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Prévention des maladies infectieuses sur les chantiers de construction

Sécurité au travail Ontario
  • Diffusion : mars 2012
  • Dernière mise à jour : mars 2012

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

La protection des travailleurs s'inscrit dans l'engagement du gouvernement de prévenir les blessures et les maladies sur les lieux de travail grâce à sa stratégie Sécurité au travail Ontario.

Les travailleurs de la construction sont souvent soumis à des risques de maladies infectieuses sur les chantiers en raison de mauvaises conditions d'hygiène des toilettes et des lavabos.

Une mauvaise désinfection constitue une cause majeure de maladie et peut nuire de façon importante à la santé au travail.

La stratégie de renforcement des mesures à l'échelle des chantiers de la province ciblera la prévention des maladies infectieuses, dans le cadre du Plan du secteur de la construction et de la stratégie Sécurité au travail Ontario du ministère du Travail. On accordera une attention particulière aux pratiques saines visant la protection des travailleurs contre les maladies infectieuses causées par la mauvaise hygiène sur les chantiers de construction.

Les inspecteurs se concentreront sur les éléments suivants :

Responsabilités générales des parties au travail

La protection des travailleurs contre les maladies infectieuses sur les chantiers de construction

Il incombe aux employeurs, aux propriétaires, aux constructeurs, aux fournisseurs d'équipement et aux superviseurs de veiller à ce que toutes les parties sur les lieux de travail se conforment aux dispositions de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et ses règlements, dans le but de protéger les travailleurs contre des dangers en milieu de travail, notamment des maladies infectieuses résultant d'une mauvaise hygiène sur les chantiers de construction.

Les employeurs de la construction ont la responsabilité en vertu de la LSST de s'assurer que toutes les précautions raisonnables dans les circonstances qui prévalent sont prises pour la protection des travailleurs (alinéa 25 (2) h) de la LSST).

Les employeurs doivent signaler toutes les maladies professionnelles au ministère du Travail et au comité mixte de santé et de sécurité, conformément au paragraphe 52 (2) de la LSST.

Les employeurs doivent aussi, conformément au paragraphe 25 (2) a) de la LSST, fournir de l'information, des directives et de la supervision aux travailleurs dans un objectif de protection de leur santé et de leur sécurité, incluant, sans s'y limiter, de l'information, des directives et de la supervision sur les maladies infectieuses et les dangers et risques connexes pour la santé.

Les constructeurs doivent s'assurer que, conformément à l'article 29 du règlement sur la construction (Règl. de l'Ont. 213/91) (en anglais seulement), les toilettes, les urinoirs et les lavabos sont mis à la disposition des travailleurs avant le début des travaux sur les chantiers de construction et qu'ils sont raisonnablement accessibles.

Les fournisseurs ont la responsabilité, en vertu de l'article 31 de la LSST, de prévoir des installations sanitaires en bon état et conformes au paragraphe 29.1 du règlement sur la construction.

Pratiques de travail sécuritaires

Constructeurs

Toilettes

  • Fournir (ou prévoir la fourniture) des toilettes à chasse d'eau reliées à un système d'égout séparatif, ou des toilettes chimiques à chasse qui ne sont pas reliées à un système d'égout.
  • S'assurer que le nombre minimum de toilettes requises est fourni en fonction du nombre de travailleurs régulièrement employés sur le chantier, et que des installations séparées sont prévues pour les femmes, sauf si des installations sont prévues pour une personne à la fois.
  • S'assurer que le nombre approprié d'urinoirs est fourni. L'alinéa 29.1 (6) du règlement de la construction précise le nombre d'urinoirs pouvant être utilisés au lieu des toilettes, si les installations ne servent qu'à des travailleurs masculins.
  • S'assurer que les installations sont entretenues aussi souvent que nécessaire. (Des intervalles d'une semaine ne suffisent pas toujours par temps chaud ou lorsqu'un nombre plus élevé de travailleurs sont présents au chantier.)

Lavabos

    Fournir un nombre suffisant de lavabos (pas moins de la moitié du nombre de toilettes) et s'assurer que ce sont des cuvettes munies de robinets d'eau courante chaude et froide lorsque c'est raisonnablement possible, et qu'il y a des essuie-tout dans un contenant ou un sèche-mains.

    S'il n'est pas raisonnablement possible de fournir de l'eau courante, il est permis d'utiliser un nettoyeur pour les mains qui ne nécessite pas d'eau, des essuie-tout (dans un contenant) ou un sèche-mains.

Remarque : Bien que la décision sur ce point doive être confirmée par un inspecteur des lieux de travail, le ministère du Travail estime que des lavabos complets à eau chaude et froide (ou [ 1 ]eau tiède) sont en général des installations que peut raisonnablement fournir un constructeur sur presque tous les chantiers de construction, sauf pour les longs chantiers mobiles, les chantiers de courte durée (moins d'un mois), et les chantiers éloignés où l'accès par route est impossible.

Toilettes et lavabos

  • S'assurer que les installations sont convenablement chauffées (si possible), ventilées, éclairées et gardées en bon état en tout temps.
  • S'assurer que les installations sont régulièrement entretenues, nettoyées et désinfectées.
  • Tenir un registre du moment de leur entretien, de leur nettoyage et de leur désinfection.

Employeurs

  • Informer et superviser les travailleurs sur les marches à suivre qui conviennent lors de l'utilisation des installations sanitaires et sur l'importance de l'hygiène et du lavage des mains.
  • S'assurer que les travailleurs suivent les marches à suivre appropriées et qu'ils signalent les dangers.
  • Informer les travailleurs des dangers pour la santé et la sécurité et des risques de maladies infectieuses associés à la mauvaise hygiène des mains et au mauvais entretien des installations sanitaires.

Superviseurs

  • S'assurer au nom de l'employeur que les chantiers de construction disposent d'installations adéquates bien entretenues et désinfectées.
  • Informer les travailleurs des dangers pour la santé et la sécurité et des risques de maladies infectieuses associés à la mauvaise hygiène des mains et au mauvais entretien des installations sanitaires.

Travailleurs

  • Observer des pratiques sûres et une bonne hygiène personnelle.
  • Signaler toute situation non sécuritaire à son superviseur.

Programme de santé et de sécurité dans la construction et engagement des intervenants

  • On constate un engagement de plus en plus fréquent de la part des intervenants de notre secteur industriel d'améliorer les conditions d'hygiène des chantiers de construction et de mieux se conformer à la LSST et au règlement sur la construction.
  • Le ministère a collaboré avec l'Ontario Association of Sewage Industry Services (OASIS) (en anglais seulement) et l'Association de santé et sécurité dans les infrastructures (ASSI) (en anglais seulement) pour renseigner les entrepreneurs sur leurs responsabilités respectives en vertu de la LSST et du règlement sur la construction.
  • Le ministère, OASIS et ASSI ont conçu conjointement des colloques éducatifs à l'intention des fournisseurs présentement offerts dans la région du Centre, mais qui le seront bientôt dans les régions de l'Est et de l'Ouest.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements sur les maladies infectieuses et la Stratégie d'application de la loi et des règlements et de la conformité sur les chantiers de construction, consultez les liens suivants :

Renseignez-vous sur la stratégie Sécurité au travail Ontario pour améliorer la sécurité sur les lieux de travail

Ministère du travail, sécurité et construction

Appels sans frais

Appelez au 1 877 202-0008 en tout temps pour signaler des blessures graves, des décès ou des refus de travailler. Communiqez avec nous, 8 h 30 à 17 h, du lundi au vendredi, pour les demandes d'ordre général sur la santé et la sécurité au travail. En cas d'urgence, faites le 911.

[ 1 ] Lorsqu'il n'y a pas d'alimentation électrique, l'utilisation de l'eau tiède est permise pour remplacer l'eau courante chaude et froide.

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.