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Verrouillage et étiquetage dans les exploitations minières munies d’appareils de levage

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 29 janvier 2014
  • Dernière mise à jour : janvier 2014

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

De mauvaises pratiques de verrouillage et d’étiquetage des appareils de levage dans les mines souterraines peuvent être à l’origine de blessures graves, de maladies professionnelles et de décès.

Les appareils doivent être verrouillés et étiquetés afin de protéger les travailleurs contre le mouvement des appareils ou l’exposition à des courants électriques dommageables.

L’Ontario compte environ 40 mines souterraines, avec des effectifs d’à peu près 25 000 travailleurs. La plupart des mines sont situées dans le nord de l’Ontario et sont dotées d’appareils de levage. On extrait tout un éventail de minéraux des mines souterraines de l’Ontario, comme du cuivre, du nickel, de l’or et d’autres métaux précieux, des diamants, du sel et du gypse.

Les ordonnances les plus courantes qui sont prises en vertu du Règlement 854 de l’Ontario portent sur des risques associés au verrouillage et à l’étiquetage.

Avec l’aménagement de nouvelles mines et la modernisation de celles existantes, les changements devant être apportés aux outils technologiques et aux systèmes pour les appareils de levage des mines sont de plus en plus compliqués. Voilà pourquoi une surveillance plus étroite du ministère du Travail s’impose, surtout en ce qui a trait au verrouillage et à l’étiquetage.

Vue d’ensemble des devoirs des parties du lieu de travail

Voici quelques exemples de devoirs qu’ont les parties en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements d’application.

Employeur

L’employeur doit notamment :

  • fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité, y compris assurer sa protection grâce à un verrouillage et à un étiquetage appropriés;
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur;
  • fournir l’équipement, le matériel et les accessoires de protection nécessaires et voir à ce qu’ils soient utilisés et entretenus comme il se doit;
  • signaler les accidents graves et les décès au ministère du Travail, au syndicat (le cas échéant) et au comité sur la santé et la sécurité au travail ou au délégué à la santé et à la sécurité du lieu de travail.

Superviseur

Le superviseur doit notamment :

  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur;
  • si cela est prescrit, fournir au travailleur des directives écrites sur les mesures à prendre et les méthodes à suivre pour assurer sa protection;
  • veiller à ce que le travailleur observe la Loi sur la santé et la sécurité au travail et le Règlement de l’Ontario 854;
  • veiller à ce que le travailleur utilise ou porte l’équipement et les accessoires ou vêtements de protection exigés par l’employeur;
  • informer le travailleur de l’existence de tout danger éventuel ou réel dont il a connaissance et qui menace la santé ou la sécurité du travailleur.

Travailleur

Le travailleur doit notamment :

  • signaler au superviseur ou à l’employeur tout danger décelé, notamment en relation avec le verrouillage et l’étiquetage, ainsi que toute violation de la Loi sur la santé et la sécurité au travail ou de ses règlements d’application;
  • observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements d’application dans l’exécution de son travail;
  • utiliser les appareils et l’équipement de sécurité exigés par l’employeur.

Renseignements relatifs à l’observation

Numéro sans frais

Composez le 1 877 202 0008 en tout temps pour signaler les blessures critiques, les décès et les refus de travailler. Pour obtenir des renseignements de nature générale sur la santé et la sécurité au travail, téléphonez entre 8 h 30 et 17 h du lundi au vendredi. Vous devez absolument appeler le 911 en cas d’urgence.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.