Imprimer cette page

Maladies professionnelles dans le secteur minier

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 28 janvier, 2016
  • Dernière mise à jour : juin 2017

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Aperçu

Les maladies professionnelles demeurent l’une des causes premières des maladies et des décès chez les travailleurs qui oeuvrent dans le secteur minier.

Entre 2011 et 2015, 106 travailleurs sont morts d’une maladie professionnelle dans le secteur minier en Ontario, données qui proviennent de la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT).

Les employeurs doivent s’assurer que des mesures et des contrôles sont en place pour protéger les travailleurs contre une exposition à des dangers qui peuvent mener à des troubles de santé immédiats (aiguës) ou de longue durée (latents. Les risques que les travailleurs soient exposés à ces dangers doivent être déterminés avant que les travaux ne soient exécutés.

Voici quelques exemples de maladies professionnelles associées au travail minier :

  • amiantose, mésothéliome
  • silicose
  • cancers
    • des poumons (mines d’or, fours à coke)
    • des voies nasales (nickel)
    • du tractus gastro-intestinal
  • bronchopneumopathie chronique obstructive (dioxyde de soufre)
  • emphysème
  • maladies de la peau
  • perte auditive (bruit)

Voici quelques exemples d’une exposition qui peut mener des maladies professionnelles chez les travailleurs miniers :

  • gaz d’abattage à l’explosif (dioxyde de carbone, monoxyde de carbone, oxydes d’azote, ammoniac et dioxyde de soufre)
  • gaz d’échappement des moteurs diesel (carbone élémentaire ou organique, monoxyde de carbone, dioxyde d’azote et dioxyde de soufre)
  • travaux de perçage, de déblaiement et d’abattage de roche (silice et poussières)
  • affinage des métaux (métaux, dioxyde de soufre, poussières et réactifs)
  • fumées de soudage provenant des surfaces de métal chauffées et brûlées

Les dangers peuvent être maîtrisés :

  • par des moyens techniques qui préviennent l’exposition des travailleurs à des dangers chimiques ou biologiques dans les mines souterraines et à ciel ouvert;
  • par des pratiques de travail sécuritaires qui prévoient notamment une ventilation adéquate et des mesures de contrôle qui élimine l’exposition ou la réduise à des limites sécuritaires;
  • par le port d’équipement de protection individuel (ÉPI) prescrit pour effectuer des tâches
  • par la formation des travailleurs, pour que ceux-ci puissent reconnaître les dangers relatifs aux maladies professionnelles;
  • par la formation des travailleurs à l’utilisation de l’ÉPI.

Les employeurs doivent :

  • effectuer une vérification dans le lieu de travail pour repérer les substances désignées énoncées dans le Règlement sur les substances désignées (Règl. 490) et le Règlement sur le contrôle de l’exposition à des agents biologiques ou chimiques (Règl. 833);
  • effectuer une évaluation de ces substances désignées;
  • établir un programme de contrôle dont une surveillance médicale axée sur l’évaluation du lieu de travail, s’il y a lieu;
  • fournir des renseignements et des directives aux travailleurs en ce qui a trait aux dangers associés aux maladies professionnelles;
  • encourager les travailleurs à signaler les occurrences d’exposition soupçonnée à des dangers liés à des maladies professionnelles;
  • repérer et évaluer les risques des tâches propres à un emploi, qui pourraient entraîner chez les travailleurs des expositions physiques, chimiques ou biologiques dans des mines souterraines ou à ciel ouvert;
  • établir des mesures de contrôle pour éliminer ou réduire l’exposition des travailleurs à des dangers
  • s’assurer que des mesures de contrôle sont en place pour protéger adéquatement les travailleurs contre les expositions.

Quelques-uns des devoirs généraux des parties présentes dans les lieux de travail

Employeurs

Voici quelques-uns des devoirs qu’ont les employeurs aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail :

  • fournir à leur personnel les renseignements, les directives et la supervision nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité, y compris les renseignements sur les politiques et marches à suivre en matière de sécurité au travail, ainsi que les renseignements sur le genre de travail que leur personnel doit faire [alinéa 25 (2) (a)];
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection de leur personnel [alinéa 25 (2) (h)];
  • veiller à ce que les mesures et méthodes prescrites soient observées dans le lieu de travail [alinéa 25 (1) (c)];
  • veiller à ce que le matériel, les matériaux et les dispositifs de protection que prescrivent les règlements soient fournis à leur personnel et maintenus en bon état [alinéa 25 (1) (a) et (b)];
  • apporter leur aide et leur coopération au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au délégué à la santé et à la sécurité de leur mine [alinéa 25 (2) (e)];
  • rédiger, et revoir au moins une fois par année, une politique sur la santé et la sécurité au travail, et concevoir et tenir à jour un programme pour mettre en œuvre cette politique [alinéan 25 (2) (j)];
  • afficher dans le lieu de travail le texte de la Loi sur la santé et la sécurité au travail [alinéa 25 (2) (k)];
  • établir un programme de service de protection contre les risques professionnels et de surveillance médicale pour les travailleurs comme il est prescrit [article 26].

Superviseurs

Voici quelques-uns des devoirs qu’ont les superviseurs aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail :

  • veiller à ce que le personnel observe la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés [alinéa 27 (1) (a)];
  • veiller à ce que le personnel porte ou utilise le matériel et les dispositifs ou vêtements de protection que prescrit l’employeur [alinéa 27 (1) (b)];
  • informer le personnel de la présence des dangers éventuels ou réels dont ils ont connaissance [alinéa 27 (2) (a)];
  • si cela est prescrit, fournir au personnel des directives écrites sur les mesures qu’il doit prendre et les méthodes qu’il doit employer pour assurer sa protection [alinéa 27 (2) (b)];
  • prendre toutes les mesures raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du personnel [alinéa 27 (2) (c)].

Travailleurs

Voici quelques-uns des devoirs qu’ont les travailleurs aux termes de laLoi sur la santé et la sécurité au travail :

  • utiliser ou faire fonctionner les appareils de manière sécuritaire [alinéa 28 (2) (b)];
  • signaler, à leur superviseur ou à leur employeur, les appareils qui sont défectueux [alinéa 28 (1) (c)];
  • travailler conformément aux dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et des règlements qui y sont associés [alinéa 28 (1) (a)];
  • s’ils constatent des dangers professionnels ou des infractions à la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou aux règlements qui y sont associés, les signaler à leur superviseur ou à leur employeur [alinéa 28 (1) (d)];

Les travailleurs doivent connaître les droits que leur garantit la Loi sur la santé et la sécurité au travail, dont le droit de refuser d’exécuter des tâches dangereuses et le droit de connaître les dangers auxquels ils pourraient être exposés dans les mines.

Protection des travailleurs

Les employeurs, les superviseurs et les formateurs devraient encourager les travailleurs à leur faire part des questions ou préoccupations qu’ils ont au sujet des maladies professionnelles. Les superviseurs et les autres personnes qui participent à la formation des travailleurs devraient connaître les préoccupations qu’ont les travailleurs au sujet de leur santé et de leur sécurité.

Renseignements en matière de conformité

InfoCentre de santé et de sécurité au travail du ministère du Travail

Pour signaler des incidents se rapportant à la santé et la sécurité au travail, composez sans frais, n’importe quand, le 1 877 202-0008. Pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail, appelez du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h.

Dans les situations d’urgence, composez toujours le 911.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.