Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.
Quand des machines ne sont pas adéquatement protégées ou verrouillées durant l’entretien, la réparation et les autres activités qui se déroulent dans les lieux de travail du secteur industriel, les travailleurs s’exposent à des dangers qui peuvent causer des blessures graves, comme l’amputation de membres, ou entraîner la mort.
Ces dangers peuvent inclure l’exposition aux éléments suivants :
En 2012, la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail a reçu les réclamations suivantes de la part de travailleurs ayant subi des blessures avec interruption de travail (les blessures avec interruption de travail sont celles qui ont obligé des travailleurs à s’absenter du travail) :
En 2013, 17 pour cent ou 2 737 de l’ensemble des ordres donnés par les inspecteurs du ministère du Travail aux termes du Règlement sur les établissements industriels concernaient des infractions relatives aux dispositifs de protection et au verrouillage de machines.
Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs ont des responsabilités aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du Règlement sur les établissements industriels.
Certaines de ces responsabilités peuvent inclure les suivantes :
Appeler le 1 877 202-0008 pour signaler tout incident concernant la santé et la sécurité au travail ou pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité sur le lieu de travail. En cas d’urgence, composer le 911.
Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.
Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.
La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.
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