mise à jour : janvier 2017

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Aperçu

Les travailleurs risquent des blessures ou même la mort si des dangers liés au matériel de transformation utilisé dans les fonderies, les raffineries et les usines de concentration existent dans les installations minières.

Entre 2000 et 2015, quatre travailleurs ont été tués dans des mines en Ontario à la suite d’incidents impliquant du matériel de transformation utilisé dans les fonderies, les raffineries et les usines de concentration d’installations minières.

Les employeurs doivent protéger les travailleurs contre les dangers liés à la transformation dans les installations minières.

Ces dangers existent lorsque les travailleurs, par exemple :

  • travaillent à proximité de matériel sans dispositifs de protection;
  • sont exposés à des risques électriques tels que chocs et brûlures par arcs électriques;
  • sont exposés à la libération de l’énergie accumulée en raison de procédures inadéquates de verrouillage et d’étiquetage;
  • travaillent à proximité de matériel mobile et d’opérations de manipulation de matériel.

Ces dangers peuvent être prévenus en mettant en place des mesures et des procédures pour protéger les travailleurs. Ces mesures peuvent inclure :

  • une formation adéquate, comme l’exige l’article 11 du règlement Mines et installations minières
  • le verrouillage et l’étiquetage des sources d’énergie;
  • des techniques adéquates pour soulever des charges;
  • des pratiques adéquates de manœuvre;
  • des dispositifs de protection adéquats;
  • l’entretien adéquat du matériel;
  • des évaluations des risques;
  • des programmes proactifs de santé et de sécurité.

Tâches générales des parties dans le lieu de travail

Employeurs

Voici quelques exemples des obligations des employeurs aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) :

Les employeurs doivent faire ce qui suit :

  • fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité au travail, y compris les renseignements sur les politiques et les méthodes de travail sécuritaires inhérentes au lieu de travail et aux tâches que les travailleurs exécuteront [alinéa 25 (2) a)];
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25 (2) h)];
  • veiller à ce que les mesures et les procédures prescrites soient observées dans le lieu de travail [alinéa 25 (1) c)];
  • veiller à ce que le matériel, les matériaux et les dispositifs de protection requis par les règlements soient fournis et maintenus en bon état [alinéas 25 (1) a) et b)];
  • accorder son aide et sa collaboration au comité mixte de santé et de sécurité ou au délégué à la santé et à la sécurité dans la mine [alinéa 25 (2) e)];
  • formuler par écrit et examiner, au moins une fois par année, sa politique en matière de santé et de sécurité au travail et élaborer et maintenir un programme visant à la mettre en oeuvre [alinéa 25 (2) j)];
  • afficher une copie de la LSST dans le lieu de travail [alinéa 25 (2) k)].

Superviseurs

Voici quelques exemples des obligations des superviseurs aux termes de la LSST.

Les superviseurs doivent faire ce qui suit :

  • veiller à ce que le travailleur respecte la LSST et ses règlements [alinéa 27 (1) a)];
  • veiller à ce que le travailleur emploie ou porte le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [alinéa 27 (1) b)];
  • informer le travailleur de l’existence de tout danger éventuel ou réel dont il a connaissance et qui menace la santé ou la sécurité du travailleur [alinéa 27 (2) a)];
  • si cela est prescrit, fournir au travailleur des directives écrites sur les mesures à prendre et les méthodes à suivre pour assurer sa protection [alinéa 27 (2) b)];
  • prend toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 27 (2) c)].

Travailleurs

Voici quelques exemples des obligations des travailleurs aux termes de la LSST.

Les travailleurs doivent faire ce qui suit :

  • utiliser ou faire fonctionner du matériel de façon sécuritaire [alinéa 28 (2) b)];
  • signaler à l’employeur ou au superviseur les défectuosités du matériel [alinéa 28 (1) c)];
  • travailler conformément aux dispositions de la LSST et des règlements [alinéa 28 (1) a)];
  • signaler à l’employeur ou au superviseur toute infraction à la LSST ou aux règlements ou l’existence de tout risque dont il a connaissance dans le lieu de travail [alinéa 28 (1) d)].

Les travailleurs doivent connaître leurs droits en vertu de la LSST, y compris le droit de refuser un travail dangereux et le droit de connaître tout danger potentiel auquel ils peuvent être exposés dans les mines.

Protéger les travailleurs

Les employeurs, les superviseurs et les instructeurs doivent encourager les travailleurs à signaler toute question ou préoccupation qu’ils peuvent avoir au sujet de la transformation. Les superviseurs ou autres personnes participant à la formation des travailleurs doivent connaître à fond toutes les préoccupations des travailleurs concernant la santé et la sécurité.

Renseignements sur l’observation des normes

InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail

Appeler sans frais le 1 877 202-0008 à tout moment pour déclarer un décès, une blessure grave, un refus de travailler, des représailles ou des pratiques de travail non sécuritaires.

Pour obtenir des renseignements, des conseils, des produits, des services ou une formation concernant la santé et la sécurité dans des secteurs particuliers, visitez la page Nous joindre.

En cas d’urgence, composez toujours le 911.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.