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Prévention des chutes dans les lieux de travail industriels

Sécurité au travail Ontario

Avis de non-responsabilité : Cette ressource a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il ne se veut pas un avis juridique et ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail et les règlements qui y sont associés. Pour obtenir de plus amples renseignements, voir l'avis de non-responsabilité intégral.

Les chutes de moins de trois mètres (moins de 10 pieds) comptent parmi les principales causes des blessures qui obligent les travailleurs à s’absenter du travail dans le secteur industriel de l’Ontario. En 2015, il y a eu huit décès liés au travail attribuables à des chutes dans des lieux de travail industriels.

Il y a différentes façons de prévenir les chutes :

  • installer des garde corps;
  • couvrir les ouvertures dans les planchers ou autres surfaces;
  • fournir aux travailleurs des renseignements et une formation sur les risques de chute;
  • encourager les travailleurs à signaler les risques de chute;
  • déceler et évaluer les risques de chute, de glissade et de trébuchement propres à certains emplois;
  • établir des mesures pour éliminer ou réduire l’exposition des travailleurs aux risques de chute;
  • veiller à l’efficacité des mesures de contrôle.

Les employeurs doivent protéger les travailleurs contre les risques de chute dans les établissements industriels.

Les risquent sont notamment :

  • l’utilisation d’échelles mal entretenues et l’utilisation non sécuritaire d’échelles.
  • les chutes dans les ouvertures de planchers ou d’autres surfaces;
  • les chutes d’objets provenant d’équipement, de camions, de remorques ou de chargements

Les exigences suivantes sont des exemples de celles prévues par le règlement Établissements industriels :

  • les exigences relatives aux planchers ou autres surfaces (article 11).
  • les endroits où doivent être installés des garde corps (article 13);
  • les exigences relatives à l’installation de garde corps (article 14)
  • l’obligation de fermer une ouverture dans un plancher, un toit ou une autre surface (article 15);
  • les exigences relatives aux échelles portatives (article 73);
  • les exigences relatives à l’emplacement des escaliers fixes ou des échelles d’accès fixes (article 19);
  • les exigences relatives aux échelles d’accès fixes (article 18).

Obligations des parties du lieu de travail

Les employeurs, les superviseurs et les travailleurs ont un certain nombre de tâches et de responsabilités aux termes de la Loi sur la santé et la sécurité au travail (LSST) et du règlement Établissements industriels (Règlement 851).

Il incombe aux employeurs, aux propriétaires et aux superviseurs de veiller à ce que toutes les parties du lieu de travail se conforment à la LSST et à ses règlements. L’employeur doit veiller à ce que l’ensemble des superviseurs et des travailleurs d’un lieu de travail reçoivent la formation de base obligatoire en matière de sensibilisation à la santé et à la sécurité.

Employeurs

Les employeurs ont l’obligation de fournir au travailleur les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de sa santé et de sa sécurité. Ils doivent notamment fournir des renseignements sur les politiques, les mesures et les méthodes de travail sécuritaires propres au lieu de travail et sur les tâches que le travailleur exécutera.

Exemples d’obligations de l’employeur aux termes de la LSST :

L’employeur doit :

  • prendre toutes les précautions raisonnables dans les circonstances pour assurer la protection du travailleur [alinéa 25 (2) (h)];
  • veiller à ce que le matériel, les matériaux et les appareils de protection qu’il fournit soient maintenus en bon état [alinéa 25 (1) (b)]
  • fournir au travailleur les renseignements, les directives, la surveillance et l’équipement de protection individuelle nécessaires, au besoin [alinéa 25 (2) (a)]

Superviseurs

Le superviseur doit :

  • veiller à ce que le travailleur travaille de la façon qu’exigent la LSST et ses règlements [alinéa 27 (1) (a)];
  • veiller à ce que le travailleur emploie ou porte le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [alinéa 27 (1) (b)];
  • informer le travailleur de l’existence de tout danger éventuel ou réel dont il a connaissance et qui menace la santé ou la sécurité du travailleur [alinéa 27 (2) (a)];
  • prendre toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection du travailleur [alinéa 27 (2) (c)].

Travailleurs

Le travailleur doit :

  • travailler conformément aux dispositions de la LSST et des règlements [alinéa 28 (1) (a)];
  • employer ou porter le matériel et les appareils ou vêtements de protection exigés par l’employeur [alinéa 28 (1) (b)];
  • signaler à l’employeur ou au superviseur l’absence de matériel ou d’appareil de protection ou, si ceux-ci existent, les défectuosités dont il a connaissance et qui peuvent le mettre en danger ou mettre un autre travailleur en danger [alinéa 28 (1) (c)];
  • signaler à l’employeur ou au superviseur toute infraction à la LSST ou aux règlements ou l’existence de tout risque dont il a connaissance [alinéa 28 (1) (d)];
  • connaître ses droits, tel le droit de refuser un travail non sécuritaire, sauf dans certaines circonstances [article 43].

Renseignements supplémentaires

Numéro sans frais

En tout temps, composez le 1 877 202 0008 pour signaler une blessure critique, un décès ou un refus de travailler. Composez ce numéro entre 8 h 30 et 17 h, du lundi au vendredi, pour obtenir des renseignements généraux sur la santé et la sécurité au travail. Faites toujours le 911 en cas d'urgence.

Arrêtez les chutes!

Avis de non-responsabilité : La présente ressource Web a été créée pour aider les parties des lieux de travail à comprendre certaines des obligations que leur imposent la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Elle ne vise pas à remplacer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés. Il convient de toujours se reporter au texte de loi officiel.

Il incombe aux parties des lieux de travail d'assurer le respect de la législation. La présente ressource Web ne se veut pas un avis juridique. Les personnes qui ont besoin d'aide pour interpréter la législation et son application possible dans des circonstances précises devraient consulter un avocat.

La présente ressource Web sera mise à la disposition des inspecteurs du ministère du Travail, mais ceux-ci feront observer la Loi sur la santé et la sécurité au travail, et les règlements qui y sont associés en se fondant sur les faits qu'ils pourraient relever dans les lieux de travail. La présente ressource Web ne se répercute d'aucune façon sur le pouvoir de décider qu'ont les inspecteurs lorsqu'il s'agit de faire observer les lois et règlements.