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Protection au voisinage des machines

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : 31 octobre 2014
  • Dernière mise à jour : octobre 2014

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Vue d’ensemble

Quand des machines ne sont pas adéquatement protégées ou verrouillées durant l’entretien, la réparation et les autres activités qui se déroulent dans les lieux de travail du secteur industriel, les travailleurs s’exposent à des dangers qui peuvent causer des blessures graves, comme l’amputation de membres, ou entraîner la mort.

Ces dangers peuvent inclure l’exposition aux éléments suivants :

  • les risques de coincement par attraction dans des machines et des pièces mobiles si le matériel n’est pas muni de dispositifs de protection appropriés;
  • le danger associé au mouvement de machines, comme les pièces mobiles du matériel qui n’est pas correctement verrouillé et calé durant les activités d’entretien et de réparation.

En 2012, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail a reçu les réclamations suivantes de la part de travailleurs ayant subi des blessures avec interruption de travail (les blessures avec interruption de travail sont celles qui ont obligé des travailleurs à s’absenter du travail) :

  • des réclamations pour blessures avec interruption de travail de la part de 1 976 travailleurs coincés ou écrasés par du matériel;
  • des réclamations pour blessures avec interruption de travail de la part de 305 travailleurs ayant subi des frottements ou abrasions par friction ou par pression ou secoués par des vibrations;
  • des réclamations pour blessures avec interruption de travail de la part de 367 travailleurs amputés d’un membre ou d’une autre partie du corps.

En 2013, 17 pour cent ou 2 737 de l’ensemble des ordres donnés par les inspecteurs du ministère du Travail aux termes du Règlement sur les établissements industriels concernaient des infractions relatives aux dispositifs de protection et au verrouillage de machines.

Obligations et responsabilités

Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs ont des responsabilités aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du Règlement sur les établissements industriels.

Certaines de ces responsabilités peuvent inclure les suivantes :

Employeurs

  • Fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires pour assurer sa protection, par exemple une formation sur les procédures de verrouillage et les dispositifs de protection [LSST, alinéa 25 (2) a)].
  • Veiller à ce que le matériel soit maintenu en bon état en remplaçant et en réparant les composantes endommagées des machines [LSST, alinéa 25 (1) b)].
  • Veiller à ce qu’il y ait en place un appareil de protection ou autre dispositif nécessaire pour protéger le travailleur :
    • lorsqu’une pièce mobile risque de mettre le travailleur en danger (Règlement sur les établissements industriels, article 24);
    • lorsqu’une machine présente un risque de coincement par attraction (Règlement sur les établissements industriels, article 25).
  • Observer des procédures adéquates de verrouillage et de calage :
    • en assurant le nettoyage, la lubrification, le réglage, la réparation ou l’entretien des machines (Règlement sur les établissements industriels, article 75);
    • en verrouillant les commutateurs ou autres commandes ou en prenant d’autres précautions efficaces pour empêcher la mise en marche d’une machine lorsqu’une telle mise en marche risque de mettre un travailleur en danger (Règlement sur les établissements industriels, article 76).

Superviseur

  • Prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [LSST, alinéa 27 (2) c)].
  • Veiller à ce que le travailleur se conforme à la LSST et à ses règlements [LSST, alinéa 27 (1) a)].
  • Veiller à ce que le travailleur emploie le matériel ainsi que les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [LSST, alinéa 27 (1) b)].
  • Informer le travailleur de tout danger éventuel ou réel pour sa santé et sa sécurité [LSST, alinéa 27 (2) a)].

Protection des travailleurs

  • Suivre les procédures de verrouillage et de protection des machines [LSST, alinéa 28 (1) a)].
  • Signaler au superviseur les machines ou autres composantes du lieu de travail qui peuvent mettre les travailleurs en danger [LSST, alinéa 28 (1) c)].
  • Utiliser ou faire fonctionner les machines de manière sécuritaire [LSST, alinéa 28 (2) b)].
  • Employer ou porter les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [LSST, alinéa 28 (1) b)].

Renseignements supplémentaires

Appeler sans frais

Appeler le 1 877 202-0008 pour signaler tout incident concernant la santé et la sécurité au travail ou pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail. En cas d’urgence, composer le 911.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.