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Sécurité des échelles dans la construction

  • Diffusion : juillet 2011
  • Dernière mise à jour : juillet 2011

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Une mauvaise utilisation des échelles dans les chantiers de construction demeure une cause importante des blessures au travail en Ontario.

Quelques devoirs généraux des parties au travail

Employeurs

En vertu de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du règlement sur les chantiers de construction (en anglais seulement), les obligations de l'employeur consistent notamment à :

  • veiller à ce que les travailleurs aient reçu une formation pertinente concernant l'utilisation de dispositifs de protection contre les chutes aux chantiers de construction de l'Ontario [article 26.2 du Règl. de l'Ont. 213/91] (en anglais seulement)
  • nommer une personne compétente à un poste de superviseur [alinéa 25(2)(c) de la LSST]
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25(2)(h) de la LSST].

Un employeur ayant au moins six travailleurs doit aussi :

  • établir une politique de santé et de sécurité au travail
  • revoir cette politique au moins une fois par an
  • concevoir un programme de mise en application de cette politique [alinéa 25(2)(j)]
  • afficher, dans un lieu bien visible, un exemplaire de la politique sur la santé et la sécurité au travail [alinéa 25(2)(k) de la LSST].

Superviseurs

En vertu de la LSST, les devoirs du superviseur consistent notamment à :
  • veiller à ce que les travailleurs respectent la loi et les règlements, en utilisant les dispositifs de protection, les mesures et les méthodes requis par la LSST et les règlements [alinéa 27(1)(a)]
  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour la protection des travailleurs [alinéa 27(2)(c)].

Travailleurs

En vertu de la LSST, les devoirs des travailleurs consistent notamment à :

  • travailler en respectant la loi et les règlements, en utilisant les dispositifs de protection, l'équipement et les vêtements que leur employeur exige qu'ils utilisent [paragraphe 28(1)]
  • ne pas utiliser, ni ne faire fonctionner tout équipement, toute machine, tout dispositif ou toute chose qui pourraient les exposer à des dangers, eux-mêmes ou tout autre travailleur, ni ne travailler d'une façon qui pourrait les exposer à des dangers, eux-mêmes ou tout autre travailleur [alinéa 28(2)(b)].

Protection des travailleurs

Toutes les parties au travail — employeurs, superviseurs et travailleurs — sont responsables de l'observation des dispositions de la LSST et des règlements prescrits. Il faut tenir compte de nombreux facteurs pour l'utilisation sécuritaire d'échelles dans un chantier de construction.

Obligations en vertu de la LSST et du règlement sur les chantiers de construction

  • Dans un chantier de construction, les échelles fabriquées doivent être conformes à l'article 78 du Règl. de l'Ont. 213/91.
  • Les échelles de bois construites sur le lieu de travail doivent être conformes aux articles 81 et 82 du Règl. de l'Ont. 213/91.
  • On doit utiliser une échelle conformément aux instructions du fabricant [paragraphe 93(3) du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • Il faut maintenir une distance sécuritaire par rapport à l'équipement électrique sous tension et aux lignes aériennes de transport d'énergie électrique [articles 187 et 188 du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • Les travailleurs doivent être au courant des méthodes écrites d'intervention d'urgence qui sont en place (que le constructeur doit établir) dans le chantier en cas d'accident [article 17 du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • Les employeurs doivent veiller à ce que l'équipement de protection individuel (EPI) nécessaire pour le travail soit utilisé par les travailleurs et maintenu en bon état. L'EPI doit observer les normes applicables. Le cas échéant, l'employeur doit veiller à ce que l'EPI soit utilisé, entretenu et entreposé suivant les instructions du fabricant, les normes applicables et les exigences législatives. Les travailleurs doivent avoir suivi une formation pertinente sur l'utilisation de l'EPI [articles 21, 26 et 93 du Règl. de l'Ont. 213/91].
  • Les travailleurs doivent savoir qui est responsable de l'exploitation — le superviseur? « une personne compétente”[ 1 ]? [article 14 du Règl. de l'Ont. 213/91].

Considérations de santé et de sécurité et meilleures pratiques

Voici un échantillon des nombreux facteurs à considérer pour l'utilisation d'échelles dans les chantiers de construction :

  • Une échelle offre-t-elle le moyen le plus sécuritaire d'accès et d'évacuation pour le lieu de travail et le type de travail? Ou serait-il préférable de recourir à un escalier ou à une rampe, en particulier à l'égard des opérations d'intervention d'urgence au travail?
  • Quel est le type d'échelle qui convient le mieux, compte tenu des restrictions et des conditions du lieu de travail (hauteur, espace, proximité de lignes électriques sous tension, appui supérieur, surface d'appui à la base, etc.)? N'utilisez jamais d'échelles métalliques près d'équipement ou de fils électriques sous tension.
  • A-t-on fourni l'équipement approprié de manutention des matériaux, afin de réduire le risque d'épuisement ou de troubles musculosquelettiques? (Songez aux positions de travail, aux dispositifs de levage, etc.)
  • Comment transporte-t-on ou déplace-t-on les matériaux et l'équipement entre les niveaux?
  • L'utilisateur de l'échelle peut-il toujours maintenir un contact en trois points quand il entre dans le lieu de travail ou en sort?
  • Si le travail doit s'accomplir en hauteur, il faut utiliser une plateforme de travail. Pour travailler en hauteur, ce n'est qu'en dernier ressort qu'il convient de recourir à une échelle, quand les restrictions de lieu empêchent de se servir d'une plateforme de travail.
  • Si un travailleur, homme ou femme, œuvre à une hauteur de trois mètres ou plus, celui-ci doit être protégé contre les chutes.
  • Il faut désaffecter les échelles défectueuses et s'en débarrasser.
  • Tous les travailleurs, y compris les jeunes travailleurs et les travailleurs nouveaux au travail, doivent avoir été formés de façon pertinente et doivent être supervisés comme il faut.
  • Il faut analyser les risques inhérents au travail et établir des contrôles pertinents.

Complément d'information sur la sécurité dans les chantiers de construction

Téléphonez sans frais d'appel interurbain

Composez à tout moment le 1 877 202-0008 pour signaler des incidents de santé et de sécurité au travail ou demander des renseignements d'ordre général sur la santé et la sécurité au travail.

[ 1 ] Suivant la définition donnée par la LSST, une « personne compétente » :

  • possède, à cause de ses connaissances, de sa formation et de son expérience, les qualités nécessaires pour organiser le travail;
  • connaît bien la LSST et le règlement sur la construction;
  • peut déceler les dangers éventuels ou réels que comporte le lieu de travail pour ce qui est de la santé et de la sécurité des travailleurs.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.