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Prévention des maladies infectieuses sur les chantiers de construction

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : mars 2012
  • Dernière mise à jour : juin 2020

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

La protection des travailleurs s'inscrit dans l'engagement du gouvernement de prévenir les blessures et les maladies sur les lieux de travail grâce à sa stratégie Sécurité au travail Ontario.

Les travailleurs de la construction sont souvent soumis à des risques de maladies infectieuses sur les chantiers en raison de mauvaises conditions d'hygiène des toilettes et des lavabos.

Une mauvaise désinfection constitue une cause majeure de maladie et peut nuire de façon importante à la santé au travail.

La prévention des infections et la lutte contre ces dernières doivent être maintenues sur les chantiers de construction en veillant à de bonnes conditions sanitaires et au respect des bonnes pratiques d’hygiène.

Responsabilités générales des parties au travail

La protection des travailleurs contre les maladies infectieuses sur les chantiers de construction

Il incombe à toutes les parties sur les lieux de travail, dont les employeurs et les fournisseurs, de veiller à ce que toutes les parties sur les lieux de travail se conforment aux dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, dans le but de protéger les travailleurs contre des dangers en milieu de travail, notamment des maladies infectieuses résultant d'une mauvaise hygiène sur les chantiers de construction.

Les employeurs de la construction ont la responsabilité en vertu de la LSST de s'assurer que toutes les précautions raisonnables dans les circonstances qui prévalent sont prises pour la protection des travailleurs (alinéa 25 (2) h) de la LSST).

Les employeurs doivent signaler toutes les maladies professionnelles au ministère du Travail et au comité mixte de santé et de sécurité, conformément au paragraphe 52 (2) de la LSST.

Les employeurs doivent aussi, conformément au paragraphe 25 (2) a) de la LSST, fournir de l'information, des directives et de la supervision aux travailleurs dans un objectif de protection de leur santé et de leur sécurité, incluant, sans s'y limiter, de l'information, des directives et de la supervision sur les maladies infectieuses et les dangers et risques connexes pour la santé.

Les constructeurs doivent s'assurer que, conformément à l'article 29 du Règlement sur la construction (Règl. de l'Ont. 213/91), les toilettes, les urinoirs et les installations pour se laver sont mis à la disposition des travailleurs avant le début des travaux sur les chantiers de construction et qu'ils sont raisonnablement accessibles.

Les fournisseurs ont la responsabilité, en vertu de l'article 31 de la LSST, de prévoir des toilettes et des installations pour se laver en bon état et conformes au paragraphe 29.1 du règlement sur la construction.

Pratiques de travail sécuritaires

Constructeurs

Toilettes

  • Fournir (ou prévoir la fourniture) des toilettes à chasse d'eau reliées à un système d'égout séparatif, ou des toilettes chimiques à chasse qui ne sont pas reliées à un système d'égout.
  • S'assurer que le nombre minimum de toilettes requises est fourni en fonction du nombre de travailleurs régulièrement employés sur le chantier, et que des installations séparées sont prévues pour les femmes, sauf si des installations sont prévues pour une personne à la fois.
  • S'assurer que le nombre approprié d'urinoirs est fourni. L'alinéa 29.1 (6) du règlement de la construction précise le nombre d'urinoirs pouvant être utilisés au lieu des toilettes, si les installations ne servent qu'à des travailleurs masculins.
  • S'assurer que les installations sont entretenues aussi souvent que nécessaire. (Des intervalles d'une semaine ne suffisent pas toujours par temps chaud ou lorsqu'un nombre plus élevé de travailleurs sont présents au chantier.)

Installations pour se laver

  • Fournir un nombre suffisant d’installations pour se laver et s'assurer que ce sont des cuvettes munies de robinets d'eau courante chaude et froide lorsque c'est raisonnablement possible, et qu'il y a des essuie-tout dans un contenant ou un sèche-mains.
  • S'il n'est pas raisonnablement possible de fournir de l'eau courante, il est permis d'utiliser un nettoyeur pour les mains qui ne nécessite pas d'eau, des essuie-tout (dans un contenant) ou un sèche-mains.

Remarques :

  1. Bien que la décision sur ce point doive être confirmée par un inspecteur des lieux de travail, le ministère du Travail, de la Formation et du Développement des compétences estime que des installations pour se laver complètes à eau chaude et froide (ou [ 1 ]eau tiède) sont en général des installations que peut raisonnablement fournir un constructeur sur presque tous les chantiers de construction.
  2. Lorsqu’il n’est pas raisonnablement possible de fournir un lavabo à eau courante dans une installation pour se laver, les parties au travail, soit le construction et l’employeur, doivent expliquer la raison pour laquelle il « n’est pas raisonnablement possible » de le faire.
  3. Nous attirons votre attention sur l’exigence de l’article 30 concernant l’accès à des installations pour se laver qui sont alimentées en eau propre, en savon et en serviettes individuelles pour les travailleurs qui manipulent ou utilisent des substances corrosives et toxiques qui sont susceptibles de mettre leur santé en danger, comme du ciment, des fibres vitreuses ou d’autres produits contrôlés dont la fiche de données de sécurité exige le lavage des mains avec de l’eau et du savon après l’utilisation du produit.

Toilettes et installations pour se laver

  • S'assurer que les installations sont convenablement chauffées (si possible), ventilées, éclairées et gardées en bon état en tout temps.
  • S'assurer que les installations sont régulièrement entretenues, nettoyées et désinfectées.
  • Tenir un registre du moment de leur entretien, de leur nettoyage et de leur désinfection.

Employeurs

  • Informer et superviser les travailleurs sur les marches à suivre qui conviennent lors de l'utilisation des installations sanitaires et sur l'importance de l'hygiène et du lavage des mains.
  • S'assurer que les travailleurs suivent les marches à suivre appropriées et qu'ils signalent les dangers.
  • Informer les travailleurs des dangers pour la santé et la sécurité et des risques de maladies infectieuses associés à la mauvaise hygiène des mains et au mauvais entretien des installations sanitaires.

Superviseurs

  • S'assurer au nom de l'employeur que les chantiers de construction disposent d'installations adéquates bien entretenues et désinfectées.
  • Informer les travailleurs des dangers pour la santé et la sécurité et des risques de maladies infectieuses associés à la mauvaise hygiène des mains et au mauvais entretien des installations sanitaires.

Travailleurs

  • Observer des pratiques sûres et une bonne hygiène personnelle.
  • Signaler toute situation non sécuritaire à son superviseur.

Programme de santé et de sécurité dans la construction et engagement des intervenants

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements sur les maladies infectieuses et la Stratégie d'application de la loi et des règlements et de la conformité sur les chantiers de construction, consultez les liens suivants :

Santé et sécurité sur les chantiers de construction durant l’éclosion de la COVID-19

Renseignez-vous sur la stratégie Sécurité au travail Ontario pour améliorer la sécurité sur les lieux de travail

Ministère du travail, sécurité et construction

Appels sans frais

Appelez au 1 877 202-0008 en tout temps pour signaler des blessures graves, des décès ou des refus de travailler. Communiquez avec nous, 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi, pour les demandes d'ordre général sur la santé et la sécurité au travail. En cas d'urgence, faites le 911.

[ 1 ] Lorsqu'il n'y a pas d'alimentation électrique, l'utilisation de l'eau tiède est permise pour remplacer l'eau courante chaude et froide.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.