Passer au contenu principal Ontario.ca English
Ministère du Travail, de la Formation
et du Développement des compétences
Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.
Les travailleurs risquent de subir de graves blessures ou de mourir s’ils ne sont pas formés comme il faut dans le cadre de leur emploi et s’ils sont incapables de reconnaître les dangers dans leur lieu de travail.
Les employeurs peuvent prévenir les dangers liés à l’usage de l’équipement et aux procédés en élaborant des programmes de formation exigés et en veillant à leur mise en oeuvre. Ils doivent s’assurer que leurs travailleurs suivent le programme de formation qui est approprié pour le travail qu’ils exécutent et que la formation suivie est reconnu par le ministère de la Formation, des Collèges et des Universités de l’Ontario.
Les travailleurs qui ne sont pas formés pourraient :
Quelques exemples des devoirs des employeurs en vertu de la LSST :
Quelques exemples des devoirs de superviseurs en vertu de la LSST :
Quelques exemples des devoirs des travailleurs en vertu de la LSST :
Les travailleurs devraient connaître leurs droits qui sont prévus dans la LSST. Il s’agit, entre autres, du droit de refuser un travail non sécuritaire et le droit de connaître les dangers possibles auxquels ils pourraient être exposés dans le lieu de travail.
Les employeurs, les superviseurs et les formateurs devraient encourager les travailleurs à communiquer leurs questions ou préoccupations au sujet de la formation par modules. Les superviseurs ou autres personnes qui pourraient participer à la formation des travailleurs devraient être au courant des préoccupations des travailleurs en matière de santé et de sécurité.
Composez le 1 877 202-0008 en tout temps pour signaler les blessures graves, les décès et les refus de travailler. Vous pouvez aussi appeler entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi, pour poser des questions d'ordre général sur la santé et la sécurité au travail.
Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.
Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.
La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.
#sécuriTravailON #équiTravailON