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Dangers de fabrication

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 28 septembre 2012
  • Dernière mise à jour : décembre 2016
  • Voir aussi : Bulletin

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Aperçu

Le secteur de la fabrication est une industrie complexe et diversifiée qui regroupe différents types de lieux de travail, dont les suivants : automobile, alimentation et boissons, bois et transformation des métaux, textiles et impression, produits chimiques, caoutchouc et plastiques, céramiques, exploitation forestière (scieries) et pâtes et papiers.

Les travailleurs peuvent être exposés à un certain nombre de dangers dans ce secteur, susceptibles de causer des blessures graves, des maladies professionnelles ou même la mort. Exemples de dangers possibles :

Dangers causés par des machines, comme des dangers de coincement par attraction, l'exposition à des pièces mobiles, l'exposition à des mouvements dangereux si le matériel n'est pas correctement verrouillé et câlé pendant l'entretien et les réparations.

Systèmes de protection et de verrouillage des machines et du matériel insuffisants ou non existants.

Autres exemples de dangers dans le secteur de la fabrication :

  • Troubles musculosquelettiques (TMS)
  • Maladie professionnelle causée par le bruit
  • Exposition aux produits chimiques
  • Violence et harcèlement dans le lieu de travail.

Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs ont des responsabilités en vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et de son Règlement concernant les établissements industriels (R.R.O. 1990, Règl. 851). Certains de ces devoirs généraux sont indiqués ici.

Employeurs

  • Fournir les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection des travailleurs, comme des instructions sur les procédures de verrouillage et de protection (LSST, alinéa 25 (2) a);
  • Assurer que le matériel est maintenu en bon état en remplaçant ou réparant les pièces de machinerie endommagées (LSST, alinéa 25 (1) b));
  • Déterminer si un examen préalable de santé et sécurité est nécessaire sur des nouvelles machines (Règlement concernant les établissements industriels, article 7);
  • Assurer que la machine est munie d'un protecteur ou d'un autre dispositif de sécurité pour protéger les travailleurs quand :
    • une pièce mobile exposée risque de mettre la sécurité d'un travailleur en danger (Règlement concernant les établissements industriels, article 24),
    • une machine présente un point de coincement par attraction (Règlement concernant les établissements industriels, article 5)
  • Veiller à la mise en place de procédures convenables de verrouillage et de blocage en assurant :
    • que le nettoyage, la lubrification, le réglage, la réparation ou l'entretien des pièces de machine, de mécanismes de transmission, d'appareils ou de choses n'ont lieu que lorsque tout mouvement qui pourrait mettre un travailleur en danger a cessé et que les pièces arrêtées qui pourraient se remettre en mouvement ont été calées (Règlement concernant les établissements industriels, article 75);
    • dans le cas où la mise en marche d'une machine pourrait mettre en danger la sécurité d'un travailleur, que les commutateurs ou autres commandes sont verrouillés ou que d'autres précautions efficaces nécessaires sont prises pour empêcher la mise en marche (Règlement concernant les établissements industriels, article 76).
  • Assurer que les dangers d'exposition au bruit sont éliminés ou convenablement contrôlés (Règlement relatif au bruit, article 2);
  • Signaler les maladies professionnelles au ministère du Travail, au syndicat (le cas échéant) et au comité mixte sur la santé et la sécurité au travail ou au délégué à la santé et à la sécurité;
  • Formuler une politique concernant la violence au travail (LSST, paragraphe 32.0.1 (1));
  • Élaborer un programme de mise en oeuvre de la politique concernant la violence au travail (LSST, paragraphe 32.0.2 (1));
  • Fournir aux travailleurs des renseignements et des directives sur le contenu de la politique et du programme concernant la violence au travail (alinéa 32.0.5 (2) a));
  • Formuler une politique concernant le harcèlement au travail (LSST, alinéa 32.0.1 (1) b));
  • Élaborer un programme de mise en oeuvre de la politique concernant le harcèlement au travail (LSST, paragraphe 32.0.6 (1));
  • Fournir aux travailleurs des renseignements et des directives adaptés au travailleur sur le contenu de la politique et du programme concernant le harcèlement au travail (LSST, paragraphe 32.0.7 (a));
  • Prendre toutes les mesures raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs contre les risques de TMS.

Superviseurs

  • Prendre toutes les mesures raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection des travailleurs;
  • Veiller à ce que les travailleurs se conforment à la LSST et à ses règlements;
  • Veiller à ce que les travailleurs utilisent l'équipement de protection individuelle, les dispositifs de protection ou les vêtements de protection qu'exige l'employeur;
  • Aviser les travailleurs de tout risque potentiel ou réel pour leur santé et leur sécurité.

Travailleurs

  • Participer à la formation, y compris la formation sur les procédures de verrouillage et de blocage des machines;
  • Suivre les procédures de verrouillage et de blocage des machines;
  • Signaler au superviseur les dangers que posent les machines et tout autre danger dans le lieu de travail;
  • Utiliser ou actionner les machines d'une façon sécuritaire.

Renseignements

Numéro sans frais :

Composer le 1 877 202-0008 n'importe quand pour signaler une blessure grave, un décès ou un refus de travailler. Pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail, composer ce numéro de 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi. En cas d'urgence, toujours faire le 911.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.