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Utilisation sécuritaire de la machinerie

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 12 janvier, 2016
  • Dernière mise à jour : janvier 2016

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Aperçu

Les travailleurs peuvent être exposés à divers dangers quand des machines ne sont pas protégées ou verrouillées adéquatement durant leur entretien ou leur réparation et au cours d’autres activités menées sur les lieux de travail dans le secteur industriel. Ces dangers peuvent causer la mort ou des blessures graves telles que l’amputation de membres.

Les dangers sont, par exemple :

  • les points de coincement des pièces de machinerie non protégées;
  • les pièces mobiles de la machinerie qui n’est pas verrouillée et bloquée adéquatement durant la réparation mécanique et l’entretien;
  • le contact électrique de la machinerie qui n’est pas mise à l’arrêt et verrouillée durant une réparation électrique, l’entretien et la mise en place.

En 2013, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail a reçu un certain nombre de demandes d’indemnisation de la part de travailleurs qui avaient subi des lésions avec interruption de travail. Citons, à titre d’exemple :

  • 1 641 travailleurs coincés ou écrasés par une machine;
  • 246 travailleurs ayant subi des blessures en raison d'une friction, d'une pression ou d'une vibration.

De plus, en 2013, le ministère du Travail a donné 16 088 ordres à des employeurs aux termes du Règlement sur les établissements industriels. De ces ordres :

  • environ 15,5 pour cent concernaient la protection des machines;
  • environ 1,5 pour cent concernaient des violations de verrouillage.

Tâches et responsabilités

Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs ont des responsabilités aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du Règlement sur les établissements industriels.

Au nombre de leurs responsabilités, citons les suivantes :

Employeurs

  • fournir les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires pour protéger les travailleurs, par exemple : formation aux procédures de verrouillage et de protection des machines [LSST, alinéa 25 (2) a)];
  • veiller à ce que les machines soient maintenues en bon état en remplaçant ou en réparant les composantes endommagées [LSST, alinéa 25 (1) b)];
  • veiller à ce que soient en place les protecteurs ou autres dispositifs appropriés pour assurer la protection des travailleurs lorsque :
    • une pièce mobile risque de mettre la sécurité d’un travailleur en danger (Règlement sur les établissements industriels, article 24);
    • une machine comporte un point de coincement par attraction (Règlement sur les établissements industriels, article 25);
  • assurer des procédures appropriées de verrouillage et de blocage, notamment :
    • avant ou pendant la réalisation de travaux sur des composantes – à découvert et sous tension – d’installations, de matériel ou de conducteurs ou à proximité de telles composantes (Règlement sur les établissements industriels, article 42);
    • assurer que le nettoyage, la lubrification, le réglage, la réparation ou l’entretien d’une machine n’ont lieu que lorsque tout mouvement qui pourrait mettre un travailleur en danger a cessé et que les pièces arrêtées qui pourraient se remettre en mouvement ont été calées (Règlement sur les établissements industriels, article 75);
    • dans le cas où la mise en marche d’une machine pourrait mettre en danger la sécurité d’un travailleur, verrouiller les commutateurs ou autres commandes ou prendre les autres précautions efficaces nécessaires pour empêcher une telle mise en marche (Règlement sur les établissements industriels, article 76).

Superviseurs

  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [LSST, alinéa 27 (2) c)];
  • veiller à ce que le travailleur respecte la LSST et ses règlements [LSST, alinéa 27 (1) a)];
  • veiller à ce que le travailleur emploie ou porte le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [LSST, alinéa 27 (1) b)];
  • informe le travailleur de l’existence de tout danger éventuel ou réel qui menace la santé ou la sécurité du travailleur [LSST, alinéa 27 (2) a)].

Travailleurs

  • suivre les procédures de verrouillage et de protection [LSST, alinéa 28 (1) a)];
  • signaler au superviseur les dangers liés aux machines et autres dangers du lieu de travail [LSST, alinéa 28(1) c)];
  • utiliser ou faire fonctionner la machinerie de façon sécuritaire [LSST, alinéa 28 (2) b)];
  • employer ou porter le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [LSST, alinéa 28 (1) b)].

En savoir plus

Numéro sans frais

Appelez le 1 877 202-0008 pour obtenir plus de renseignements. Appelez à tout moment pour signaler des blessures graves, un décès ou un refus de travailler. Pour obtenir des renseignements généraux, appelez entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi.

En situation d’urgence, appelez le 911.


Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.