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Prévention des chutes dans les mines

Sécurité au travail Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les chutes sont une cause principale de blessures et de décès en Ontario. Entre 1991 et 2015, dix travailleurs ont perdu la vie dans des mines en Ontario à la suite d’incidents impliquant des chutes.

Exemples de risques de chutes présents dans les mines :

  • les ouvertures non protégées telles que celles se trouvant à proximité de puits de mines, de cheminées à minerai et de chambres ouvertes;
  • les plateformes élévatrices de travail sans garde corps ou avec garde corps inadéquats;
  • le travail sur une table d’élévation à ciseaux ou sur un monte personne sans matériel de sécurité en place;
  • le travail effectué de manière non sécuritaire dans des échelles ou sur de gros engins mobiles;
  • les changements d’élévation dus à des conditions de terrain inégal;
  • les surfaces glissantes ou l’obscurcissement éventuellement dissimulés par la boue ou l’eau.

Les mesures de contrôle des risques peuvent inclure :

  • les mesures de contrôle technique pour prévenir les risques de chute;
  • Les pratiques de travail sécuritaires qui prévoient de bonnes pratiques d’entretien empêchant l’accumulation de débris dans les aires de travail;
  • l’équipement de protection individuelle prescrit pour les tâches à exécuter;
  • la formation des travailleurs pour la reconnaissance et la prévention des risques de chute;
  • la formation des travailleurs pour l’utilisation de l’équipement de protection individuelle.

Les employeurs doivent :

  • fournir aux travailleurs les renseignements et la formation nécessaires sur l’utilisation et l’entretien de l’équipement de protection individuelle pour prévenir les glissades, les trébuchements et les chutes;
  • encourager les travailleurs à signaler les risques de glissade, de trébuchement et de chute;
  • définir et évaluer le risque de glissage, de trébuchement et de chute lié à certains emplois;
  • établir des mesures de contrôle pour éliminer ou réduire l’exposition des travailleurs aux risques de glissage, de trébuchement et de chute;
  • assurer la mise en place de mesures de contrôle pour assurer aux travailleurs une protection adéquate contre les chutes.

Obligations des parties du lieu de travail

Les constructeurs, les employeurs, les superviseurs et les travailleurs ont un certain nombre d’obligations et de responsabilités aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST).

Les employeurs, les superviseurs et les instructeurs devraient encourager les travailleurs à poser des questions et à exprimer leurs inquiétudes quant aux risques liés aux risques de chute. Les superviseurs et les autres responsables de la formation des travailleurs devraient connaître les préoccupations en matière de santé et de sécurité des travailleurs.

Employeurs

Exemples d’obligations des employeurs aux termes de la LSST :

  • fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité, notamment fournir des renseignements sur les politiques, les mesures et les méthodes de travail sécuritaires propres au lieu de travail et au type de travail que le travailleur exécutera [alinéa 25 (2) (a)];
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs [alinéa 25 (2) (h)];
  • veiller à ce que les mesures et les méthodes prescrites soient observées dans le lieu de travail [alinéa 25 (1) (c)];
  • veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’ils fournissent soient maintenus en bon état [alinéas 25 (1) (a) et (b)];
  • accorder leur aide et leur collaboration aux comités et aux délégués à la santé et à la sécurité des travailleurs de la mine [alinéa 25 (2) (e)];
  • formuler par écrit et examiner, au moins une fois par année, leur politique en matière de santé et de sécurité au travail et élaborer et maintenir un programme visant à la mettre en œuvre [alinéa 25 (2) (j)];
  • afficher, dans le lieu de travail, une copie de leur politique en matière de santé et de sécurité au travail.

Superviseurs

Exemples d’obligations des superviseurs aux termes de la LSST :

  • veiller à ce que le travailleur travaille de la façon qu’exigent la LSST et ses règlements [alinéa 27 (1) (a)];
  • employer ou porter le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [alinéa 27 (1) (b)];
  • informer le travailleur de l’existence de tout danger éventuel ou réel dont il a connaissance et qui menace la santé ou la sécurité du travailleur [alinéa 27 (2) (a)];
  • si cela est prescrit, fournit au travailleur des directives écrites sur les mesures à prendre et les méthodes à suivre pour assurer sa protection [alinéa 27 (2) (b)];
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 27 (2) (c)].

Travailleurs

Exemples d’obligations des travailleurs aux termes de la LSST :

  • employer ou porter le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [alinéa 28 (2) (b)];
  • signaler à l’employeur ou au superviseur l’absence de matériel ou d’appareil de protection ou, si ceux-ci existent, les défectuosités dont il a connaissance et qui peuvent le mettre en danger ou mettre un autre travailleur en danger [alinéa 28 (1) (c)];
  • travaille conformément aux dispositions de la LSST et des règlements [alinéa 28 (1) (a)];
  • signaler à l’employeur ou au superviseur toute infraction à la LSST ou aux règlements ou l’existence de tout risque dont il a connaissance [alinéa 28 (1) (d)].

Les travailleurs devraient connaître leurs droits en vertu de la LSST, notamment le droit de refuser un travail non sécuritaire et le droit de connaître les dangers potentiels auxquels ils peuvent être exposés dans les mines.

Renseignements supplémentaires

Numéro sans frais

En tout temps, composez le 1 877 202 0008 pour signaler une blessure critique, un décès ou un refus de travailler. Composez ce numéro entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi, pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail. Faites toujours le 911 en cas d'urgence.

Arrêtez les chutes!

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.